PRESSING 28

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

9 juin 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANCIELLE DU PLAN DE CONTINUATION. Date d'effet : 03/06/2004

24 janvier 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN PAR VOIE DE CONTINUATION DE MADAME LANOE ET A NOMME: EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT DEMEURANT 3 PLACE MESIRARD - 28100 DREUX DUREE DU PLAN: 10 ANS Date d'effet : 23/01/2003

31 décembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 19/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LANOE MICHELE JUSQU'AU 23 JANVIER 2003 Date d'effet : 19/12/2002

8 novembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MME LANOE MICHELE JUSQU'AU 19/12/2002 Date d'effet : 07/11/2002

4 octobre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 03/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE JOURNET MICHELE JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 2002 Date d'effet : 03/10/2002

8 juillet 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 04/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE JOURNET LANOE MICHELE POUR TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 03 OCTOBRE 2002

12 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 04 JUILLET 2002.
• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES

12 novembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE AU 07/02/2002 AVEC EFFET RETROACTIF DU 19/07/2001
• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 08/11/2001

29 mai 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE AU 19/07/2001 A COMPTER DU 05/06/2001
• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 05/04/2001
• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 17/05/2001
• A L'AUDIENCE DU 05/04/2001, LA CAUSE EST RENVOYEE AU 17/05/2001

17 avril 2001

• A L'AUDIENCE DU 05/04/2001, L'AFFAIRE EST RENVOYEE AU 19/04/2001
• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 05/04/2001

16 mars 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2001 , LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE AU 05/06/2001, AVEC RENVOI AU 17/05/2001 ET CONTROLE LE 05/04/2001.
• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 01/02/2001

5 décembre 2000

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 16/11/2000
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2000 , LE TRIBUNAL A DECIDE DU RENVOI DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AU 01/02/2001

10 octobre 2000

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 05/10/2000
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE : - MR CHRISTIAN LEVEQUE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT : - MME ARLETTE LE GOFF A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : - ME JEANNEROT DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 - A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : - ME CHAVANE DE DALMASSY DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 - A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PAIEMENTS AU 07/07/2000 OUVERTURE POUR 4 MOIS SOIT AU 05/02/2001 AVEC CONTROLE LE 16/11/2000 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.

2 octobre 2000

• PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 02/10/2000 MME JOURNET MICHELE DECLARE ETRE EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS . IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 02/10/2000

NC

• PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC Nø 14 A DU 25/01/96.

NC

• P 2008-11-27 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATIO 2008-12-30 GREFFE TRIBUNAL DREUX GREFFE TRIBUNAL DREUX