COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 200 041 499
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 041 499 00225
NUMÉRO DE TVA: FR59200041499
DATE DE CREATION: 1 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 200 RUE DE LA JUILLERIE, 17170 FERRIERES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026: Insee

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Finances
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- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
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- Rapport d'impact
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

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11/10/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014

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Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime

Établissements

- ZAE GUE D' ALLERE - 17170
  
  Ancien établissement du 23 mars 2022 au 26 mars 2025
  
  SIRET
  
  20004149900209
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  200 RUE DE LA JUILLERIE, 17170 FERRIERES
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - 17230
  
  Ancien établissement du 24 février 2016 au 17 juillet 2023
  
  SIRET
  
  20004149900167
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  113 ROUTE DE LA ROCHELLE, 17230 MARANS
- ZA BEAUVALLONS - 17170
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 28 mars 2019
  
  SIRET
  
  20004149900134
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  200 RUE DE LA JUILLERIE, 17170 FERRIERES
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - 17540
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 24 février 2016
  
  SIRET
  
  20004149900019
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  3 RUE DU 26 SEPTEMBRE 1944, 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

11/10/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

11/10/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

11/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le dossier denquête sera mis à disposition du public : En version papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture au public ; En version dématérialisée sur le site internet ouvert spécifiquement pour cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations : Soit sur les registres denquête papier ouverts au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Communes ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6702 et donc visibles par tous. Les observations écrites transmises par voie postale seront annexées au registre denquête présent au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes : jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h Mairie de Marans, place Cognacq, 17230 Marans vendredi 28 novembre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le public peut se rendre à la permanence de son choix indépendamment de sa commune de résidence. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet www.aunisatlantique.fr. Au terme de lenquête, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le dossier denquête sera mis à disposition du public : En version papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture au public ; En version dématérialisée sur le site internet ouvert spécifiquement pour cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations : Soit sur les registres denquête papier ouverts au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Communes ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6702 et donc visibles par tous. Les observations écrites transmises par voie postale seront annexées au registre denquête présent au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes : jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h Mairie de Marans, place Cognacq, 17230 Marans vendredi 28 novembre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le public peut se rendre à la permanence de son choix indépendamment de sa commune de résidence. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet www.aunisatlantique.fr. Au terme de lenquête, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDC AUNIS ATLANTIQUE 200 RUE DE LA JUILLERIE 17170 FERRIERES CHARENTE-MARITIME COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procédé du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le President du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le dossier denquête sera mis à disposition du public : En version papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture au public ; En version dématérialisée sur le site internet ouvert spécifiquement pour cette enquête : https:// www.registre-dematerialise.fr/6702 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations : Soit sur les registres denquête papier ouverts au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Com munes ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6702@registre-dema terialise.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FER RIERES.Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le re gistre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6702 et donc visibles par tous. Les observations écrites transmises par voie postale seront annexées au registre denquête présent au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes : jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h Mairie de Marans, place Cognacq, 17230 Marans vendredi 28 novembre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le public peut se rendre à la permanence de son choix indépendamment de sa commune de résidence. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet www.aunisatlantique.fr. Au terme de lenquête, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclu sions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
27/10/2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le dossier denquête sera mis à disposition du public : En version papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture au public ; En version dématérialisée sur le site internet ouvert spécifiquement pour cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations : Soit sur les registres denquête papier ouverts au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Communes ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6702 et donc visibles par tous. Les observations écrites transmises par voie postale seront annexées au registre denquête présent au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes : jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h Mairie de Marans, place Cognacq, 17230 Marans vendredi 28 novembre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le public peut se rendre à la permanence de son choix indépendamment de sa commune de résidence. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet www.aunisatlantique.fr. Au terme de lenquête, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
27/10/2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le dossier denquête sera mis à disposition du public : En version papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture au public ; En version dématérialisée sur le site internet ouvert spécifiquement pour cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations : Soit sur les registres denquête papier ouverts au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Communes ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6702 et donc visibles par tous. Les observations écrites transmises par voie postale seront annexées au registre denquête présent au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes : jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h Mairie de Marans, place Cognacq, 17230 Marans vendredi 28 novembre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le public peut se rendre à la permanence de son choix indépendamment de sa commune de résidence. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet www.aunisatlantique.fr. Au terme de lenquête, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
27/10/2025

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CDC AUNIS ATLANTIQUE 200 RUE DE LA JUILLERIE 17170 FERRIERES CHARENTE-MARITIME COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procédé du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le President du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le dossier denquête sera mis à disposition du public : En version papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture au public ; En version dématérialisée sur le site internet ouvert spécifiquement pour cette enquête : https:// www.registre-dematerialise.fr/6702 Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations : Soit sur les registres denquête papier ouverts au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres de la Communauté de Com munes ; Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6702 Soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6702@registre-dema terialise.fr Soit par courrier postal à lattention de M. le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FER RIERES.Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le re gistre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6702 et donc visibles par tous. Les observations écrites transmises par voie postale seront annexées au registre denquête présent au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes : jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h Mairie de Marans, place Cognacq, 17230 Marans vendredi 28 novembre 2025 de 9h à 12h siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le public peut se rendre à la permanence de son choix indépendamment de sa commune de résidence. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet www.aunisatlantique.fr. Au terme de lenquête, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclu sions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi-H Par delibération du 25 juin 2025, le conseil communautaire a prescrit les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi-H Plan Local dUrba nisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat. Le projet de modification simplifiée n°2 a pour objet de : Faire évoluer des prescriptions en supprimant des emplacements réservés, Ajoutant des changements de destination, créant et actualisant des linéaires commerciaux ; Supprimer et faire évoluer des OAP existantes ; Corriger des erreurs matérielles en modifiant des zonages ; Faire évoluer le règlement écrit en modifiant le lexique, les dispositions générales, les dispositions communes à toutes les zones et les dispositions spécifiques à chaque zone ; Mettre à jour des annexes. Le dossier, comprenant le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi-H, lexposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et les communes, sera mis à la disposition du public pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, ainsi que dans les mairies des 20 communes membres, aux jours et heures habituels douverture au public du lundi 6 octobre 9h00 au mardi 4 novembre 2025 17h00 . Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique à ladresse suivante : https://www.aunisatlantique.fr/ Pendant toute la période précitée de mise à disposition, le public pourra consigner ses ob servations : sur les registres des observations ouverts à cet effet, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres, en adressant un courrier au Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES, déposé le mardi 4 novembre 17h00 au plus tard, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pluihms2@aunisatlantique.fr A lissue de cette mise à disposition, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2 en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au service Amé nagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique au 05-46-68-92-93 pluihms2@aunisatlantique.fr
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA TREMBLADE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 septembre 2025 Le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du plan local durbanisme. Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, le dossier de révision allégée n°2 du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture au public. Autres avis COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi-H Par délibération du 25 juin 2025, Le conseil communautaire a prescrit les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi-H Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat. Le projet de modification simplifiée n°2 a pour objet de : Faire évoluer des prescriptions en supprimant des emplacements réservés, ajoutant des changements de destination, créant et actualisant des linéaires commerciaux ; Supprimer et faire évoluer des OAP existantes ; Corriger des erreurs matérielles en modifiant des zonages ; Faire évoluer le règlement écrit en modifiant le lexique, les dispositions générales, les dispositions communes à toutes les zones et les dispositions spécifiques à chaque zone ; Mettre à jour des annexes. Le dossier, comprenant le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi-H, lexposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et les communes, sera mis à la disposition du public pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, ainsi que dans les mairies des 20 communes membres, aux jours et heures habituels douverture au public du lundi 6 octobre 9h00 au mardi 4 novembre 2025 17h00. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique à ladresse suivante : https://www.aunisatlantique.fr/ Pendant toute la période précitée de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations : sur les registres des observations ouverts à cet effet, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et dans les 20 mairies des communes membres, en adressant un courrier au Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES, déposé le mardi 4 novembre 17h00 au plus tard, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pluihms2@aunisatlantique.fr A lissue de cette mise à disposition, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2 en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique au 05-46-68-92-93 pluihms2@aunisatlantique.fr
16/06/2025

