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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PROJETYS
- SIREN
- 529 283 665 529283665
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 283 665 00014 52928366500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR01529283665 FR01529283665
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 37 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE 37 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- PROJETYS PROJETYS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2011 01/01/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2011 01/01/2011
Secteur d'activité de PROJETYS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 219 sociétés exercent la même activité que PROJETYS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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PROJETYS - 31300
Siège social depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET 52928366500014 52928366500014
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 37 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE
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Dirigeants de PROJETYS
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Ancien
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Observation de conformité Alain FISCHER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 01 janvier 2011 au 05 mars 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PROJETYS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de PROJETYS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de PROJETYS
3 derniers documents officiels
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2010
SARL ALAIN FISCHER PROMOTION
- SIREN 433831518 433831518
Dirigeants : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JACQUES LARAUCHE , Christophe SANTIAGO
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2010
AURORE INVEST
- SIREN 518003009 518003009
Dirigeant : Veronique BADET
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2010
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 560801300 560801300
Dirigeants : Catherine MALLET , Christophe BOSSON , Bernard GATIMEL , Philippe JOUGLA , Olivier GARRIGOU et 21 autres
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : FISCHER Alain nom d'usage : FISCHER. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JACQUES LARAUCHE. Commissaire aux comptes suppléant : ASPART Luc nom d'usage : ASPART.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Vinceneux
5 rue du Prieuré BP 28027 - 31080 - Toulouse cedex 6
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROJETYS
1 événement depuis 2011
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vendredi 01 janvier 2011
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Alain FISCHER accède au poste de président.
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