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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PROGRAMMES
- SIREN
- 518 290 192 518290192
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 518 290 192 00013 51829019200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR67518290192 FR67518290192
- DATE DE CREATION
- 02 novembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 PL DAGUERRE, 94360 BRY-SUR-MARNE 3 PL DAGUERRE, 94360 BRY-SUR-MARNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- PROGRAMMES PROGRAMMES
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2014 31/10/2014
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2014 31/10/2014
Secteur d'activité de PROGRAMMES
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 271 sociétés exercent la même activité que PROGRAMMES dans le 94.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Val-de-Marne (94)
Établissements
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Fermé
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PROGRAMMES - 94360
Ancien établissement du 02 novembre 2009 au 31 octobre 2014
- SIRET 51829019200013 51829019200013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 PL DAGUERRE, 94360 BRY-SUR-MARNE
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Dirigeants de PROGRAMMES
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Anciens
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Observation de conformité Stéphane RUFFINATI
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 novembre 2013 au 31 octobre 2014
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Observation de conformité Stéphane RUFFINATI
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 28 novembre 2009 au 28 novembre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PROGRAMMES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PROGRAMMES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PROGRAMMES
4 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur Associé : RUFFINATI Stéphane modification le 26 Novembre 2013 Associé : ANTUNES Laurent en fonction le 23 Novembre 2009
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : RUFFINATI Stéphane Associé : ANTUNES Laurent
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Stéphane RUFFINATI
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur Associé : RUFFINATI Stéphane modification le 26 Novembre 2013 Associé : ANTUNES Laurent en fonction le 23 Novembre 2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROGRAMMES
3 événements depuis 2009
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mercredi 28 novembre 2013
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Stephane RUFFINATI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Stephane RUFFINATI renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 28 novembre 2009
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Stephane RUFFINATI accède au poste de gérant.
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