PREMECA SOC

31 janvier 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 31/01/2003 : Jugement du 19/12/2002 le Tribunal de Commerce de DOUAI prononçant la Résolution du Plan et ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire. Cessation des paiements en date du : 18/12/2002 Juge-Commissaire : Monsieur GODIN Liquidateur : Maître PERIN Yvon 74, Avenue duPeuple Belge 59800 LILLE.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17 août 2001

• -MOD. D'OFFICE DU 17/08/2001 : Jugement du 09/07/2001 le Tribunal de Commerce de DOUAI arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BECQUET Jean-Marie 4, Rue du Pont des Pierres 59500 DOUAI.

28 juin 2001

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 28/06/2001 Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI du 24/02/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2001

13 juin 2001

• MODIFICATION D'OFFICE DU 13/06/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 24/02/2000 prolon geant la période d'observation jusqu'au 31/05/2001

15 février 2001

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 15/02/2001 : Jugement du 25/01/2001, le Tribunal de Commerce de Douai prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/04/2001.

21 décembre 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 21/12/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI du 23/11/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2001.

11 octobre 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 11/10/2000 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI, JUGEMENT du 21/09/2000 ADOPTELE REGIME GENERAL et autorise la POURSUITE D'ACTIVITE jusqu'au 23/11/2000 Juge Commissaire : Monsieur ROUCOU Représentant des créanciers : Maître PERIN Yvon 74 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : Maître BECQUET Jean Marie 4 rue du Pont des Pierres 59500 DOUAI.

10 juillet 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 10/07/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI du 22/06/2000 prolongeant la PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 21/09/2000.

16 juin 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 16/06/2000 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/05/2000 AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 22/06/2000, NOMME MR ROUCOU, Juge- Commissaire.

04 avril 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 04/04/2000 : COUR D'APPEL DE DOUAI, ORDONNANCE du Premier Président Cour d'Appel de DOUAI en date du 24/03/2000, RENVOIE laprocédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'encontre de la SARL PREMECA le 17/01/2000 devant le Tribunal de Commerce de DOUAI.

19 janvier 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 19/01/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 17/01/2000 prononçant le Redressement Judiciaire et fixant la finde la période d'observation au 17/05/2000. Cessation des paiements en date du 05/01/2000. Juge Commissaire : M DUJARDIN Jacques Représentant des Créanciers : ME PERIN Yvon 74, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE

17 janvier 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 17/01/2000 : Dépôt le 14/01/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

14 septembre 1971

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 6 ET 7 AOUT 1971.