France

PROCESS-B

Fermée definitivement Radiée
SIREN
501 609 002
SIRET DU SIEGE SOCIAL
501 609 002 00032
NUMÉRO DE TVA
FR58501609002
DATE DE CREATION
31 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
RUE THOMAS EDISON VOIE NO 0 - ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
PROCESS - B
Statut RCS
Inscrite le 31 décembre 2007 31/12/2007
Statut INSEE
Inscrite le 18 décembre 2007 18/12/2007
Statut RNE
Inscrite le 31 décembre 2007 31/12/2007
Observations RNE

  • 29 juin 2023

    • Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 29/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 15 décembre 2010

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/04/2010 : Partant : MOIRET Jean Pierre, Gérant(e) Nouveau : BAGUIO Toussaint Charlemagne, Gérant(e)

  • 22 avril 2009

    • Transfert du siège social et de l'établissement principalANCIENNE ADRESSE SIEGE ETS PRINC : 38 RUE THOMAS EDISSON ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT / NOUVELLE ADRESSE : RUE THOMAS EDISSON VOIE N° 0 - ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 02/05/2008

  • 08 avril 2008

    • Modification autreTRANSFERT D'ETS PAR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 60 000 EUROS / ANCIENNE ADRESSE SIEGE ETS PRINC : IMP G. EIFFEL IMM GRAVIC ZI DE JARRY 97122 B/MAHAULT / NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE THOMAS EDISON ZI DE JARRY 97122 B/MAHAULT / PRECEDENT EXPLOITANT : STE INDUSTRIELLE DE BOULANGERIE RCS PAP 391 992 427 / LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE SOCIAL DU FONDS VENDU / ACTE DE VENTE DU 02/01/08 / ANN LEG : PROGRES SOCIAL DU 02/02/08 / ANCIENNE ORIGINE : CREATION / NOUVELLE : ACHAT / GERANT PARTANT : CONFIAC PRISKA / NOUVEAU GERANT : MOIRET JEAN PIERREDate d'effet : 03/01/2008

  • NC

    • Le 03/03/2011 le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné Me DUMOULIN liquidateur, M. MOUEZA juge commissaire, M. FADDOUL juge commissaire suppléant, Me VOUTIER commissaire priseur, fixé au 15/02/2011 la date provisoire de cessation des paiements.

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Établissements

    • PROCESS - B - 97122

      Ancien établissement du 02 mai 2008 au 03 mars 2011

      • SIRET 50160900200032
      • Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
      • Adresse RUE THOMAS EDISON VOIE NO 0 - ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT

    • PROCESS-B - 97122

      Ancien établissement du 03 janvier 2008 au 02 mai 2008

      • SIRET 50160900200024
      • Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
      • Adresse 38 RUE THOMAS EDISON ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
Établissements

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de PROCESS-B

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

  • P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP

7 Documents officiels

Annonces légales de PROCESS-B

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  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    N° PC : 2011RJ0109 Jugement du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre en date du 29/06/2023 prononçant le Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : PROCESS-B rue Thomas Edisson 97122 Baie-Mahault Non inscrit au Rcs Vente de ts produits de boulangerie pâtisserie viennoiserie et de matériel de restaurant de boulangerie et de boucherie Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 15 février 2011

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