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25 octobre 2001

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LE PLAN DE CESSION ET, ORDONNANT LA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE. Date d'effet : 21/09/2001

27 octobre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: PETIT MARIE JOELLE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/10/98

28 octobre 1992

• A COMPTER DU 23/10/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CESSION

15 septembre 1992

• A COMPTER DU 11/09/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE RREDRESSEMENT JUDICIAIRE

08 septembre 1992

• A COMPTER DU 08/09/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR CURTIS STEPHEN PDG

26 janvier 1990

• A COMPTER DU 12.12.89 TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA ANCIEN CAPITAL : 160 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1 000 000 FRS

07 juin 1989

• DEMISSION DE MR JONES JOHN DE SES FONCTIONS DE CO GERANT A COMPTER DU 09/03/89

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 8.9.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR CURTIS S PRT DR GL REPRESENTE PAR ME N POGGI AVOCAT 24 BD WILSON A ANTIBES ET MR F TARNAUD MANDATE PAR MR CURTIS S - JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 11.9.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ETEND LA PROCEDURE A LA SA PCS PARIS RUE DE ROME 93110 ROSNY SOUS BOIS ET PCS INFORMAT 14 ALLEE DE L'ORME A MARTIN 91080 COURCOURONNES - JUGES COMMISSAIRES : MRS M CHASSAGNAC ET J NOVARO - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT SALARIES : MR CHARMASSON PH 315 BD M PAGNOL A ST LAURENT DU VAR - DATE CESSATION PAIEMENTS : 11.9.1992 - JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 23.10.1992 ARRETANT UN PLAN DE CESSION - EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JGT TC ANTIBES 9.10.98 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 21.09.2001 CLOTURANT LE PLAN DE CESSION ET ORDONNANT LA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR