PROJ'ISOL

12 juin 2018

• Jugement rendu par le TC Romans sur Isère en date du 30.05.2018 prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire Liquidateur : Selarl BRUNO CAMBON agissant par Maitre Bruno CAMBON immeuble l'Europe Rue Guillaume 26100 Romans sur Isère Date cessation des paiements : 29.01.2018

4 juin 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SELARL BRUNO CAMBON prise en la personne de Me Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMAS SUR ISERE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 30/05/2018

30 mai 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

15 mai 2018

• Par jugement en date du 30/04/2018,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession

14 mai 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRUNO CAMBON prise en la personne de Me Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS SUR ISERE. ADMINISTRATEUR : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS prise en la personne de Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS SUR ISERE. A COMPTER DU 30/04/2018

30 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/04/2018 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

12 février 2018

• Jugement rendu par le TC Romans sur Isère en date du 01.02.2018 ouvrant la procédure de Redressemement Judiciaire Mandataire Judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maitre Bruno CAMBON Immeuble l'Eirope Rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE Administrateur : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Maitre Bruno SAPIN 18 Rue Jacquemart 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec mission d'assiter le débiteur Date de cessation des paiements : 29.01.2018

9 février 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRUNO CAMBON prise en la personne de Me Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS SUR ISERE. DESIGNE ADMINISTRATEUR : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS SUR ISERE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/01/2018. A COMPTER DU 01/02/2018

1 février 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 01/02/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 29/01/2018

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

NC

• J070 2018-05-30 Prononciation liquidation judiciaire 2018-10-22 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS ME CAMBON