PROCILOGIS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCCV PROCILOGIS Sociéte Civile de Construction-Vente au capital de 200 000 Siège social : 11 rue du Marais Vert 67084 STRASBOURG Cedex en cours dimmatriculation CONSTITUTION Les sociétés : 1. AMÉLOGIS, société anonyme coopérative dintérêt collectif HLM, à capital variable, Siège social sis 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG, inscrite au RCS STRASBOURG TI 568 501 191 représentée par Hubert MEISBERGER en sa qualité de Directeur Général de la société, dûment habilité à leffet des présentes, 2. PIERRES & TERRITOIRES de France-Alsace (P&T), société par actions simplifiée au capital de 8 000.000 , siège social sis 11 Rue du Marais Vert à Strasbourg Cedex (67084), inscrite au RCS de STRASBOURG sous n° 510 475 437, représentée par son Président la Compagnie Immobilière de Procivis Alsace (CIPA), société anonyme au capital de 15 121.520 ayant son siège social au 11 rue du Marais Vert à Strasbourg Cedex (67084), immatriculée au RCS de Strasbourg sous n° 391 810 918, elle-même représentée par Christophe GLOCK en sa qualité de Directeur Général de la société, dûment habilité à leffet des présentes, 3. OIKOS, société par actions simplifiée au capital de 1 203 880,75 , siège social sis 11 Rue du Marais Vert à Strasbourg Cedex (67084), inscrite au RCS de STRASBOURG sous n° 402 641 732 représentée par son Président la Compagnie Immobilière de Procivis Alsace (CIPA), société anonyme au capital de 15 121.520 ayant son siège social au 11 rue du Marais Vert à Strasbourg Cedex (67084), immatriculée au RCS de Strasbourg sous n° 391 810 918, elle-même représentée par Christophe GLOCK en sa qualité de Directeur Général de la société, dûment habilité à leffet des présentes, ont décidé de constituer la Société Civile Immobilière dénommée PROCILOGIS, selon les termes des statuts qui ont été signés. La société a pour OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, sur le périmètre des deux départements alsaciens (67 et 68) : de construire, acquérir, améliorer de lhabitat individuel, isolé ou groupé, ainsi que des immeubles à usage dhabitation ou à usage professionnel et dhabitation, en qualité de maître douvrage, en vue de notamment de leur revente à des accédants dont les ressources nexcèdent pas les plafonds fixés par lautorité administrative, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables ; la construction et la vente, au moyen notamment du dispositif Prêt Social de Location Accession (PSLA) et du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS), en totalité ou par fractions dimmeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal dhabitation, de leurs dépendances, et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles ; de vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à larticle L.411-2 du Code de la construction et de lhabitation et aux sociétés déconomie mixte ou de les acquérir auprès deux, par contrat de vente dimmeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même Code ; à effet de la réalisation de cet objet, notamment lacquisition, la prise à bail à construction, des terrains ou des volumes dans lespace, lemprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, létablissement des actes réalisant lencadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles notamment dans le cadre du dispositif PSLA et du dispositif BRS, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus ; à titre accessoire et dans le cadre du dispositif PSLA, la location totale ou partielle des constructions réalisées ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. CAPITAL SOCIAL : 200.000 , détenu par les associés selon la répartition suivante : AMÉLOGIS : 49% PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE (P&T) : 26 % OIKOS : 25 % SIEGE SOCIAL : 11 rue du Marais Vert 67084 STRASBOURG Cedex DUREE : 30 ans à compter de la date dimmatriculation au RCS de Strasbourg GERANCE : assurée sans limitation de durée par PIERRES & TERRITOIRES de France-Alsace (P&T), représentée par Christophe GLOCK, agissant en qualité de Directeur Général de la CIPA SA, elle-même présidente de la société P&T. CLAUSE dAGREMENT : légale Le Gérant : PIERRES & TERRITOIRES de France Alsace (P&T) Christophe GLOCK