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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
Active
- SIREN
- 174 400 002 174400002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 174 400 002 00039 17440000200039
- NUMÉRO DE TVA
- FR60174400002 FR60174400002
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- 6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES 6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Secteur d'activité de PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
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- Émis le 01 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 10.A Morbihan (56) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 8.A Finistère (29) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 7.A Côtes dArmor (22) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 9.A Ille et Vilaine (35) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 02 octobre 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire, Loire Atlantique.
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 4.B Mayenne (53) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 6.B Vendée (85) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 2.B Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise Installations pou
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 5.B Sarthe (72) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 5.A Sarthe (72) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 4.A Mayenne (53) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 08 octobre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 6.A Vendée (85) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 1A_ Loire-Atlantique (44) Métropole Nantaise Installations collecti
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 1B_ Loire-Atlantique (44) Métropole Nantaise pour Logements Individ
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 3.B Maine et Loire (49) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 2A_Loire-Atlantique (44) hors métropole Nantaise Installations coll
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 08 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de lÉtat en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 3.A Maine et Loire (49) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Marché de prestations d'installation et de maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour les services de l'Etat pour les départements 49, 53, 72 - Installation et maintenance des bornes électrique
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 juin 2023
- Marché de prestations d'installation et de maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour les services de l'Etat pour les départements 49, 53, 72 - Installation et maintenance de bornes électriques
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 15 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des services et établissements publics de lÉtat dans la Sarthe. Les prestations demandées sont : le nettoyage des locaux, le nettoyage des surfaces vitrées, la fou
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Nantes métropole hors Na
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Maine-et-Loire hors Ange
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Maine-et-Loire hors Ange
- Date limite pour réponse 09 septembre 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 09 septembre 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Loire-Atlantique hors Na
- Date limite pour réponse 09 septembre 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Nantes métropole hors Na
- Date limite pour réponse 09 septembre 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 09 septembre 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 09 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Vendée hors La Roche-sur
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Loire-Atlantique hors Na
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - La Roche-sur-Yon agglomé
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Laval agglomération
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Nantes métropole hors Na
- Date limite pour réponse 05 septembre 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dentretien des espaces verts et délagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Sart
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dentretien des espaces verts et délagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Vend
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dentretien des espaces verts et délagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Main
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dentretien des espaces verts et délagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Maye
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dentretien des espaces verts et délagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Loir
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 31 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Maitrise d'Oeuvre Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
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- Émis le 31 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Maitrise d'OEuvre - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - SPS Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Contrôle Technique Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - SPS - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Contrôle Technique- Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - AMO Exploitation / Maintenance
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - OPC - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 21 mars 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dentretien des espaces verts et délagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire. - Prestations d'entretien des espaces v
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et lassistance à maitrise douvrage pour la gestion des réservations. - Assistance à maîtrise d
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de lÉtat en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de lÉtat en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Loire-Atlantique (44) Hors Métropol
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de lÉtat en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Loire-Atlantique (44) Métropole nan
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de lÉtat en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de lÉtat en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 29 novembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement d'appui individualisé et d'appui à la coordination des acteurs pour lintégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) pour le département 85 en Pays de la Loi
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement d'appui individualisé et d'appui à la coordination des acteurs pour lintégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) dans le département 44 en Pays de la Loi
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PFRH
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique - Lot 13 Proposition complémentaire
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PAJ
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Bulle de concentration
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace Tour
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PRFIM
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace collectif tisanerie
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique - Lot 13 Proposition complémentaire
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace DRDFE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PFRA
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace Attente /Accueil
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Hall d'entrée
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Hall dentrée
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace collectif de concentration
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 27 octobre 2022
- Le présent marché a pour objet lutilisation dune solution numérique de gestion des interventions de maintenance immobilière. - D'une manière générale, l'outil permet : - De gérer très simplement et en ligne toutes les interventions techniques et la ma
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2022
- Maintenance préventive et corrective dascenseurs, délévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices au profit des services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 17 octobre 2022
- Maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices au profit des services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 16 septembre 2022
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire ( - - Lot 1: Design de service
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 04 août 2022
- LOT 3 - Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 04 août 2022
- --LOT 4 - Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 04 août 2022
- LOT 8 - Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 04 août 2022
- LOT 1 La réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux dentretien sur les installations électriques (courant fort) pour les services et établissements publics de lÉtat dans la région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 04 août 2022
- --LOT 6 - Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 04 août 2022
- LOT 7 - Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 04 août 2022
- LOT 5 - Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 04 août 2022
- LOT 2 La réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux dentretien sur les installations électriques (courant fort) pour les services et établissements publics de lÉtat dans la région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- Accompagnement au déploiement des offres de travail collaboratif de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) dans les directions de ladministration territoriale de lÉtat en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2022
- Accompagnement au déploiement des offres de travail collaboratif de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) dans les directions de l'administration territoriale de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 28 juin 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des services et établissements publics de lÉtat dans la région des Pays de la Loire. - Les prestations demandées sont : le nettoyage des locaux, le nettoyage des su
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- Petits travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) des services de lÉtat dans le département du Maine-et-Loire.
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel darchives publiques en Sarth
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Numérisation darchives publiques en Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel darchives publiques en Loire
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel darchives publiques en Vendé
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Numérisation darchives publiques en Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Numérisation darchives publiques en Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Numérisation darchives publiques en Vendée (85)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel darchives publiques en Maine
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Numérisation darchives publiques en Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel darchives publiques en Mayen
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée darchives publiques en Sart
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée darchives publiques en Vend
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée darchives publiques en Maye
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée darchives publiques en Main
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée darchives publiques en Loir
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à lamiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de lÉtat en Pays de la Loire. - Contrôles réglemen
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à l'amiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de l'État en Pays de la Loire. - Contrôles réglemen
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à lamiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de lÉtat en Pays de la Loire. - Travaux de désamia
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à l'amiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de l'État en Pays de la Loire. - Travaux de désamia
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectur
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- Prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à loccasion de lélection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectur
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture, pose et maintenance de radiateurs numériques sur un site du Secrétariat général commun départemental de Loire-Atlantique.
- Date limite pour réponse 23 juin 2037
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- Émis le 20 décembre 2021
- Solution de gestion énergétique intelligente sur un site du Secrétariat général commun départemental de Loire-Atlantique.
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture et la pose de vitrages avec mini-stores intégrés IMMOBLADE sur le site du commissariat de Laval (53).
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture et pose de vitrages avec mini-stores intégrés IMMOBLADE sur le site du commissariat de St Nazaire (44).
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 16 septembre 2021
- Location dune plateforme collaborative au profit des services de lÉtat en région des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 08 septembre 2021
- Communication_Prestations en relations presse/publiques et rédaction au profit des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Création et fabrication de supports de communication
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Conseil créatif et stratégique
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Sarthe
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Mayenne
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Maine-et-Loi
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Vendée
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Loire Atlant
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Nantes Métro
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dératisation, désinfection et d
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Création, production et post-production audiovisuel
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire - Création, production et post-production audiovisuel
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Objets promotionnels
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire - Objets promotionnels
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire - Accompagnement de la stratégie digitale de communication
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de lÉtat en Pays de la Loire - Accompagnement de la stratégie digitale de communication
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- Développement d'une deuxième version de #SMART (système mutualisé d'appui à la relation territoriale)
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'installation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 25 mai 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet linstallation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de lÉtat en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'installation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet linstallation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de lÉtat en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- Réalisation de prestations de conduite dopérations immobilières pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- Réalisation de prestations de conduite dopérations immobilières pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - lot 2: Design despace
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Lot 1: Design de service
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Lot 3: Design graphique et communication
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Lot 4: Design UX/UI
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Le présent accord-cadre a pour objet dassurer, au profit des services de lÉtat en région Pays de la Loire, lassistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - U
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Le présent accord-cadre a pour objet dassurer, au profit des services de lÉtat en région Pays de la Loire, lassistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - P
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Le présent accord-cadre a pour objet dassurer, au profit des services de lÉtat en région Pays de la Loire, lassistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - D
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2020
- Mise en place dune solution dautomatisation de comptes rendus pour les services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 19 octobre 2020
- Mise en ½uvre dactions culturelles et de loisirs pour les agents de lÉtat actifs et retraités et de leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle daction sociale (SRIAS) des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- Mise en ½uvre d'actions culturelles et de loisirs pour les agents de l'État actifs et retraités et de leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 18 septembre 2020
- Spectacle de Noël
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- Réalisation d'une sortie au Futuroscope aux profits des agents de chaque préfectures des départements de la région Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- Réalisation de sorties départementales
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 06 avril 2020
- Mise en ½uvre dactions culturelles et de loisirs (séjours et sorties) pour les agents de lÉtat actifs et retraités et de leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle daction sociale (SRIAS) des Pays
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Couverture - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Couverture - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Couverture - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Couverture- Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Couverture - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture- Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de lentretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 07 février 2020
- Lot 14 - Sols collés et scellés - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de lÉtat en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Loire-Atlanti
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Métallerie-serrurerie - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de lÉtat en région Pays de la Loire. - Sols collés et scellés - Loire-Atlantique (44) Métropole nanta
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de lÉtat en région Pays de la Loire. - Sols collés et scellés - Loire-Atlantique (44) hors Métropole
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Lot 1 - Menuiserie intérieures et extérieures bois, aluminium et PVC - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Lot 2 - Menuiserie intérieures et extérieures bois, aluminium et PVC - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de lÉtat en région Pays de la Loire. - Menuiserie intérieures et extérieures bois, aluminium et PVC -
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de lÉtat en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Maine et Loir
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de lÉtat en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 février 2020
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de lÉtat en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 13 janvier 2020
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en Loire-Atlantique
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Maine-et-Loire hors Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Maine-et-Loire hors Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Laval agglomération
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Laval agglomération
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - La Roche-sur-Yon agglomération
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - La Roche-sur-Yon agglomération
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 24 juin 2019
- accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Espace Atlantique 2014-2020, retenus dans le cadre
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de lÉtat en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 03 avril 2019
- Mise en ½uvre d'actions culturelles et de loisirs (séjour et sorties) pour les agents de l'Etat actifs et retraités et leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section Régionale Interministérielles des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
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- Émis le 03 avril 2019
- Mise en ½uvre dactions culturelles et de loisirs (séjour et sorties) pour les agents de lEtat actifs et retraités et leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section Régionale Interministérielles des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
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- Émis le 12 février 2019
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux dentretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de lÉtat en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 14 novembre 2018
- Prestations de développement et de mise en place d'une solution numérique pour le recueil et le partage d'informations entre les services déconcentrés de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 09 décembre 2016
- Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs des départements de la région Pays de la Loire et le colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies des mêmes dé...
