PROJEBAT

25 novembre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 juin 2020

• Ordonnance du président en date du 04/06/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

19 décembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SALA TEDDY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/12/2000

28 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

18 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/01/2000

23 novembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PROJEBAT A NOMME ME CHABAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 23 novembre 1999

29 juin 1999

• JUGT EN DATE DU 29.6.99 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR TELLE QUE DEFINIE A L'ART.31 ALINEAS 1-2 ET 3 DE LA LOI DU 25.1.1985 CONSIDERANT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION S'ACHEVE LE 18.11.99 INFORME LES PARTIES QU'IL SERA STATUE LE 9.11.1999 A 8H30

16 mars 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 6 MOIS A COMPTER DU 18/05/99 JUSQU'AU 18/11/99 LA PERIODE D'OBSERVATION

19 novembre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE PROJEBAT A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR SALA TEDDY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD 90 AVENUE GABRIEL PERI RESIDENCE ST JEAN BP 78 84302 CAVAILLON AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :28/10/98 A COMPTER DU 18/11/98

28 octobre 1998

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 28.10.98

24 juillet 1997

• EXTENSION DE L'ACTIVITE A MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS PAR SUITE DE L'ACHAT DE CETTE BRANCHE AU 3.1.97 MOYENNANT LE PRIX DE 250.000 FRS APPARTENANT A LA STE VAUVERT CONSTRUCTION (RCS NIMES 730 200 284 ) 73 B 28 MODIFICATION LE 17.7.97 OPPOSITIONS: CHEZ ME FABRE A NIMES 54 RUE DE L'HOSTELLERIE ET A VERGEZE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE EST EXPLOITEE A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : VERGE ZE, LES COUDOURELLES RN 579 ACTE DE MAITRE CAMUS NOTAIRE A ST CHAMOND

27 mars 1997

• NOMINATION DE MR PELLIER JACQUES NE LE 22.5.47 A LES VANS 07 NTE FRSE DT 25 RESIDENCE LES ABRICOTIERS ST ANTOINE 84300 L'ISLE SUR SORGUE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MR MARTIN BERNARD A COMPTER DU 31.1.97 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU15.1.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.3.97 CEVENNES MAGAZINE DU 15.3.97

15 février 1996

• L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 8.1.96, A NOMME: MR XAVIER VANDENBULCKE NE LE 11.06.57 A BENI-SAF, DEMEURANT A NIMES 100 RUE ADRIEN JEANJEAN ET MME BERNARD EPOUSE VANDENBULCKE MARIE THERESE NEE LE 2.5.59 A TARBES, DEMEURANT A NIMES 100 RUE ADRIEN JEANJEAN, EN QUALITE D'AD MINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS MARTIN ALAIN ET DAVID MARTIN, DEMISSIONNAIRES, MR HESLOT GEORGES, DEMEURANT A NIMES 22 RUE JEANNE D'ARC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DOMINIQUE PLOMMET NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CLAUDE GABETTY, DEMISSIONNAIRE LE CONSEIL D'ADMINSTRATION EN DATE DU 8.1.96 A DESIGNE MR XAVIER VANDEN- BULCKE EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD MARTIN, DEMIS SIONNAIRE QUI DEMEURE CEPENDANT ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 15.02.96 CEVENNES MAGAZINE 20.01.96

09 janvier 1996

• SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 15.12.95 MODIFICATION DES DATES D'OU VERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERONT DESORMAIS FIXEES: 1 FEVRIER ET 31 JANVIER DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.1.96

31 octobre 1994

• TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME AU 1.10.94 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 1.000.000 FRS A COMPTER DU 1.10.94 FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR MARTIN BERNARD MR MARTIN BERNARD EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA SA SONT NOMMES ADMINISTRATEURS : MR MARTIN ALAIN NE LE 24.7.48 A BERNIS 30 NTE FRSE DT 30600 AUBORD AV. DES CEVENNES MR MARTIN DAVID NE LE 26.5.71 A NIMES 30- NTE FRSE DT 199 CH DE CANTE CIGALE A VERGEZE 30 EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR GABETTY JEAN CLAUDE DT NIMES 22 RUE JEANNE D'ARC EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR PLOMMET DOMINIQUE DT 26 AV. D ELA REPUBLIQUE 78500 SARTROUVILLE A COMPTER DU 1.10.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU30.9.94 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 30.9.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.10.94 CEVENNES MAGAZINE DU 15.10.94

17 juillet 1992

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ET.PRINCIPAL DE VERGEZE 30310 19 RUE NEUVE A VERGEZE RN 579 COUDOURELLES A COMPTER DU 1.6.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU01.06.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.7.92 CEVENNES MAGAZINE DU 11.7.92

NC

• CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N.2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1.000.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 152.449.02 EUROS

NC

• ,LIQUIDATION JUDICIAIRE