PRESTIGE HABITAT

16 novembre 2020

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 02-06-2020 le Tribunal de Commerce de Beauvais a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

02 juin 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02/06/2020
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

03 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 01/09/2015 clôturant pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame BRECHON Cécile, gérante.

28 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.

06 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 04 /10/2005 prononçant la liquidation judiciaire de M ademoiselle BRECHON Cécile. Liquidateur : ME HERBA UT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMON

28 septembre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 06.09.2005

26 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 06 /09/2005 nommant Monsieur Jean ROHR en qualité de Juge-commissaire en remplacement de Madame Marie-N oelle BONHOMME.

19 mai 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 17 /05/2005 prolongeant la période d'observation du r edressement judiciaire de Mademoiselle BRECHON Céc ile jusqu'au 05/07/2005.

16 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 05/07/2005 prolongeant la période d'observation jusq u'au 20/09/2005.

20 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 18 /01/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire à l'encontre de Madame BRECHON Cécile, gérante, demeurant 4 rue du Lavoir Valécou rt à MONTJAVOULT. Cessation des paiements en date du 19/07/2003. Juge Commissaire : MME BONHOMME Mar ie-Noelle Représentant des Créanciers : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT

03 juillet 2003

• Par arrêt du 19/06/2003, la Cour d'Appel d'Amiens a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Co mmerce de Beauvais le 23/04/2002, qui avait décidé que les dettes de la société seraient supportées par Madame BRECHON Cécile, sauf à limiter à 50 000 euros le montant de la condamnation mise à la cha rge de Madame BRECHON Cécile.

24 avril 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 23 /04/2002 condamnant Melle BRECHON Cécile à support er les dettes sociales à concurrence de la somme d e 600 000,00 euros.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

03 octobre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.09.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL PRESTIGE HABITAT ( RCS PARIS 411 775 505 ) AU 31.03.2000
• PAR JUGEMENT DU 25.09.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS ACONDAMNE M.GILLES LE CHEVILLIER GERANT DE FAIT DEMEURANT 5 ESPLANADE DE PARIS A CERGY, A SUPPORTER LES DETTES SOCIALES DE LA SARL PRESTIGE HABITAT ( RCS BEAUVAIS 411 775 505 ) SIEGE SOCIAL TRANSFERE A PARIS 75008 A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 4185000 FRANCS

26 septembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 25 /09/2001 reportant au 31/03/2000 la date de cessat ion des paiements.
• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 25 /09/2001 condamnant Mr LE CHEVILLIER Gilles à supp orter les dettes sociales à concurrence de la somm e de 4 185 000 francs.

07 mai 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISEN DATE DU 24.04.01 A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE MME BONHOMME, LIQUIDATEUR MAITRE HERBAULT JEAN CLAUDE 7 RUE DES COLIMACONS 60600 CLERMONT, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.01.2001,LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES 2 MOIS DEL'INSERTION A PARAITRE AU BODACC , AU LIQUIDATEUR

25 avril 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 24 /04/2001 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire. Cessation des paiements en date du 01/01/2 001. Juge Commissaire : MME BONHOMME Marie-Noelle Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Co limaçons 60600 CLERMONT - Autorisation de la pours uite d'activité jusqu'au 29/05/2001 pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.

20 avril 2001

• Le 20/04/2001, au greffe du tribunal de Commerce B EAUVAIS, la société PRESTIGA HABITAT a déclaré avo ir cessé ses paiements le 20/04/2001

13 mars 2001

• Radiation : transfert du siège

02 mars 2001

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16/12/1998

16 décembre 1998

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 16/12/1998.

10 avril 1997

• Historique : IMMATRICULATION SECONDAIRE HORS RESSO RT : - RCS SENLIS B 411 775 505 ( 97 B 312 ) - Tra nsfert siège social hors ressort : RCS PARIS (2001 B 3834) le 02/03/2001 sans maintien d'activité à l'ancien siège social 95 Rue la Boétie 75008 PARIS MODIFICATION DU 11 JUILLET 2000 NO 2110 : ANCIENN E DENOMINATION SOCIALE : AUTREFOIS ET AUJOURD'HUI NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : PRESTIGE HABITAT A NCIEN GERANT : LEMOINE Pierre NOUVEAU GERANT : BRE CHON Cecile A COMPTER DU 15 JUIN 2000

NC

• - Sort du fonds : Transfert du siège hors trib..