PRESTA TERRE

1 mars 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/02/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE MAZEAU frédéric (PROCEDURE OUVERTE LE 11/10/2016 ) Date d'effet : 27/02/2018

13 octobre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE MAZEAU frédéric SOUS LE NUMERO 4160643, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 31/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/10/2016

16 octobre 2015

• Radiation du RCS le 16/10/2015 avec effet au 31/12/2014

1 octobre 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/09/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 29/09/2015

22 janvier 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/01/2015, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MAZEAU frédéric POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 20/01/2015

18 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 16/09/2014

13 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 11/03/2014

19 septembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MAZEAU frédéric SOUS LE NUMERO 4158420, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/09/2013

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce l'immatriculation est délivrée sous la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. LA CARTE DE COMMERCANT AMBULANT doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède selon l'article R 123-100 alinéa 2 du code de commerce.