PRIBAR

28 mars 2014

• Radiation du RCS le 28/03/2014 avec effet au 08/09/2000

29 septembre 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 08.09.2000 CLOTURANT LE PLAN DE CESSION DE LADITE, PROCEDURE. Date d'effet : 08/09/2000

27 octobre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: PETIT MARIE JOELLE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/10/98

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 30.07.87 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr PRICCO CHRISTIAN GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 31.07.87 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mme VALLEE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.07.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 18.09.87 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 25.03.88 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.03.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 01.04.88 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE AU PLAN : Me PL EZAVIN 11 RUE DEROULEDE NICE CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A COMPTER DU 31.03.90 JGT TC ANTIBES 9.10.98 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 8.9.2000 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE ET MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE DU PLAN- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR