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26 novembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/11/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 novembre 2022

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2022 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Ajouri Noël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/11/2015 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M Michel DAINOTTO

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/02/2009 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2007J00413 , désigne liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge-commissaire M. Peslier Victor

16 janvier 2009

• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

09 juillet 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/04/2008

11 octobre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 11/10/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00413 , date de cessation des paiements le 04/10/2007 désigne Juge Commissaire M. Peslier Victor , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/04/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

11 septembre 2007

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2007

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001