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France
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PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 174 400 002 174400002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 174 400 002 00039 17440000200039
- NUMÉRO DE TVA
- FR60174400002 FR60174400002
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- 6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES 6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981
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- Mail de contact
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Prospecter Administration publique générale en Loire Atlantique
Établissements
-
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PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE - 44300
Siège social depuis le 23 janvier 1987 (39 ans)
- SIRET
- 17440000200039 17440000200039
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES
-
-
-
SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES - 44000
Ancien établissement du 1 juillet 1997 au 3 juin 2022
- SIRET
- 17440000200054 17440000200054
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 8 RUE CHATEAUBRIAND, 44000 NANTES
-
SGAR SECRET GEN POUR AFF REG - 44200
Ancien établissement du 27 octobre 1987 au 1 juillet 1997
- SIRET
- 17440000200047 17440000200047
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- 1 RUE DE LA LOIRE HOTEL DE REGION, 44200 NANTES
-
OREAM PAYS LOIR SERV ETUD SGAR - 44100
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 24 novembre 1993
- SIRET
- 17440000200021 17440000200021
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- 3 PLACE DES GARENNES, 44100 NANTES
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Avis administratif
dénomination : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES. Revision des volets stratégiques des documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes métropolitaines En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de chacune des quatre façades maritimes métropolitaines, Documents de planification maritime intégrée définissant les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin prévus à larticle L. 219-3 du code de lenvironnement. Les autorités compétentes pour lélaboration et ladoption des DSF sont : pour la façade Manche Est-mer du Nord, correspondant aux régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute-Normandie ; pour la façade Nord Atlantique-Manche Ouest, correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire, le préfet maritime de lAtlantique et le préfet de la région Pays-de-la-Loire ; pour la façade Sud Atlantique, correspondant aux régions Poitou-Charentes et Aquitaine, le préfet maritime de lAtlantique et le préfet de la région Aquitaine ; pour la façade Méditerranée, correspondant aux régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte dAzur et Corse, le préfet maritime de Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur.En application de larticle R. 122-17 du code de lenvironnement, les documents stratégiques de façade sont soumis à évaluation environnementale.La participation du public par voie électronique se déroulera, pour chaque façade maritime, pendant 3 mois consécutifs : Du 5 mai 2025 au 5 août 2025 inclus.Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation par voie électronique ainsi que des coordonnées des autorités compétentes et auxquelles adresser toute demande de renseignement, et formuler des observations et propositions sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/PPVESFM2025Le dossier, téléchargeable via le lien susmentionné, comprend, pour chacune des quatre façades maritimes, notamment les documents suivants : Le projet de stratégie de façade maritime ;Les pièces liées à lévaluation environnementale : le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique ;lavis de lautorité environnementale ;Le bilan et le compte-rendu du débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour léolien en mer organisé par la Commission nationale du débat public ;La décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » ;Le rapport final de la concertation continue de la Commission nationale du débat public.Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.Compte-tenu des enjeux transfrontaliers des DSF, les projets de stratégie de façade maritime feront lobjet dune consultation des pays voisins en application des articles L. 122-8, R. 219-1-10 et R. 122-22 du code de lenvironnement.À lissue de la participation, les stratégies de façade maritime seront amendées, le cas échéant, pour tenir compte des contributions du public et des instances, avant adoption par les préfets coordonnateurs de façade en octobre 2025.À partir de la publication des documents adoptés et, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme susmentionnée.
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Annonce JAL - Avis administratif
Avenant au contrat de plan État Region Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «infrastructures et transport et mobilité» AVIS Le préfet de la Région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil Régional ont signé le 27 juin 2024 un avenant au contrat de plan État Région 2021-2027 qui prévoit le financement des projets dinfrastructures de transport et de mobilités sur la période 2023-2027. Conformément aux articles L.122-9 et R.122-23 du Code de lenvironnement, la publication de cet avenant est accompagnée dune déclaration résumant la manière dont il a été tenu compte de lévaluation envi ronnementale et des consultations réalisées. Tout personne intéressée peut prendre connaissance de ces documents : en version papier à : la préfecture de Région, 6, Quai Ceineray, 44035 Nantes cedex 1, lHôtel de Région, 1, rue de la Loire, 44000 Nantes. en version électronique sur les sites internet de : lÉtat en région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire la Région des Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7362837601 AA Projet davenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «Infrastructures de transport et mobilités» AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le prefet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de lévaluation environnementale de lavenant au Contrat de plan État Région Pays de la Loire 2021-2027 relatif au volet «Infrastructures de transport et mobilités». Cette consultation se tiendra du 30 avril 2024 au 30 mai 2024. Tout personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition : en version papier consultable dans les préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région ou, en version électronique consultable sur les sites internet de : lÉtat en région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire la Région des Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/ Les observations pourront être formulées jusquau 30 mai 2024 inclus : en adressant un message électronique à cper-pdl@pays-de-la-loire.gouv.fr en complétant le registre ouvert à cet effet, Sur demande préalable, du lundi au vendredi, selon les horaires daccueil du public des préfectures et des sous-préfectures : à Nantes, préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, et dans les sous-préfectures de Châteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire, à Angers, préfecture du Maine-et Loire, place Michel Debré, et dans les sous-préfectures de Segré, Saumur et Cholet, à Laval, préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, et dans les sous préfectures de Château-Gontier et Mayenne, au Mans, préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, et dans les souspréfectures de Mamers et La Flèche, à La Roche-sur-Yon, préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, et dans les souspréfectures de Fontenay-le-Comte et des Sables dOlonne.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commission régionale de conciliation AVIS Par arrête du 26 avril 2024 du préfet de région, la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols en Pays de la Loire est composée comme suit : Présidente : Catherine Buffet (magistrat administratif). Conseil régional : Antoine Chéreau (suppléante : Claire Hugues), Roch Brancour (suppléant : Julien Bainvel), Philippe Henry (suppléant : Éric Grelier). État : le préfet de région des Pays de la Loire, la DREAL et le DRAAF ou leur représentant.
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Direction regionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Projet darrêté établissant le programme dactions régional nitrates Avis préalable à la consultation du public prévue du 17 novembre au 17 décembre 2023 AVIS Par arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole. À lissue de la phase de concertation et des consultations des prévues par le Code de lenvironnement, le projet doit être mis à la consultation du public afin de recueillir ses observations avant la signature de larrêté établissant le programme dactions régional, en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lenvironnement. Le projet darrêté et ses annexes sont consultables du 17 novembre au 17 décembre 2023 inclus sur le site internet de la préfecture de la région Pays de la Loire, dans la rubrique «consultation du public». Seront également consultables le bilan du programme dactions en vigueur, le rapport environnemental, les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le Code de lenvironnement et une note dinformation du public. Les observations doivent être déposées par voie électronique à ladresse suivante : consultations.nitrates.drealpaysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr Elles seront traitées par les services de la Direction régionale de lalimentation, de lagriculture et de la forêt et de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement des Pays de la Loire.
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Annonce JAL - Avis administratif
Plan de Protection de lAtmosphère « Saint-Étienne Loire Forez » (PPA3 SELF) 2023-2027 Par arrêté préfectoral n° DREAL 2023-085 du 4 avril 2023, le prefet de la Loire a approuvé le Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) Saint-Etienne Loire Forez pour la période 2023-2027. Larrêté et ses annexes constituent la révision complète du précédent plan de protection de latmosphère de lagglomération stéphanoise approuvé par larrêté inter préfectoral du 4 février 2014. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le texte intégral de cet arrêté ainsi que les documents constitutifs de ce nouveau PPA, Peuvent être consultés : sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.loire.gouv.fr sur le site internet de la DREAL à ladresse suivante: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-stephanoise-r5080.html
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Annonce JAL - Avis administratif
7252905701 AA PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de Façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de developpement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux déchanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence. Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de lHexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en oeuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89 /UE du 23 juillet 2014). Il est soumis à évaluation environnementale. La stratégie de façade maritime constituant les parties « diagnostic de lexistant » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, a été adoptée en septembre 2019. Les deux dernières parties du DSF, le « dispositif de suivi » et le « plan daction » sont soumises à la consultation du public. Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés dannexes détaillant notamment les modalités dévaluation des indicateurs datteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles. Est également soumis à lavis du public, un complément à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqualors non définies, pour latteinte de certains objectifs environnementaux. Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www. merlittoral2030.gouv.fr. Les autorités compétentes sont au niveau national, les Ministres de la Mer et de la Transition Ecologique, et au niveau local, le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet maritime de lAtlantique. Pour éclairer son avis, le rapport environnemental et lavis de lAutorité environnementale sont également mis à disposition du public. Sur demande présentée dans les conditions prévues à larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement, le dossier pourra être mis en consultation sur support papier à la préfecture de Région Pays de la Loire.