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Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. La Communaute de Communes Aunis Atlantique MODIFICATION N°1 DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Le public est informé que, par arrêté DIR URB 2025-04 du 16 juin 2025, Le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique a prescrit la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H). Cette procédure porte sur les points suivants : Evolution des prescriptions : créations et modifications demplacements réservés, ajouts de prescriptions patrimoniales ; Evolution des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles : modifi cation des dispositions écrites ; modifications, créations et suppressions de secteurs dOAP ; Modification du règlement graphique : évolution de zonages ; suppression et création de secteurs de taille et de capacité daccueil limités (STECAL) en zones agricole et naturelle ; Modification du règlement écrit : modification des dispositions générales ; création de dispo sitions réglementaires pour les nouveaux secteurs créés ; Ajout déchéanciers douverture à lurbanisation des zones à urbaniser ; Ouverture à lurbanisation dune zone 2AU en densification à Longèves. La présente modification fera lobjet dune enquête publique dont les modalités seront préci sées par arrêté du Président de la CdC Aunis Atlantique. Larrêté prescrivant la modification n°1 du PLUi-H fera lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la CdC Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes membres.
19/05/2025

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9170001 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procédé du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12h00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la declaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Robert DUMAS -CHAUMETTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Géralde Braud en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : En version papier au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique à Ferrières et à la Mairie de Saint-Jean de Liversay (17170), aux jours et horaires habituels douverture au public ; En version informatique sur le site internet de la Communauté de communes https://www.aunisatlantique.fr/ Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en Mairie de Saint-Jean de Liversay. Les observations pourront également être adressées : Par courrier électronique à ladresse enquetepublique@aunisatlantique.fr Par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES. Les observations écrites transmises par voie postale ou par courrier électronique seront annexées au registre denquête présent en Mairie de Saint-Jean de Liversay, siège de lenquête, et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en Mairie de Saint-Jean de Liversay, lors des permanences suivantes : Lundi 19 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Samedi 14 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 18 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Communauté de communes Aunis Atlantique et en Mairie de Saint-Jean de Liversay sur support papier, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique (https://www.aunisatlantique.fr/) pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
19/05/2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procéde du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12h00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la déclaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Robert DUMAS -CHAUMETTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Géralde Braud en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : En version papier au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique à Ferrières et à la Mairie de Saint-Jean de Liversay (17170), aux jours et horaires habituels douverture au public ; En version informatique sur le site internet de la Communauté de communes https://www.aunisatlantique.fr/ Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en Mairie de Saint-Jean de Liversay. Les observations pourront également être adressées : Par courrier électronique à ladresse enquetepublique@aunisatlantique.fr Par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES. Les observations écrites transmises par voie postale ou par courrier électronique seront annexées au registre denquête présent en Mairie de Saint-Jean de Liversay, siège de lenquête, et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en Mairie de Saint-Jean de Liversay, lors des permanences suivantes : Lundi 19 mai 2025 de 9h00 à 12h00 Samedi 14 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 18 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Communauté de communes Aunis Atlantique et en Mairie de Saint-Jean de Liversay sur support papier, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique (https://www.aunisatlantique.fr/) pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr9170025
19/05/2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procéde du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12 h 00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la déclaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Robert DUMAS-CHAUMETTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Géralde Braud en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : En version papier au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique à Ferrières et à la Mairie de Saint-Jean de Liversay (17170), aux jours et horaires habituels douverture au public ; En version informatique sur le site internet de la Communauté de communes https://www.aunisatlantique.fr/ Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en Mairie de Saint-Jean de Liversay. Les observations pourront également être adressées : Par courrier électronique à ladresse enquetepublique@aunisatlantique.fr Par voie postale à M. le Commissaire enquêteur, Communauté de communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 Ferrières. Les observations écrites transmises par voie postale ou par courrier électronique seront annexées au registre denquête présent en Mairie de Saint-Jean de Liversay, siège de lenquête, et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en Mairie de Saint-Jean de Liversay, lors des permanences suivantes : Lundi 19 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 14 juin 2025 de 9h 00 à 12 h 00 Mercredi 18 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Communauté de communes Aunis Atlantique et en Mairie de Saint-Jean de Liversay sur support papier, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique (https://www.aunisatlantique.fr/) pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
19/05/2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procéde du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12 h 00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la déclaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Robert DUMAS-CHAUMETTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Géralde Braud en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : En version papier au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique à Ferrières et à la Mairie de Saint-Jean de Liversay (17170), aux jours et horaires habituels douverture au public ; En version informatique sur le site internet de la Communauté de communes https://www.aunisatlantique.fr/ Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en Mairie de Saint-Jean de Liversay. Les observations pourront également être adressées : Par courrier électronique à ladresse enquetepublique@aunisatlantique.fr Par voie postale à M. le Commissaire enquêteur, Communauté de communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 Ferrières. Les observations écrites transmises par voie postale ou par courrier électronique seront annexées au registre denquête présent en Mairie de Saint-Jean de Liversay, siège de lenquête, et consultables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en Mairie de Saint-Jean de Liversay, lors des permanences suivantes : Lundi 19 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 14 juin 2025 de 9h 00 à 12 h 00 Mercredi 18 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Communauté de communes Aunis Atlantique et en Mairie de Saint-Jean de Liversay sur support papier, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique (https://www.aunisatlantique.fr/) pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Tout renseignement pourra être demandé auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 05-46-68-92-93 pluih@aunisatlantique.fr
07/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION PLUI-H Par arrêté du 07 avril 2025, le President de La Communauté de Communes Aunis Atlantique abroge la procédure de modification N°1 du PLUi-H prescrite par larrêté du 08 décembre 2021. Cette procédure portait sur la suppression et lajout dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées pour laménagement dune aire de grands passages des gens du voyage sur la commune de Marans et la suppression des zones inondables issues de latlas des zones inondables sur les communes de Marans et Charron. Ledit arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres concernées
17/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente Maritime COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 17 mars 2025 , le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique le projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège à Courçon et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes dAunis Atlantique. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Courçon ou sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime, Recueil des actes administratifs.
04/11/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURÇON Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi H) de la communauté de communes dAunis Atlantique à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique Service Aménagement, Habitat et Urbanisme, 200 rue de la Juillerie CS 10042 17110 FERRIERES DAUNIS 05 46 68 92 93 contact@aunisatlantique.fr Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Monsieur Gilles RABAULT retraité de la fonction publique dEtat, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Marianne AZARIO, juriste, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les dossiers soumis à lenquête publique seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Courçon, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 LA ROCHELLE où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charentemaritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, tenus à sa disposition à la mairie de Courçon aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit à la Mairie de Courçon à lattention du commissaire enquêteur. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-mariti me. gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courçon aux jours et heures ci-dessous : Lundi 4 novembre 2024 : 09h00 12h00 (bureau des permanences). Mardi 12 novembre 2024 : 09h00 12h00 ( salle des associations) Vendredi 22 novembre 2024 : 09h00 12h00 (salle des associations). Jeudi 28 novembre 2024 : 09h00 12h00 ( salle des associations) Vendredi 6 décembre 2024 : 09h00 12h00 ( salle des associations). Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Courçon, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du code de lexpropriation).
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Courçon Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus, soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes dAunis Atlantique à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, Service Aménagement, Habitat et Urbanisme, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17110 Ferrieres dAunis 05.46.68.92.93 contact@aunisatlantique.fr Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications / consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00. M. Gilles RABAULT retraité de la fonction publique dEtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marianne AZARIO, juriste, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les dossiers soumis à lenquête publique seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Courçon, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications / consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, tenus à sa disposition à la mairie de Courçon aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit à la Mairie de Courçon à lattention du commissaire enquêteur. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courçon aux jours et heures ci-dessous : Lundi 4 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (bureau des permanences) Mardi 12 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Vendredi 22 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Jeudi 28 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Vendredi 6 décembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Courçon, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du code de lexpropriation).
04/11/2024

