PRINTPACK SA

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

3 janvier 2009

• par jugement en date du 07.11.08 le TGI de CARPENTRAS statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession de la liquidation judiciaire

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/1996, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE SA PRINTPACK AU PROFIT DE LA SA MARTIN UNION AUX CONDITIONS ET GARANTIES FIXEES DANS L'OFFRE A MAINTENU ME GLADEL, ADMINISTRATEUR EN FONCTION ET L'A DESIGNE EN OUTRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU LE JUGE COMMISSAIRE ET LE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN FONCTION JOURNAL : LE SEMAINE PROVENCE DU 21/06/1996

23 avril 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.96. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02.11.95. ME GLADEL ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR JOURNAL SEMAINE PROVENCE DU 29.03.96.

12 juillet 1995

• EN DATE DU 25.02.94, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A ACCEPTE LA DEMISSION DE MME BUCELLE KATHERINE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.

NC

• STE MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24.07.1966 ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION. INSCRIPTION MODIFICATIVE No572 EN DATE DU 02.02.1993 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE AU 01.03.1992 (ANCIENNEMENT ETABLISSEMENTS FRANCIS PROYET). GAZETTE PROVENCALE 26.02.1992. MODIFICATION No2831 DU 03/06/1993: TRANSFERT DU SIEGE DE VALREAS,84600, 13 AVENUE MARECHAL FOCH, A VALREAS,84600,ZONE INDUSTRIELLE LA GREZE, A COMPTER DU 29/06/1992. AGO DU 29/06/1992.DEPOT No1270.PUBLICATION A LA GAZETTE PROVENCALE DU 15/07/1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 256 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 026.95 EUR