PRIMA LINEA

02 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INUSFFISANCE D'ACTIF

12 décembre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 29/11/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE

24 juillet 1991

• A COMPTER DU 19/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

28 mai 1991

• A COMPTER DU 23/05/91 ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

26 avril 1991

• A COMPTER DU 26/04/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• DEPOT TRANSFERT DU TC DE NICE DU 25.04.1989 DEPOT TC ANTIBES DU 07.07.1989 L'AVENIR DU 24.03.1989 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DA TE DU 26.4.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A TRICHOT ET A BINDI - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 AV P DEROULEDE A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.4.1991 - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRT DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 23.5.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 19.7.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 29.11.96 DESIGNANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR