PRIVEE

23 avril 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

17 février 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/02/89

25 novembre 1988

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 25/11/88

10 novembre 1988

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mme CONSAUVE BEATRICE GERANTE A COMPTER DU 10/11/88

NC

• PROCES VERBAL DRESSE LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 10.11.88 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mme CONSAUVE BEATRICE GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.11.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs MARTIN ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DMAES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.11.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.02.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 15.3.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR