PRETORY

24 juillet 2018

• Par jugement en date du 05 juillet 2018 le Tribunal de Commerce de Paris a nommé la SELAS Etude JP en la personne de Maître Jérôme PIERREL en remplacement de la SELAFA MJA en la personne de Maître Jean Claude PIERREL, en qualité de mandataire liquidateur.

09 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/07/2018 NOMMANT SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

23 janvier 2004

• (Procédures collectives) : --- Par jugement en date du 30/12/2003, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire suite au rejet du plan dépose. Le délai de déclaration des créances fixe par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au quinzième jour suivant la publication au BODACC du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est d'un an à compter du jugement d'ouverture ,a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2003 maintient pendant cette période l'administrateur dans ses fonctions maintient juge commissaire: M. Soutumier maintient juge commissaire suppléant: Mme Tomasi nomme juge commissaire suppléant: M. Goger mis fin à la mission de l'administrateur à l'issue de la poursuite d'activité: Me Valliot - 41 rue du four - 75006 Paris Nomme le représentant des créanciers en qualité de liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Pierrel - 169 bis rue du Chevaleret (75013) Paris

02 janvier 2004

• JUGEMENT DU 30.12.2003, 034170, LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.2003, LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, FIN DE MISSION DE ME VALLIOT 41 RUEDU FOUR 75006 PARIS A L'ISSUE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE ADMINISTRATEUR.LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE

20 novembre 2003

• (Procédures collectives) : --- Par jugement en date du 17/11/2003, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire régime général date de cessation des paiements : 15/07/2003 fin de la période d'observation : 31/12/2003 juge commissaire: M. Soutumier jugé commissaire suppléant: Mme Tomasi représentant des créanciers: Selafa Mja en la personne de Me Pierrel - 169 bis rue du Chevaleret - 75013 Paris Administrateur: Me Valliot - 41 rue du four - 75006 Paris Avec pour mission d'assister le débiteur Pout tous les actes de gestion les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du représentant des créanciers

18 novembre 2003

• (Procédures collectives) : --- Déclaration de cessation des paiements en date du 05/11/2003

17 novembre 2003

• JUGEMENT DU 17.11.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 034170, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 31.12.2003, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15.07.2003, JUGE COMMISSAIRE M.SOUTUMIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME TOMASI, REPRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

05 novembre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 05.11.2003.

28 mai 2003

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

13 mai 1997

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE