PRO VIDEO BROADCAST

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 26 MARS 1993 D'OFFICE, LE TRIBUNAL NOMME M LE PRESIDENT REBILLAUD JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE M LE PRESIDENT COURTIERE.

02 février 1988

• .SUIVANT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1987 CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS N 87 L 319 ME BOISSET SYNDIC

06 février 1985

• .PAR JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1984 LE TC DE PARIS A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA PRISE EN GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE DE LASOCIETE PROVIDEO BROADCAST A LA SOCIETE L'AGENCE DE PROMOTION ET D'INFORMATION API DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

06 décembre 1984

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 84 R 475 JUGEMENT DECLARATIF DU 22 OCTOBRE 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28 SEPTEMBRE 1984 ME BOISSET SYNDIC

NC

• PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TC DE PARIS NOMINATION DE ME BOBLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A COMPTER DU 4 JUILLET 1984

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1 ER OCTOBRE 1984 AU GREFFE DE PARIS