- Date limite pour réponse 09 décembre 2016
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 janvier 1987 (38 ans)
PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE - 44300
Siège social
- SIRET 17440000200039 17440000200039
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES
-
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Fermés
-
Du 01 juillet 1997 au 03 juin 2022
SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES - 44000
Ancien établissement
- SIRET 17440000200054 17440000200054
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE CHATEAUBRIAND, 44000 NANTES
-
Du 27 octobre 1987 au 01 juillet 1997
SGAR SECRET GEN POUR AFF REG - 44200
Ancien établissement
- SIRET 17440000200047 17440000200047
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 1 RUE DE LA LOIRE HOTEL DE REGION, 44200 NANTES
-
Du 16 mars 1983 au 24 novembre 1993
OREAM PAYS LOIR SERV ETUD SGAR - 44100
Ancien établissement
- SIRET 17440000200021 17440000200021
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 3 PLACE DES GARENNES, 44100 NANTES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
31 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L123-19 du Code de lenvironnement Revision des volets stratégiques des documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes métropolitaines En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de cha…
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Annonce JAL - Avis administratif
dénomination : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES. Revision des volets stratégiques des documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes métropolitaines En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de chacune des…
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Annonce JAL - Avis administratif
Avenant au contrat de plan État Region Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures et transport et mobilité» AVIS Le préfet de la Région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil Régional ont signé le 27 juin 2024 un avenant au contrat de plan État Région 2021-2027 qui prévoit le financement des projets dinfrastructures de transport et de mobilités sur la période 2023-2027. Conformément aux articles L.122-9 et R.122-23 du Code de lenvironnement, la publication de cet aven…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commission régionale de conciliation AVIS Par arrête du 26 avril 2024 du préfet de région, la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols en Pays de la Loire est composée comme suit : Présidente : Catherine Buffet (magistrat administratif). Conseil régional : Antoine Chéreau (suppléante : Claire Hugues), Roch Brancour (suppléant : Julien Bainvel), Philippe Henry (suppléant : Éric Grelier). État : le préfet de région des Pays de la Loire, la DREAL et le DRAAF ou leur rep…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7362837601 AA Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «Infrastructures de transport et mobilités» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le prefet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «Infrastructures de transport et mobilités». Cette consultation se t…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la po…
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Plan de Protection de lAtmosphère « Saint-Étienne Loire Forez » (PPA3 SELF) 2023-2027 Par arrêté préfectoral n° DREAL 2023-085 du 4 avril 2023, le prefet de la Loire a approuvé le Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) Saint-Etienne Loire Forez pour la période 2023-2027. Larrêté et ses annexes constituent la révision complète du précédent plan de protection de latmosphère de lagglomération stéphanoise approuvé par larrêté inter préfectoral du 4 février 2014. Larrêté est publié au recueil des a…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. C…
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. C…
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. C…
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat…
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 mai au 20 août 2021 Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat…
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7252905701 AA PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de Façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de developpement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, cha…
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Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement clim…
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 mai au 20 août 2021 Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat…
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 mai au 20 août 2021 Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climat…
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Annonce JAL - Avis administratif
7252905701 AA Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Préfet maritime de LATLANTIQUE Document Strategique de Façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, cha…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Region PAYS-DE-LA-LOIRE Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 76 du 20 septembre 2019 de la préfecture de La Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux IAL 2019-05 à IAL 2019-08 du 9 septemb…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Transactions immobilières Informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux article L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, A été publié au recueil des actes administratifs normal nº 89 du 29 octobre 2019 de la préfecture de la Loire-Atlantique, larrêté préfectoral général IAL 2019-14 du 17 septembre 2019 relati…
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Préfecture de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 11 du 28 janvier 2020 de la préfecture de la Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux : IAL 2019-15 à IAL 2019-30 relatifs à linformation des…
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp…
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp…
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp…
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Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp…
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disp…