PRO WORK INTERIM

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 mars 2003

• FIN DE LA LOCATION GERANCE ACCORDEE A LA SARL PRO EXPA T.T. EN CE QUI CONCERNE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE 12,RUE SAINT PIERRE,59140 DUNKERQUE- VENTE DUDIT FONDS DE COMMERCE A LA SN PRO WORK INTERIM. RCS DUNKERQUE 92 B 210-RADIE Date d'effet : 31/12/2002

19 février 2003

• FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE PRO EXPA T.T. SAS RCS B 404 701 211 Date d'effet : 31/12/2002

11 février 2003

• VENTE PAR ME BERNARD DE SAINT RAPT AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SOCIETE PRO WORK INTERIM DE SON FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE SIS A ARLES (13200) QUARTIER DU TREBON, CHEMIN DES MOINES, Z.A.NORD, A LA SOCIETE SN PRO WORK INTERIM, A COMPTER DU 01/01/2003 LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE. Date d'effet : 01/01/2003

2 juillet 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.06.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT A CAVAILON, 84300, 90 AVENUE GABRIEL PERI, RESIDENCE SAINT JEAN, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AD HOC

27 août 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1998, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MR AMANS JEAN CLAUDE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

26 septembre 1997

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PRO WORK INTERIM - A NOMME MR JACKY MOUSSET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES 33 RUE DE LA REPUBLIQUE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA- TEUR ET A MAINTENU AU 29/07/1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/05/97

12 juin 1997

• Modification d'office DU 22.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. JUGE-COMMISSAIRE : M. MOUSSET LIQUIDATEUR : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES A COMPTER DU 22/05/97

27 mai 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PRO WORK INTERIM. CETTE MEME DECISION A NOMME MR JACKY MOUSSET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 29.07.1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

16 mai 1997

• - PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1996, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 JANVIER 1997 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1997, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 MARS 1997 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1997, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 AVRIL 1997 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1997, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 MAI 1997

5 mai 1997

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/1997 A COMPTER DU 10/04/1997

16 avril 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.04.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PRO WORK INTERIM JUSQU'AU 13 MAI 1997

20 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.03.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 12 AVRIL 1997

16 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.01.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PRO WORK INTERIM JUSQU'AU 12 MARS 1997

20 décembre 1996

• MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 12/09/96 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 01/11/96 A COMPTER DU 12/09/96

25 novembre 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01.11.1996 A COMPTER DU 12/09/96

20 novembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 12 JANVIER 1997

25 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PRO WORK INTERIM JUSQU'AU 1ER NOVEMBRE 1996

16 septembre 1996

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SARL PRO EXPA T.T. A COMPTER DU 01/07/96

5 septembre 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER AOUT 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE. NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. MOUSSET ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.07.1996 A COMPTER DU 01/08/96

20 août 1996

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MONSIEUR MOUSSET JACKY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MAITRE JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES 33 RUE DE LA REPUBLIQUE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 29/07/1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/08/1996

5 août 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PRO WORK INTERIM CETTE MEME DECISION A NOMME MR MOUSSET JACKY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 29/07/1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29 JUILLET 1996

12 juin 1996

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL - A COMPTER DU 29/04/1996 PV DEPOT LE 12/06/1996 NO 335 - LE COMMERCIAL PROVENCE DU 11/05/1996

29 décembre 1995

• FIN D'EXPLOITATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE SISE AU HAVRE 3 BIS RUE MARCEAU PAR SUITE DE LA DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 31/08/95

NC

• DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE HORS DU RESSORT: 05000 GAP, 29,RUE JEAN-JAURES,ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE- RCS GAP 93 B 44 DU 01/01/1993 AU 30/04/1993 --------------------------------------------------------------------------- 26700 PIERRELATTE-2,RUE LE PAS PLACE DE L'ANCIENNE HORLOGE-TRAVAIL TEMPORAIRE-RCS VALENCE 93 B 154-DU 01/05/1993 AU 30/06/1993 --------------------------------------------------------------------------- 13002 MARSEILLE 8, RUE FRANCOIS MOISSONS - ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE RCS MARSEILLE 95 B 670 DU 01/01/1995 AU 30/06/1996. --------------------------------------------------------------------------- 06000 NICE 28, AVENUE AUBER - ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - RCS NICE 95 B 254 DU 02/01/1995 AU 30/06/1996. --------------------------------------------------------------------------- IMM.ELECTRO-NAUTIC-ZI DE JARRY-97122 BAIE-MAHAULT-ENTREPRISE TRAVAIL TEMPORAIRE-RCS POINTE A PITRE 95 B 227 DU 03/04/1995 AU 30/06/1996. --------------------------------------------------------------------------- 76600 LE HAVRE- 3 BIS, RUE MARCEAU- ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE- RCS LE HAVRE 92 B 129 DU 01/04/1993 AU 31/08/1995. --------------------------------------------------------------------------- 59140 DUNKERQUE,12,RUE SAINT PIERRE-ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE- RCS DUNKERQUE 92 B 210 DU 01/07/1992 AU 31/12/2002 --------------------------------------------------------------------------- DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT : ARLES 13200 12, RUE DE LA CAVALERIE - ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE - EXPLOITATION DIRECTE - DU 01/10/1991 AU 31/07/1995. --------------------------------------------------------------------------- ST MARTIN DE CRAU 13310 ZAC DU CABRAU No 16 - ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - EXPLOITATION DIRECTE - DU 01/03/1994 AU 31/07/1995. --------------------------------------------------------------------------- 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE,10 BIS,RUE JEAN ROUGET-ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE-EXPLOITATION DIRECTE DU 01/07/1995 AU 15/03/1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 570 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 544 242.99 EUR