PREVENTIS

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

31 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX EN DATE DU 23.06.2000 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 15 JOURS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 07.07.2000, DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.RAYNAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COUROYER JEAN-PIERRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LIZE ALAIN 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN, ADMINISTRATEUR : MAITRE PIOLLET GERARD, 8 PLACE GARDIN 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSISTANCE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX EN DATE DU 07.07.2000 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME MAITRE LIZE ALAIN 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN COMME LIQUIDATEUR, JGUE COMMISSAIRE : M.RAYNAUD, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2000.

10 juillet 2000

• RENOUVELLEMENT PERIODE D OBSERVATION EN DATE DU 09/07/1999 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS AVEC AVIS D AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/10/1999 DATE D EFFET 09/07/1999
• AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE EN DATE DU 18/12/1998 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 09/04/1999
• RENOUVELLEMENT PERIODE D OBSERVATION EN DATE DU 09/04/1999 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 09/04/1999
• RENOUVELLEMENT PERIODE D OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION DE LA SOCIETE PREVENTIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOISAVEC AVIS D AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEILLE 18/12/1998 A COMPTER DU 16/10/1998
• MENTION D OFFICE SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/10/1998 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE PREVENTIS A OBTENIR DES CONCOURS BANCAIRESA COMPTER DU 29/10/1998
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE PREVENTIS ACOMPTER DU 15/09/98
• REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE OUVRE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DIT QU ELLE SE TERMINERA LE 16/10/1998 DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR DOMINIQUE RAYNAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ALAIN DARMON REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ALAIN LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 29/06/1998 A COMPTER DU 18/09/1998
• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• RENOUVELLEMENT PERIODE D OBSERVATION EN DATE DU 08/10/1999 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS DATE D EFFET 08/10/1999
• PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/1999 LE TRIBUNAL A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE SA DUREE A CINQ ANS A NOMME ME ALAIN LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN ENQUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DATE D EFFET 05/11/1999