PROCESS ENGINEERING

11 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 11/12/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Lepine Jacques , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/12/2007

18 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 18/09/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00005 , désigne liquidateur ME CARDON DIDIER 15 IMP DE L'HORLOGE 06117 LE CANNET CEDEX , nom du juge-commissaire M. LEPINE JACQUES

05 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 05/06/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

16 janvier 2003

• Le tribunal de commerce de CANNES , a prononcé en date du 16/01/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00005 , date de cessation des paiements le 16/01/2003 , et a désigné juge commissaire M. LEPINE JACQUES , représentant créanciers ME CARDON DIDIER 15 IMP DE L'HORLOGE 06117 LE CANNET CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 16/05/2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001