PRODEMAT

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

18 mars 2005

• Mention d'office EN DATE DU 15.03.2005 JUGEMEENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE PRODEMAT SA date d'effet : 15/03/2005

04 décembre 2001

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS ZI DE LABAHOU 30140 ANDUZE A L'ACTIVITE DE COMMERCIALISATION PROMOTION ETUDES ET DEVELOPPEMENT DANS LA MESURE ET L'INSTRUMENTATION DE CONTROLE DE LABORATOIRE TOUT MATERIEL ET APPAREILLAGE POUR LA RECHERCHE ET L'INDUSTRIE PAR ACTE DE MAITRE CHAMPEYRACHE SERRANO CHRISTINE NOTAIRE A ALES (GARD) EN DATE DU 21.06.2001 AU PRIX DE 5 000,00 FRANCS AU PROFIT DE LA SARL E2IM ETUDE DES INFORMATIONS ET INSTRUMENTATION DES MATERIAUX (RCS B 433 672 896). PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 28.07.2001. OPPOSITIONS : ETUDE DE LA SCP GRANIER CHAMPEYRACHE SERRANO CHAMPEYRACHE NOTAIRES ASSOCIES A ALES (GARD) 9 BIS BD LOUIS BLANC. date d'effet : 21/11/2000

23 novembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE PRODEMAT (SA) AU PROFIT DE PH.CHAUSSE POUR LE COMPTE D'UNE STE A CONSTITUER ET A DESIGNE ME ANDRE MARC, DEMEURANT PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION date d'effet : 21/11/2000

16 octobre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PRODEMAT (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CLEMENT JEAN-JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/04/1999 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 10 FEVRIER 2001 date d'effet : 10/10/2000

06 octobre 2000

• PAR DECLARATION EN DATE DU 06.10.2000 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), FESQUET FRANCOIS PDG DE PRODEMAT SAR A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 06/10/2000

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 331.253.195.00035 CODE NAF : 332B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 776 560.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 118 385.81 EUR