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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURÇON Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi H) de la communauté de communes dAunis Atlantique à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique Service Aménagement, Habitat et Urbanisme, 200 rue de la Juillerie CS 10042 17110 FERRIERES DAUNIS 05 46 68 92 93 contact@aunisatlantique.fr Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Monsieur Gilles RABAULT retraité de la fonction publique dEtat, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Marianne AZARIO, juriste, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les dossiers soumis à lenquête publique seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Courçon, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 LA ROCHELLE où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charentemaritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, tenus à sa disposition à la mairie de Courçon aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit à la Mairie de Courçon à lattention du commissaire enquêteur. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courçon aux jours et heures ci-dessous : Lundi 4 novembre 2024 : 09h00 12h00 (bureau des permanences). Mardi 12 novembre 2024 : 09h00 12h00 (salle des associations) Vendredi 22 novembre 2024 : 09h00 12h00 (salle des associations). Jeudi 28 novembre 2024 : 09h00 12h00 (salle des associations) Vendredi 6 décembre 2024 : 09h00 12h00 (salle des associations). Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Courçon, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du code de lexpropriation).
04/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Courçon Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus, soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes dAunis Atlantique, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, Service Aménagement, Habitat et Urbanisme, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17110 Ferrières dAunis 05.46.68.92.93 contact@aunisatlantique.fr Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications / consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00. M. Gilles RABAULT retraité de la fonction publique dEtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marianne AZARIO, juriste, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les dossiers soumis à lenquête publique seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Courçon, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications / consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et le maire, tenus à sa disposition à la mairie de Courçon aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit à la Mairie de Courçon à lattention du commissaire enquêteur. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courçon aux jours et heures ci-dessous : Lundi 4 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (bureau des permanences) Mardi 12 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Vendredi 22 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Jeudi 28 novembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Vendredi 6 décembre 2024 : 09 h 00 12 h 00 (salle des associations) Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Courçon, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du code de lexpropriation).
12/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME PROJET DAMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE MARANS RD 137 INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Par déliberation en date du 12 avril 2024, la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération pour le projet daménagement du contournement de la commune de Marans, Route Départementale n° 137, au sens des articles L422-5, L424-1 et suivants, R.151-52-13° et R424-24 du code de lurbanisme. Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer sur toute demande dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement. La délibération et le périmètre feront lobjet dun affichage en mairie de Marans et au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique pendant 1 mois. De plus, ces documents sont publiés et consultables sur le site internet du Département à ladresse suivante : https://la.charente-maritime.fr/grands-projets/contournement-marans
27/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération n° CCOM27032024_16 en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé De corriger une erreur présente dans la délibération du 14 décembre 2022 portant modification du périmètre de délégation du DPU de la commune dAngliers ; Et de modifier la délégation du DPU en zone 1AUE, Pour que la Communauté de communes la conserve sur la seule zone 1AUE de la commune de Courçon du PLUi-H Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Ladite délibération fera lobjet dun affichage en mairie des communes membres, au siège de la Communauté de Communes et sur son site internet, pendant un mois.
27/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n° CCOM27032024_16 en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé De corriger une erreur présente dans la délibération du 14 décembre 2022 portant modification du périmètre de délégation du DPU de la commune dAngliers ; Et de modifier la délégation du DPU en zone 1AUE, Pour que la Communauté de communes la conserve sur la seule zone 1AUE de la commune de Courçon du PLUi-H Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Ladite délibération fera lobjet dun affichage en mairie des communes membres, au siège de la Communauté de Communes et sur son site internet, pendant un mois.
18/09/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE MARANS (RD 137) DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 À 9H AU MARDI 24 OCTOBRE 2023 À 17H 1. CONTEXTE DE LA CONCERTATION En application des articles L121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement et des dispositions du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Département de la Charente-Maritime réalise une concertation préalable volontaire en vue dinformer sur le contexte et les enjeux du territoire et de présenter les différentes propositions daménagement étudiées et privilégiées à cette étape des études. Cette concertation permettra de recueillir les observations du public et de répondre à ses interrogations sur le projet, Ses caractéristiques et les conditions de sa réalisation. 2. OBJECTIFS DU PROJET Le Département de la Charente-Maritime est maître douvrage du projet de contournement routier de la commune de Marans. Ce projet a pour objectifs principaux daméliorer les conditions de circulation et la sécurité sur la RD 137 qui supporte un trafic important, de réduire les nuisances induites par la circulation routière dans le centre de Marans, et de contribuer au développement du territoire en améliorant les dessertes régionales et locales. 3. MODALITÉS DE LA CONCERTATION Il appartient au Département de la Charente Maritime de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation qui aura lieu du 18 septembre 2023 à 9h au 24 octobre 2023 à 17h. Ainsi, des temps de rencontre et déchanges sont organisés : Une réunion publique : le 18 septembre 2023 à 18h30, en salle polyvalente (Rue de Bordeaux, 17230 MARANS). Quatre permanences dinformation seront organisées : Samedi 23 septembre, de 9h à 12h, à la mairie de Marans. Mardi 3 octobre de 9h à 12h, lors de la foire mensuelle. Jeudi 12 octobre de 17h à 19h, à la mairie de Marans. Mardi 17 octobre de 9h à 12h, au marché de Marans. Une publication sera faite dans au moins un journal local. Un dossier de concertation et des panneaux dinformations sont mis à disposition du public pendant toute la durée de la concertation : À la mairie de Marans (Place Ernest Cognacq 17230 MARANS) Le lundi de 14h à 17h Le mardi de 9h à 12h et de 15h à 18h30 Le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le vendredi de 14h à 16h À la Communauté de Communes Aunis Atlantique (200 rue de la Juillerie, 17170 FERRIERES) Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h À la maison de la Charente-Maritime (85 Boulevard de la République, 17000 LA ROCHELLE) Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h En ligne sur les sites Internet suivants : charente-maritime.fr contournement-marans.fr ville-marans.fr Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra déposer ses contributions écrites par les moyens suivants mis à disposition : Un registre papier à la mairie de Marans et au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique Un registre dématérialisé : contournement-marans.fr Une adresse courriel : contournement-marans@charente maritime. fr Un bilan de la concertation préalable sera rédigé exposant les résultats et les mesures que le Département juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements quil tire de la concertation. Ce bilan sera alors soumis à lapprobation de la Commission Permanente et publié sur le site internet du Département : charente-maritime.fr.
14/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. Communaute de communes Aunis Atlantique DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATION AUX COMMUNES COMMUNE ANGLIERS Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de modifier la délégation initiale concernant le périmètre dexercice du droit de préemption urbain, En déléguant le DPU à la commune dANGLIERS pour les emprises classées en zones 1AUXc et UXai du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021, en complément des délégations préexistantes. Ladite délibération fera lobjet dun affichage en mairie des communes membres et au siège de la Communauté de communes pendant un mois. Cette publicité sera également réalisée par voie de dématérialisation sur les sites des collectivités.
14/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE DROIT DE PREEMPTION URBAIN/ MODIFICATION DU PERIMETRE DE DELEGATION AUX COMMUNES COMMUNE DANGLIERS Par déliberation en date du 14 décembre 2022, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé de modifier la délégation initiale concernant le périmètre dexercice du droit de préemption urbain, En déléguant le DPU à la commune dAngliers pour les emprises classées en zones 1AUXc et UXai du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021, en complément des délégations préexistantes. Ladite délibération fera lobjet dun affichage en mairie des communes membres et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois Cette publicité sera également réalisée par voie de dématérialisation sur les sites des collectivités. 9170391
06/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Aunis Atlantique APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) de la Communaute de communes Aunis Atlantique Par délibération en date du 6 juillet 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Ladite délibération sera affichée au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Courçon dAunis pendant un mois. Elle sera également publiée sur le site Internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLUi-h approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, 113 route de La Rochelle, à Marans, Aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes www.aunisatlantique.fr
25/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Aunis Atlantique Par arrêté DIR URB n° 21-02 en date du 7 décembre 2021, le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Conformément à cet arrêté, Le président fait connaître quil sera procédé à une mise à disposition du public, dans la commune de Courçon-dAunis et au siège de la communauté de communes, du dossier portant sur la modification simplifiée n° 1. Le projet de modification simplifiée n° 1 a pour objet de permettre la construction du moulin de la Minoterie de Courçon et le développement futur de son activité par la réalisation de nouveaux bâtiments suite à lincendie survenue le 18 février 2021. Conformément à la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique en date du 15 décembre 2021 portant sur les modalités de mise à disposition du dossier au public, le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi-H, présentant lexposé de ses motifs ainsi que le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à la disposition du public pendant un mois aux jours et heures habituels douverture au public : au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique ; à la mairie de Courçon-dAunis ; du 25 mai au 25 juin 2022 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique à ladresse suivante : https://www.aunisatlantique.fr/grands-projets/pluih/procedures-devolution-du-plui-h/ Pendant toute la période précitée de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations : sur les registres ouverts à cet effet, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique et à la mairie de Courçon-dAunis ; par voie postale en adressant un courrier au président de la Communauté de communes Aunis Atlantique, 113, route de La Rochelle, CS 10042, 17230 Marans ; et par courrier électronique à ladresse suivante : pluih-evolution@aunisatlantique.fr À lissue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, les registres seront clos et signés par le président de la communauté de communes. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.
08/12/2021

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Communauté de communes Aunis Atlantique MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) de la Communaute de communes Aunis Atlantique Le public est informé que par arrêté DIR URB 2021-02 du 7 décembre 2021, le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLUi-H. La mise en oeuvre du PLUi-H, Suite à son approbation, a montré quil est nécessaire de procéder à la modification simplifiée du PLUi-H pour le motif suivant : Permettre la construction du moulin de la Minoterie de Courçon et le développement futur de son activité par la réalisation de nouveaux bâtiments suite à lincendie survenue le 18 février 2021. Ledit arrêté sera affiché au siège de la Communauté de communes et dans la mairie de la commune membre concernée pendant un mois. Un avis au public précisant lobjet de la modification simplifiée n° 1 du PLUi-H, les lieux et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique, ainsi que dans la mairie de la commune membre concernée, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.
07/07/2021

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9170466 Communaute de Communes Aunis Atlantique COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par déliberation en date du 7 juillet 2021, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé dinstituer le Droit de Préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairie des 20 communes membres, Aux jours et heures habituels douverture.
07/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 7 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones ur baines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie des 20 communes membres, Aux jours et heures habituels douverture.
19/05/2021

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Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. Communaute de communes Aunis Atlantique APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Par délibération en date du 19 mai 2021, Le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Ladite délibération sera affichée au siège de la Communauté de communes et dans les vingt mairies des communes membres pendant un mois. Le dossier du PLUi-h approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de com munes, 113, Route de La Rochelle, à Marans aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes www.aunisatlantique.fr
02/11/2020

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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par arrêté du 28 Septembre 2020, Monsieur Jean-Pierre SERVANT, President de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du public (respect des règles sanitaires en matière de distanciation sociale, port du masque obligatoire, stylo personnel). OBJET ET DUREE DE LENQUETE Le PLUi-h traduit à léchelle du territoire le projet global daménagement et durbanisme et fixe les règles dutilisation des sols. Il comprend le rapport de présentation (avec évaluation environnementale), le PADD, les règlements écrit et graphique, les Orientations dAménagement et de Programmation et les annexes, les avis des Personnes Publiques Associées, des communes membres et de lAutorité Environnementale (dont un tableau des réponses à ces avis) ainsi que les pièces administratives. Lenquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs soit du Lundi 2 novembre 2020 9h00 au Vendredi 4 décembre 2020 17h00 COMMISSION DENQUETE La commission denquête, désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, est composée de Monsieur Jacques BOISSIERE, Président de la commission denquête et Madame Elisabeth BALMAS et Monsieur Dominique BERTIN, membres titulaires. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUETE Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier est consultable par le public : sur document papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de la Rochelle, 17230 MARANS ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels douverture. par voie numérique sur le site internet ou sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique aux jours et horaires habituels douverture. https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 La Commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les communes membres aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous : COMMUNES DATES HORAIRE LIEU DES PERMANENCES SIEGE DE LENQUETE PUBLIQUE CDC Aunis Atlantique Lundi 2 novembre Vendredi 4 décembre 9h 12h 14h 17h Siège CdC Aunis Atlantique 113 route de La Rochelle MARANS Andilly les Marais Lundi 2 novembre Vendredi 27 novembre 14h -17h 9h-12h Mairie Angliers Mardi 10 novembre 14h -17h Salle polyvalente L. Tublet Place St Pierre Benon Mardi 3 novembre 14h -17h Mairie Charron Lundi 16 novembre Mercredi 25 novembre 9h 12h 9h 12h Mairie Salle Basse Courçon dAunis Mercredi 4 novembre Vendredi 20 novembre Mercredi 2 décembre 9h -12h 9h -12h 9h -12h Salle des associations Place de la Mairie Cram-Chaban Mardi 10 novembre 9h 12h Salle des fêtes 7 bis GrandRue Ferrières Vendredi 6 novembre Jeudi 3 décembre 9h 12h 9h 12h Mairie La Grève Sur Mignon Jeudi 12 novembre 9h 12h Mairie La Laigne Vendredi 13 novembre 9h 12h Mairie La Ronde Mercredi 4 novembre 9h 12h Mairie Le Gué dAlleré Mardi 17 novembre 9h 12h Mairie Longèves Jeudi 19 novembre 9h 12h Mairie Marans Lundi 2 novembre Lundi 16 novembre Jeudi 3 décembre 14h 17h 14h 17h 9h 12h Mairie Nuaillé dAunis Mardi 24 novembre 9h 12h Mairie Saint-Ouen dAunis Jeudi 5 novembre Jeudi 26 novembre 9h 12h 14h 17h Mairie Saint-Jean de Liversay Jeudi 5 novembre Mardi 1er décembre 14h 17h 9h 12h Mairie Saint Cyr du Doret Mercredi 18 novembre 9h -12h Mairie Saint Sauveur dAunis Jeudi 5 novembre Mercredi 2 décembre 9h 12h 9h 12h Centre Rencontre Salle des Vignes 4 rue du 8 mai 1945 Taugon Jeudi 19 novembre 9h 12h Salle des fêtes, rue des Hérons Villedoux Vendredi 13 novembre Lundi 23 novembre 14h 17h 9h 12h Salle annexe, 4 rue de la Mairie DEPOT DES OBSERVATIONS PROPOSITIONS CONTRE-PROPOSITIONS Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet https: //www. registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier électronique à ladresse suivante : Les observations transmises par courrier électronique seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : enquete-publique-2140@registre-dematerialise.fr https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier postal au siège de lenquête à lattention de M. le Président de la commission denquête publique PLUi-H, Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de La Rochelle, CS10042, 17230 MARANS Sur lun des 21 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de la Communauté de Communes soit dans les mairies du territoire et ce aux jours et heures habituels douverture et lors des permanences du Commissaire Enquêteur CLOTURE DE LENQUETE PUBLIQUE Après la clôture de lenquête, la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, la Communauté de Communes et lui communiquera les observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse. La Communauté de Communes disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. Le Président dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans toutes les mairies, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, sur le site Internet de la Communauté de Communes. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire. Toute information complémentaire peut être demandée auprès Mme ANTHOINE, responsable du service Aménagement, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
02/11/2020

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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H)Par arrêté du 28 Septembre 2020, Monsieur Jean-Pierre SERVANT, President de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du public (respect des règles sanitaires en matière de distanciation sociale, port du masque obligatoire, stylo personnel).OBJET ET DUREE DE LENQUETE Le PLUi-h traduit à léchelle du territoire le projet global daménagement et durbanisme et fixe les règles dutilisation des sols. Il comprend le rapport de présentation (avec évaluation environnementale), le PADD, les règlements écrit et graphique, les Orientations dAménagement et de Programmation et les annexes, les avis des Personnes Publiques Associées, des communes membres et de lAutorité Environnementale (dont un tableau des réponses à ces avis) ainsi que les pièces administratives.Lenquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs soit du Lundi 2 novembre 2020 9h00 au Vendredi 4 décembre 2020 17h00COMMISSION DENQUETELa commission denquête, désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, est composée de Monsieur Jacques BOISSIERE, Président de la commission denquête et Madame Elisabeth BALMAS et Monsieur Dominique BERTIN, membres titulaires.CONSULTATION DU DOSSIER DENQUETEPendant toute la durée de lenquête publique, le dossier est consultable par le public : sur document papier au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de la Rochelle, 17230 MARANS ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels douverture. par voie numérique sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 ou sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique aux jours et horaires habituels douverture.La Commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les communes membres aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous : COMMUNES DATES HORAIRE LIEU DES PERMANENCES SIEGE DE LENQUETE PUBLIQUE CDC Aunis Atlantique Lundi 2 novembre Vendredi 4 décembre 9h 12h 14h 17h Siège CdC Aunis Atlantique 113 route de La Rochelle -MARANS Andilly les Marais Lundi 2 novembre Vendredi 27 novembre 14h -17h 9h-12h Mairie Angliers Mardi 10 novembre 14h -17h Salle polyvalente L. Tublet -Place St Pierre Benon Mardi 3 novembre 14h -17h Mairie Charron Lundi 16 novembre Mercredi 25 novembre 9h 12h 9h 12h Mairie Salle Basse Courçon dAunis Mercredi 4 novembre Vendredi 20 novembre Mercredi 2 décembre 9h -12h 9h -12h 9h -12h Salle des associations Place de la Mairie Cram-Chaban Mardi 10 novembre 9h 12h Salle des fêtes -7 bis GrandRue Ferrières Vendredi 6 novembre Jeudi 3 décembre 9h 12h 9h 12h Mairie La Grève Sur Mignon Jeudi 12 novembre 9h 12h Mairie La Laigne Vendredi 13 novembre 9h 12h Mairie La Ronde Mercredi 4 novembre 9h th Mairie Le Gué dAlleré Mardi 17 novembre 9h 12h Mairie Longèves Jeudi 19 novembre 9h 12h Mairie Marans Lundi 2 novembre Lundi 16 novembre Jeudi 3 décembre 14h 17h 14h 17h 9h 12h Mairie Nuaillé dAunis Mardi 24 novembre 9h 12h Mairie Saint-Ouen dAunis Jeudi 5 novembre Jeudi 26 novembre 9h 12h 14h 17h Mairie Saint-Jean de Liversay Jeudi 5 novembre Mardi 1er décembre 14h 17h 9h 12h Mairie Saint Cyr du Doret Mercredi 18 novembre 9h -12h Mairie Saint Sauveur dAunis Jeudi 5 novembre Mercredi 2 décembre 9h 12h 9h 12h Centre Rencontre Salle des Vignes 4 rue du 8 mai 1945 Taugon Jeudi 19 novembre 9h 12h Salle des fêtes, rue des Hérons Villedoux Vendredi 13 novembre Lundi 23 novembre 14h 17h 9h 12h Salle annexe, 4 rue de la Mairie DEPOT DES OBSERVATIONS PROPOSITIONS CONTRE-PROPOSITIONS Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2140@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courrier électronique seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier postal au siège de lenquête à lattention de M. le Président de la commission denquête publique PLUi-H, Communauté de Communes Aunis Atlantique, 113 route de La Rochelle, CS10042, 17230 MARANS Sur lun des 21 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de la Communauté de Communes soit dans les mairies du territoire et ce aux jours et heures habituels douverture et lors des permanences du Commissaire Enquêteur.CLOTURE DE LENQUETE PUBLIQUE Après la clôture de lenquête, la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, la Communauté de Communes et lui communiquera les observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse. La Communauté de Communes disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. Le Président dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans toutes les mairies, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, sur le site Internet de la Communauté de Communes.Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire.Toute information complémentaire peut être demandée auprès Mme ANTHOINE, responsable du service Aménagement, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Aunis Atlantique tenant lieu de programme local de lhabitat (Plui-h) Par arrêté du 28 septembre 2020, M. Jean-Pierre SERVANT, Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plui-H de la Communauté de communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du public (respect des règles sanitaires en matière de distanciation sociale, port du masque obligatoire, stylo personnel). Objet et durée de lenquête : Le Plui-h traduit à léchelle du territoire le projet global daménagement et durbanisme et fixe les règles dutilisation des sols. Il comprend le rapport de présentation (avec évaluation environnementale), le PADD, les règlements écrit et graphique, les orientations daménagement et de programmation et les annexes, les avis des personnes publiques associées, des communes membres et de lautorité environnementale (dont un tableau des réponses à ces avis) ainsi que les pièces administratives. Lenquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, soit du lundi 2 novembre 2020 9 heures au vendredi 4 décembre 2020 17 heures. Commission denquête : La commission denquête, désignée par M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers, est composée de M. Jacques BOISSIERE, président de la commission denquête et Mme Elisabeth BALMAS et M. Dominique BERTIN, membres titulaires. Consultation du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier est consultable par le public : Sur document papier au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique, 113, route de La Rochelle, 17230 Marans, ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels douverture. Par voie numérique sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 ou sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique aux jours et horaires habituels douverture. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les communes membres aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous : COMMUNES DATES HORAIRES LIEU DES PERMANENCES Siège de lenquête publique CDC Aunis Atlantique Lundi 2 novembre Vendredi 4 décembre 9 h 12 h 14 h 17 h Siège CDC Aunis Atlantique 113, route de La Rochelle Marans Andilly-les-Marais Lundi 2 novembre Vendredi 27 novembre 14 h -17 h 9 h-12 h Mairie Angliers Mardi 10 novembre 14 h -17 h Salle polyvalente L.-Tublet Place Saint-Pierre Benon Mardi 3 novembre 14 h -17 h Mairie Charron Lundi 16 novembre Mercredi 25 novembre 9 h 12 h 9 h 12 h Mairie Salle Basse Courçon-dAunis Mercredi 4 novembre Vendredi 20 novembre Mercredi 2 décembre 9 h -12 h 9 h 12 h 9 h 12 h Salle des associations Place de la Mairie Cramchaban Mardi 10 novembre 9 h 12 h Salle des fêtes 7 bis, GrandRue Ferrières Vendredi 6 novembre Jeudi 3 décembre 9 h 12 h 9 h 12 h Mairie La Grève-sur-Mignon Jeudi 12 novembre 9 h 12 h Mairie La Laigne Vendredi 13 novembre 9 h 12 h Mairie La Ronde Mercredi 4 novembre 9 h 12 h Mairie Le Gué-dAlleré Mardi 17 novembre 9 h 12 h Mairie Longèves Jeudi 19 novembre 9 h 12 h Mairie Marans Lundi 2 novembre Lundi 16 novembre Jeudi 3 décembre 4 h 17 h 14 h 17 h 9 h 12 h Mairie Nuaillé-dAunis Mardi 24 novembre 9 h 12 h Mairie Saint-Ouen-dAunis Jeudi 5 novembre Jeudi 26 novembre 9 h 12 h 14 h 17 h Mairie Saint-Jean de Liversay Jeudi 5 novembre Mardi 1er décembre 14 h 17 h 9 h 12 h Mairie Saint Cyr du Doret Mercredi 18 novembre 9 h 12 h Mairie Saint-Sauveur-dAunis Jeudi 5 novembre Mercredi 2 décembre 9 h 12 h 9 h 12 h Centre Rencontre Salle des Vignes 4, rue du 8-mai-1945 Taugon Jeudi 19 novembre 9 h 12 h Salle des fêtes, rue des Hérons Villedoux Vendredi 13 novembre Lundi 23 novembre 14 h 17 h 9 h 12 h Salle annexe, 4, rue de la Mairie Dépot des observations Propositions Contre-propositions : Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2140@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courrier électronique seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier postal au siège de lenquête à lattention de M. le Président de la commission denquête publique Plui-h, Communauté de communes Aunis Atlantique, 113, route de La Rochelle, CS10042, 17230 Marans Sur lun des 21 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de la Communauté de communes soit dans les mairies du territoire et ce aux jours et heures habituels douverture et lors des permanences du commissaire-enquêteur. Clôture de lenquête publique : Après la clôture de lenquête, la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, la Communauté de communes et lui communiquera les observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse. La Communauté de communes disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. Le Président dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de communes ainsi que dans toutes les mairies, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, sur le site Internet de la Communauté de communes. Au terme de lenquête publique, le projet de Plui-h, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire. Toute information complémentaire peut être demandée auprès Mme ANTHOINE, responsable du service aménagement, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique.
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Aunis Atlantique tenant lieu de programme local de lhabitat (Plui-h) Par arrêté du 28 septembre 2020, M. Jean-Pierre SERVANT, Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plui-H de la Communauté de communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du public (respect des règles sanitaires en matière de distanciation sociale, port du masque obligatoire, stylo personnel). Objet et durée de lenquête : Le Plui-h traduit à léchelle du territoire le projet global daménagement et durbanisme et fixe les règles dutilisation des sols. Il comprend le rapport de présentation (avec évaluation environnementale), le PADD, les règlements écrit et graphique, les orientations daménagement et de programmation et les annexes, les avis des personnes publiques associées, des communes membres et de lautorité environnementale (dont un tableau des réponses à ces avis) ainsi que les pièces administratives. Lenquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, soit du lundi 2 novembre 2020 9 heures au vendredi 4 décembre 2020 17 heures. Commission denquête : La commission denquête, désignée par M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers, est composée de M. Jacques BOISSIERE, président de la commission denquête et Mme Elisabeth BALMAS et M. Dominique BERTIN, membres titulaires. Consultation du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier est consultable par le public : Sur document papier au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique, 113, route de La Rochelle, 17230 Marans, ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels douverture. Par voie numérique sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 ou sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique aux jours et horaires habituels douverture. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les communes membres aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous : COMMUNES DATES HORAIRES LIEU DES PERMANENCES Siège de lenquête publique CDC Aunis Atlantique Lundi 2 novembre Vendredi 4 décembre 9 h 12 h 14 h 17 h Siège CDC Aunis Atlantique 113, route de La Rochelle Marans Andilly-les-Marais Lundi 2 novembre Vendredi 27 novembre 14 h -17 h 9 h-12 h Mairie Angliers Mardi 10 novembre 14 h -17 h Salle polyvalente L.-Tublet Place Saint-Pierre Benon Mardi 3 novembre 14 h -17 h Mairie Charron Lundi 16 novembre Mercredi 25 novembre 9 h 12 h 9 h 12 h Mairie Salle Basse Courçon-dAunis Mercredi 4 novembre Vendredi 20 novembre Mercredi 2 décembre 9 h -12 h 9 h 12 h 9 h 12 h Salle des associations Place de la Mairie Cramchaban Mardi 10 novembre 9 h 12 h Salle des fêtes 7 bis, GrandRue Ferrières Vendredi 6 novembre Jeudi 3 décembre 9 h 12 h 9 h 12 h Mairie La Grève-sur-Mignon Jeudi 12 novembre 9 h 12 h Mairie La Laigne Vendredi 13 novembre 9 h 12 h Mairie La Ronde Mercredi 4 novembre 9 h 12 h Mairie Le Gué-dAlleré Mardi 17 novembre 9 h 12 h Mairie Longèves Jeudi 19 novembre 9 h 12 h Mairie Marans Lundi 2 novembre Lundi 16 novembre Jeudi 3 décembre 4 h 17 h 14 h 17 h 9 h 12 h Mairie Nuaillé-dAunis Mardi 24 novembre 9 h 12 h Mairie Saint-Ouen-dAunis Jeudi 5 novembre Jeudi 26 novembre 9 h 12 h 14 h 17 h Mairie Saint-Jean de Liversay Jeudi 5 novembre Mardi 1er décembre 14 h 17 h 9 h 12 h Mairie Saint Cyr du Doret Mercredi 18 novembre 9 h 12 h Mairie Saint-Sauveur-dAunis Jeudi 5 novembre Mercredi 2 décembre 9 h 12 h 9 h 12 h Centre Rencontre Salle des Vignes 4, rue du 8-mai-1945 Taugon Jeudi 19 novembre 9 h 12 h Salle des fêtes, rue des Hérons Villedoux Vendredi 13 novembre Lundi 23 novembre 14 h 17 h 9 h 12 h Salle annexe, 4, rue de la Mairie Dépot des observations Propositions Contre-propositions : Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2140@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courrier électronique seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2140 Par courrier postal au siège de lenquête à lattention de M. le Président de la commission denquête publique Plui-h, Communauté de communes Aunis Atlantique, 113, route de La Rochelle, CS10042, 17230 Marans Sur lun des 21 registres denquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de la Communauté de communes soit dans les mairies du territoire et ce aux jours et heures habituels douverture et lors des permanences du commissaire-enquêteur. Clôture de lenquête publique : Après la clôture de lenquête, la commission denquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, la Communauté de communes et lui communiquera les observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse. La Communauté de communes disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. Le Président dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de communes ainsi que dans toutes les mairies, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, sur le site Internet de la Communauté de communes. Au terme de lenquête publique, le projet de Plui-h, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire. Toute information complémentaire peut être demandée auprès Mme ANTHOINE, responsable du service aménagement, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique.
17/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

1817005 AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DAMENAGEMENT DU PARC DACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMBE A SURGERES Objet et durée de lenquête Le public est informé que par arrête du 10 août 2020 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jours consécutifs. La Communauté de Communes Aunis Sud prévoit laménagement dun parc dactivités économiques sur une emprise totale de 13,3 hectares au Nord de la commune de Surgères, Sur le site de La Combe. 25 lots à bâtir, de 1 758 à 7 249 m², seront proposés à la vente, pour des activités artisanales et industrielles. Les terrains seront desservis par les réseaux dalimentation en eau potable, dassainissement des eaux usées, délectricité, de gaz, de téléphone et de fibre optique. Des espaces verts et des haies mixtes, composés dessences locales, seront plantés. Composition du dossier denquête le dossier de demande de permis daménager, létude dimpact, lavis de lAutorité Environnementale et le mémoire de réponse produit par la Communauté de Communes Aunis Sud, les pièces administratives : décision du Président autorisant la signature et le dépôt dun permis daménager, décision du Tribunal Administratif de Poitiers désignant le commissaire enquêteur, arrêté douverture denquête publique, publication de lavis denquête publique dans le journal Sud-Ouest et le journal lHebdo, le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, permettant de consigner les observations du public. Consultation du dossier denquête Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête : à la Pépinière dentreprises Indigo (Zone Industrielle de la Métairie Allée de la Baratte 17700 Surgères) aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la Communauté de Communes Aunis Sud : https: //aunis-sud. fr/ma-cdc-aunis-sud/ce-que-fait-la-cdc/enquetes-publiques/ Commissaire enquêteur Monsieur Pierre REINA, domicilié à Lagord (17140), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Permanence du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Pépinière dentreprises Indigo (Zone Industrielle de la Métairie Allée de la Baratte 17700 Surgères) aux jours et horaires suivants : le jeudi 17 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, le vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, le lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, le mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, le mercredi 21 octobre de 9h00 à 12h00. Observations du public Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées sur un registre denquête à la Pépinière dentreprises Indigo, adressées par courrier électronique à ladresse suivante contact@aunis-sud.fr (dans ce cas, noter en objet « observations La Combe pour commissaire enquêteur »). adressées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Sud 44 Rue du 19 mars 1962 BP 89 17700 Surgères. Suite de lenquête publique Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la Communauté de Communes Aunis Sud dans le délai règlementaire de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Pépinière dentreprise Indigo. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communauté de Communes Aunis Sud : https: //aunis-sud.fr/ma-cdc-aunis-sud/ce-que-faitla cdc/enquetes-publiques/ Informations complémentaires Toute information relative au parc dactivités économiques de La Combe ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud : par courrier à ladresse suivante : Communauté de Communes Aunis Sud 44 Rue du 19 mars 1962 BP 89 17700 Surgères. par courrier électronique à ladresse suivante : contact@aunis-sud.fr par téléphone : 05.17.83.41.81
01/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera durant 1 mois, à compter du : Mardi 1 septembre 2020 jusquau mercredi 30 septembre 2020 inclus, aux horaires douverture habituels de la mairie de la commune de Ferrières. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de la commune de Ferrières, 93, rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le dossier sera également consultable sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/2065 et les observations, propositions et contre-propositions pourront y être déposées. Seules les observations adressées durant fa période denquête publique seront intégrées au registre denquête publique. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique: www.aunisatlantique.fr Permanences : Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates et heures suivantes à la mairie de Ferrières : Mardi 1 septembre 2020 de 9 h à 12 h 30 Mardi 15 septembre 2020 de 9 h à 12 h 30 Mercredi 30 septembre 2020 de 9 h à 12 h 30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ferrières ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes, où ils pourront être consultés pendant un délai de 1 an. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. le Maire de fa commune de Ferrières ou M. LAMPS, chargé détudes et de travaux, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique.
01/09/2020

