PRESTYS

12 décembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.11.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 13/11/2001

21 mars 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.01.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE A DESIGNE MONSIEUR BEAL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARTIN Date d'effet : 09/01/2001

16 mai 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.2000, LE T.C. DE VIENNE A DESIGNE M. GEORGES-JEAN MARTIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES NOVAT, ET A NOMME M. POLSINELLI BRUNO EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11/01/2000

31 mai 1995

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 28.02.1995, LE T.C. DE VIENNE A PRONONCE : 1/ L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PRESTYS LA SCI " HEITZ BONILLO ( RCS VIENNE D 340 116 227 - SIEGE SOCIAL : ZI DE MONTBERTRAND - 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX) 2/ LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : M. HEITZ DENIS (ES QUALITE DE GERANT DE LA SCI HEITZ BONILLO) MME HEITZ PATRICIA NEE BONILLO (ES QUALITE DE GERANTE DE LA STE PRESTYS) (TOUS DEUX DOMICILIES : CHARVIEU CHAVAGNEUX (ISERE) 12 ALLEE DE LA TOUR M. BONILLO JEAN PIERRE MME BONILLO NEE IBANEZ MARIE- ASCENCION (TOUS DEUX DOMICILIES : CHARVIEU CHAVAGNEUX (ISERE) RUE DU CLARET 3/ A DECLARE COMMUNES LESDITS PROCEDURES A COMPTER DU 28.02.1995 --

03 mai 1995

• PAR JUGEMENT DU 14.02.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE JM BILLIOUDI (RUE DU MUSEE -38200 VIENNE) A COMPTER DU 14.02.1995