PRI

08 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 04/10/2002 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation en date du 08/10/2002 suite au jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 04/10/2002 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

28 septembre 1999

• DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Septembre 1999 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 28/09/1999. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Octobre 1999 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 04/10/1999 Représentant des créanciers : Me SABOURIN 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Administrateur : Me PEY 203 rue Dugesclin 69003 LYON Juge commissaire : M. D'AUBAREDE Juge commissaire suppléant : M. BOURGEOIS Cessation des paiements en date du 23/09/1999 Pouvoirs à l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Octobre 1999 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 20/10/1999 Représentant des créanciers-liquidateur : Me SABOURIN 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Juge commissaire : M D AUBAREDE Juge commissaire suppléant : M BOURGEOIS Cessation des paiements en date du 23/09/1999 Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/1999