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1817067 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LAMENAGEMENT DE LA ZONE COMMERCIALE DE LAUNIS PHASE II SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FERRIERES Par arrêté, en date du 3 Août 2020, Le Président de la Communaute de Communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase II sur le Territoire de la commune de Ferrières. A cet effet, Monsieur Gilles DEPRESLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera durant 1 mois, à compter du : Mardi 01 septembre 2020 jusquau Mercredi 30 septembre 2020 inclus, aux horaires douverture habituels de la mairie de la commune de Ferrières. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de la commune de Ferrières 93 Rue de la Juillerie 17170 FERRIERES. Le dossier sera également consultable sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/2065 et les observations, propositions et contrepropositions pourront y être déposées. Seules les observations adressées durant la période denquête publique seront intégrées au registre denquête publique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique : www.aunisatlantique.fr. Permanences : Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates et heures suivantes à la mairie de Ferrières : Mardi 1 Septembre 2020 de 9h à 12h30 Mardi 15 Septembre 2020 de 9h à 12h30 Mercredi 30 Septembre 2020 de 9h à 12h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ferrières ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes, où ils pourront être consultés pendant un délai d1 an. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. le Maire de la commune de Ferrières ou M. LAMPS, Chargé détudes et de Travaux, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
01/09/2020

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Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières, À cet effet, M. Gilles DEPRESLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera durant 1 mois, à compter du : Mardi 1er septembre 2020 jusquau mercredi 30 septembre 2020 inclus, aux horaires douverture habituels de la mairie de la commune de Ferrières. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de la commune de Ferrières, 93, rue de la Juillerie, 17170 Ferrières. Le dossier sera également consultable sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/2065 et les observations, propositions et contre-propositions pourront y être déposées. Seules les observations adressées durant la période denquête publique seront intégrées au registre denquête publique. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la Communauté de communes Aunis Atlantique : www.aunisatlantique.lr Permanences : Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates et heures suivantes à la mairie de Ferrières : Mardi 1 septembre 2020 de 9 h à 12 h 30 Mardi 15 septembre 2020 de 9 h à 12 h 30 Mercredi 30 septembre 2020 de 9 h à 12 h 30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ferrières ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes, où ils pourront être consultés pendant un délai de 1 an. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. le Maire de la commune de Ferrières ou M. LAMPS, chargé détudes et de travaux, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprise dirigée

CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT

Depuis le 04-11-2025
- SIREN 923497747
- FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE est Administrateur
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- Émis le 27 juin 2025
- RESTRUCTURATION DE LA PASSERELLE DU CARREAU D'OR - COMMUNE DE MARANS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 juin 2025
- IMPRESSION DES BULLETINS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2026
- Émis le 17 juin 2025
- RESTRUCTURATION DE LA PASSERELLE DU CARREAU D'OR - COMMUNE DE MARANS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 18 avril 2025
- EXTENSION DE LA ZA DE BEL AIR - COMMUNE DE ANDILLY
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- EXTENSION DE LA ZA DE BEL AIR - COMMUNE DE ANDILLY
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 6 février 2025
- CONFECTION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR SES STRUCTURES PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 6 février 2026
- Émis le 30 janvier 2025
- MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CAPTEURS SUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES DU NORD AUNIS AVEC TELEMESURE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 20 août 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES 3 GARAGES DE LA CAALE A MARANS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 2 août 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES 3 GARAGES DE LA CAALE A MARANS
- Date limite pour réponse 2 septembre 2025
- Émis le 1 août 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES 3 GARAGES DE LA CAALE A MARANS
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
- Émis le 8 juillet 2024
- MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE 3 PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLUI-H AUNIS ATLANTIQUE : UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE ET DEUX MODIFICATIONS (DE DROIT COMMUN)
- Date limite pour réponse 8 mars 2026
- Émis le 1 juillet 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA PASSERELLE DE L'ECLUSE DU CARREAU D'OR A MARANS
- Date limite pour réponse 1 juin 2025
- Émis le 17 juin 2024
- MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI-H AUNIS ATLANTIQUE DANS LE CADRE D'UNE DÉCLARATION DE PROJET POUR LA CREATION D'UN POLE RAQUETTES A SAINT-JEAN DE LIVERSAY
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 14 juin 2024
- REALISATION D'UN DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIER DU TERRITOIRE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, AUNIS SUD ET ILE DE RE
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 30 mai 2024
- REALISATION DE STRUCTURES ARTIFICIELLES D'ESCALADES (SAE) DANS LES GYMNASES DE MARANS ET COURCON
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
- Émis le 2 mai 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA PENISSIERE A MARANS
- Date limite pour réponse 2 novembre 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- EXTENSION ATELIERS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CDC AUNIS ALANTIQUE
- Date limite pour réponse 30 août 2024
- Émis le 9 janvier 2024
- MISSION MAITRISE D'OEUVE POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - POLE RAQUETTE A SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)
- Date limite pour réponse 9 septembre 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET SES DEUX POLES STRUCTURANTS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 22 décembre 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - RELANCE LOTS 6 ET 14
  Lot 6 - Serrurerie
  Lot 14 - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 8 novembre 2022
- PRESTATIONS INFORMATIQUE, TELEPHONIE ET MULTIMEDIAS PSP AUNIS ATLANTIQUE - LOT 5 - Affichage dynamique
- Date limite pour réponse 8 juillet 2024
- Émis le 7 novembre 2022
- PRESTATIONS INFORMATIQUE, TELEPHONIE ET MULTIMEDIAS POUR LE POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - RELANCE LOTS 6 - Système de réservation de salle en lien avec la GTC
- Date limite pour réponse 7 juillet 2024
- Émis le 7 septembre 2022
- Mission d'accompagnement à l'élaboration de Plan de Continuité d'Activité et Plan de Reprise d'Activité pour les entreprises
- Date limite pour réponse 7 juin 2023
- Émis le 31 août 2022
- MISSION D?ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION D?UN LIEU DE VIE « TIERS-LIEU HYBRIDE » SUR LE PORT DE MARANS
- Date limite pour réponse 3 mars 2023
- Émis le 27 juin 2022
- PRESTATIONS INFORMATIQUE, TELEPHONIE ET MULTIMEDIAS POUR LE POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 3 juin 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA CAALE A MARANS/ Lot n° 01 : VRD
- Date limite pour réponse 3 octobre 2022
- Émis le 3 juin 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA CAALE A MARANS
- Date limite pour réponse 3 septembre 2022
- Émis le 1 juin 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ANCIEN GYMNASE DE MARANS - Lot 9 et Relance Lots 2, 3 et 5
- Date limite pour réponse 1 mars 2023
- Émis le 25 mai 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ANCIEN GYMNASE DE MARANS - Lot 9 et Relance Lots 2, 3 et 5
- Date limite pour réponse 25 février 2023
- Émis le 6 mai 2022
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA CAALE A MARANS - Lot n°4 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 6 août 2022
- Émis le 26 avril 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA CAALE A MARANS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 30 mars 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY - Lot n° 5 : COUVERTURE
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 18 février 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY - lot 14
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 18 février 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY - Lot n° 14 : RVTS SOLS CARRELA CE FAIENCE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 18 février 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY - Lot 8
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 9 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 12 : CLOISONS ISOLATION FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY - Lot n° 3 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 11 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 6 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 7 : BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY - Lot n° 2 : DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 22 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 21 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 13 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 4 : CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 janvier 2022
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY/ Lot n° 15 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 20 janvier 2022
- Réfection de la portion de l'ancienne RD115 ZA de BEAUX-VALLONS - Saint Sauveur d'Aunis (17540)
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 19 janvier 2022
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS ADAPTES D?AIDES A L?AMELIORATION DE L?HABITAT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET SES DEUX POLES STRUCTURANTS
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot 6 - Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n° 6 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
- Émis le 23 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ANCIEN GYMNASE DE MARANS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n° 14 : Revêtements muraux – Peintures
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
- Émis le 22 décembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ANCIEN GYMNASE DE MARANS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- IMPRESSION DES BULLETINS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 28 juin 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DU GYMNASE DE MARANS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°3 - Charpente Bois - Ossature bois - Bardage
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°8 - Plâtrerie sèche - doublage - Plafonds
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°11 - Electricité CFO CFA
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°15 - Aménagement paysagers
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°9 - Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°10 - Ascenseurs
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot 1 : Terrassement, VRD
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE/ Lot n° 1 : Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°16 - Mobilier
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°7 - Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°5 - Menuiseries extérieures Alu - Verrières
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°2 - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE/ Lot n° 4 : Etanchéité zinguerie
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°4 - Etanchéité zinguerie
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°12 - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE - Lot n°13 - CVC - Plomberie - Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 9 juin 2021
- Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations situées en zone inondable - Groupement de commande
- Date limite pour réponse 9 juin 2024
- Émis le 22 mars 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE TIERS LIEU DE MARANS - Lot 2 : Menuiserie sur mesure
- Date limite pour réponse 22 mai 2021
- Émis le 18 mars 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE TIERS LIEU DE MARANS - Lot 3 : mobilier
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
- Émis le 18 mars 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE TIERS LIEU DE MARANS
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
- Émis le 16 juin 2020
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE, EN VUE DE LA PRISE DE COMPETENCE MOBILITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 26 février 2020
- TRAVAUX TIERS-LIEU MARANS - LOT 2
- Date limite pour réponse 26 octobre 2020
- Émis le 24 février 2020
- TRAVAUX TIERS-LIEU MARANS LOT 4
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 24 février 2020
- TRAVAUX TIERS LIEU MARANS LOT 6
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 24 février 2020
- TIERS-LIEU MARANS - TRAVAUX LOT 11
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 24 février 2020
- TIERS-LIEU MARANS - TRAVAUX LOT 12
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 13 novembre 2019
- Numéro de la consultation : PATVX18 TRAVAUX POUR LA CREATION D'UN TIERS-LIEU SUR LE PORT DE MARANS - LOT 1 : DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
- Émis le 16 juillet 2019
- Numéro de la consultation : PAPI15 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN POLE SOCIAL A SAINT JEAN DE LIVERSAY
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
- Émis le 16 juillet 2019
- Numéro de la consultation : GPT-PAFCS14 FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (E.P.I.) Consultation lancée par un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
- Émis le 25 juin 2019
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE VELOSTATION ET DE VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUES
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
- Émis le 24 juin 2019
- CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU FUTUR POLE DE SERVICES PUBLICS AUNIS ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
- Émis le 15 mai 2019
- Numéro de la consultation : PAPI13 Mission de conduite d'opération et d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE dans le cadre de la construction du pôle de services publics Aunis Atlantique
- Date limite pour réponse 15 août 2021
- Émis le 27 février 2019
- ACCORD CADRE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITÉS
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 25 février 2019
- Numéro de la consultation : GPT-PAFCS12 VÉRIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE CURATIVE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE Consultation lancée par un groupement de commandes.
- Date limite pour réponse 25 février 2020
- Émis le 22 février 2019
- CONSTRUCTION D'UN SECOND GYMNASE INTERCOMMUNAL A MARANS
- Date limite pour réponse 22 février 2020
- Émis le 21 février 2019
- CONSTRUCTION D'UN SECOND GYMNASE INTERCOMMUNAL A MARANS
- Date limite pour réponse 21 février 2020
- Émis le 19 février 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES PÉDIATRIQUES POUR LES CRÈCHES ET MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
- Émis le 17 janvier 2019
- Numéro de la consultation : PAPI8 MISSION D'APPUI A L'ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL 2018-2024 ET A LA RÉALISATION DE SON ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2020
- Émis le 4 janvier 2019
- MISSION D'APPUI À L'ÉLABORATION DU PCAET - LOT 1
- Date limite pour réponse 4 juillet 2020
- Émis le 4 janvier 2019
- Numéro de la consultation : PAPI8 MISSION D'APPUI A L'ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL 2018-2024 ET A LA RÉALISATION DE SON ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
- Date limite pour réponse 4 juillet 2020
- Émis le 16 novembre 2018
- PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ELABORATION DES ETUDES DE VRD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
- Émis le 22 octobre 2018
- CONCEPTION GRAPHIQUE, MISE EN PAGE ET IMPRESSION DES BULLETINS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - Lot 1
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
- Émis le 17 octobre 2018
- CONCEPTION GRAPHIQUE, MISE EN PAGE ET IMPRESSION DES BULLETINS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - Lot 2
- Date limite pour réponse 17 octobre 2019
- Émis le 31 juillet 2018
- AMÉNAGEMENT DE LA ZONE COMMERCIALE DE L'AUNIS - Communes de Ferrières et Saint Sauveur d'Aunis
- Date limite pour réponse 31 janvier 2019

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