France

PROCESS-B

Fermée definitivement Radiée
SIREN
501 609 002
SIRET DU SIEGE SOCIAL
501 609 002 00032
NUMÉRO DE TVA
FR58501609002
DATE DE CREATION
31 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
RUE THOMAS EDISON VOIE NO 0 - ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
PROCESS - B
Statut RCS
Radiée le 29 juin 2023 29/06/2023
Statut INSEE
Fermée le 29 juin 2023 29/06/2023
Statut RNE
Radiée le 29 juin 2023 29/06/2023
Observations RNE

  • 29 juin 2023

    • Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 29/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 15 décembre 2010

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/04/2010 : Partant : MOIRET Jean Pierre, Gérant(e) Nouveau : BAGUIO Toussaint Charlemagne, Gérant(e)

  • 22 avril 2009

    • Transfert du siège social et de l'établissement principalANCIENNE ADRESSE SIEGE ETS PRINC : 38 RUE THOMAS EDISSON ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT / NOUVELLE ADRESSE : RUE THOMAS EDISSON VOIE N° 0 - ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 02/05/2008

  • 08 avril 2008

    • Modification autreTRANSFERT D'ETS PAR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 60 000 EUROS / ANCIENNE ADRESSE SIEGE ETS PRINC : IMP G. EIFFEL IMM GRAVIC ZI DE JARRY 97122 B/MAHAULT / NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE THOMAS EDISON ZI DE JARRY 97122 B/MAHAULT / PRECEDENT EXPLOITANT : STE INDUSTRIELLE DE BOULANGERIE RCS PAP 391 992 427 / LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE SOCIAL DU FONDS VENDU / ACTE DE VENTE DU 02/01/08 / ANN LEG : PROGRES SOCIAL DU 02/02/08 / ANCIENNE ORIGINE : CREATION / NOUVELLE : ACHAT / GERANT PARTANT : CONFIAC PRISKA / NOUVEAU GERANT : MOIRET JEAN PIERREDate d'effet : 03/01/2008

  • NC

    • Le 03/03/2011 le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné Me DUMOULIN liquidateur, M. MOUEZA juge commissaire, M. FADDOUL juge commissaire suppléant, Me VOUTIER commissaire priseur, fixé au 15/02/2011 la date provisoire de cessation des paiements.

Prospecter Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers dans les Départements d'Outre-Mer

Établissements

    • PROCESS - B - 97122

      Ancien établissement du 02 mai 2008 au 03 mars 2011

      SIRET
      50160900200032
      Activité
      Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
      Adresse
      RUE THOMAS EDISON VOIE NO 0 - ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT

    • PROCESS-B - 97122

      Ancien établissement du 03 janvier 2008 au 02 mai 2008

      SIRET
      50160900200024
      Activité
      Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
      Adresse
      38 RUE THOMAS EDISON ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
Établissements

Dirigeants de PROCESS-B

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de PROCESS-B

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

  • P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP

7 Documents officiels

Annonces légales de PROCESS-B

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    N° PC : 2011RJ0109 Jugement du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre en date du 29/06/2023 prononçant le Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : PROCESS-B rue Thomas Edisson 97122 Baie-Mahault Non inscrit au Rcs Vente de ts produits de boulangerie pâtisserie viennoiserie et de matériel de restaurant de boulangerie et de boucherie Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprises liées

  • 316216720

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PROCESS-B

6 événements depuis 2008

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de PROCESS-B depuis 2008

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