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefet maritime de lATLANTIQUE Document stratégique de façade Nord Atlantique Manche Ouest AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux déchanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence. Un document de planification, le «document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de lHexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en oeuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014). Il est soumis à évaluation environnementale. La stratégie de façade maritime constituant les parties «diagnostic de lexistant» et «objectifs stratégiques» du document stratégique de façade, a été adoptée en septembre 2019. Les deux dernières parties du DSF, le «dispositif de suivi» et le «plan daction » sont soumises à la consultation du public. Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés dannexes détaillant notamment les modalités dévaluation des indicateurs datteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles. Est également soumis à lavis du public, un complément à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqualors non définies, pour latteinte de certains objectifs environnementaux. Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme : www.merlittoral2030.gouv.fr Les autorités compétentes sont au niveau national, les ministres de la Mer et de la Transition Écologique, et au niveau local, le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet maritime de lAtlantique. Pour éclairer son avis, le rapport environnemental et lavis de lautorité environnementale sont également mis à disposition du public. Sur demande présentée dans les conditions prévues à larticle D.123-46-2 du Code de lenvironnement, le dossier pourra être mis en consultation sur support papier à la préfecture de Région Pays de la Loire.
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Projet dabrogation de la directive territoriale damenagement de lestuaire de la Loire AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L.121-16). Objet de la concertation : la présente concertation publique organisée par le préfet de la région Pays de la Loire porte sur le projet dabrogation de la directive territoriale daménagement (DTA) de lestuaire de la Loire en vigueur depuis le 17 juillet 2006. Cette concertation doit permettre de partager avec les citoyens les enjeux liés à cette abrogation et de les consolider. Garant : la concertation préalable est organisée sous légide dune garante nommée par la commission nationale du débat public (CNDP) : Mme Sylvie Haudebourg, nommée par décision nº 2020/66/DTA Estuaire de la Loire/1 du 3 juin 2020. Durée de la concertation : la concertation préalable relative au projet dabrogation de la DTA se déroulera pendant 45 jours, Du 15 février 2021 au 31 mars 2021 inclus. Modalités de la concertation : la concertation préalable sera conduite de la façon suivante : le dossier dématérialisé de concertation sera mis à disposition du public pendant la durée de la concertation sur le site de la Dreal des Pays de la Loire à ladresse suivante : www.pays-de-la-loire. developpement-durable.gouv.fr/ procedure-d-abrogationde la-directive le public pourra faire part de ses observations et propositions en les adressant : soit par mail à ladresse suivante : abrogation.dta.dreal-paysdelaloire@developpementdurable. gouv.fr soit par courrier à lattention de la garante à ladresse suivante : commission nationale du débat public, à lattention de Mme Sylvie Haudebourg, garante de la concertation préalable, projet dabrogation de la DTA de lestuaire de la Loire, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France. Ces observations et propositions seront publiées sur le site internet à ladresse précitée. Deux ateliers sous forme de Webinaire avec les acteurs du territoire seront organisés les 23 février et 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 (sur inscription selon les modalités précisées sur le site de la Dreal). Bilan et enseignements de la concertation : le bilan de cette concertation préalable sera établi par la garante et sera publié sur le site de la Dreal des Pays de la Loire dans le mois suivant le terme de la concertation. Le préfet des Pays de la Loire indiquera dans les 2 mois suivant la publication du rapport de la garante les conclusions et enseignements tirés de la concertation. Le bilan de la concertation et les modalités de poursuite du projet dabrogation de la DTA décidée par le préfet des Pays de la Loire seront joints au dossier qui sera soumis à enquête publique en vue de labrogation de la DTA.
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disposition du public est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement des Pays de la Loire à ladresse suivante : http: //www.pays-de-la-loire. developpement-durable.gouv.fr/ mise-a-disposition-du-public-r2160. html Il comprend : Le projet de schéma : le projet de schéma régional des carrières (tomes I et II, annexes), le résumé non technique du projet de schéma régional des carrières, le tableau de synthèse des mesures et des indicateurs de suivi. Lévaluation environnementale : le rapport dévaluation environnementale stratégique, le résumé du rapport dévaluation environnementale stratégique. La concertation préalable et sa prise en compte : le rapport du garant de la phase de concertation préalable, le tableau des mesures prises à lissue de la phase de concertation préalable. Les avis reçus et leur prise en compte : les avis reçus lors de la phase de consultations, le bilan de la prise en compte des avis formulés lors de la phase de consultations, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale. Les questions ou observations doivent être déposées par voie électronique au plus tard le 26 juillet 2020 à ladresse suivante : consultations.schema-carrieres. dreal-paysdelaloire@developpementdurable. gouv.fr Le dossier peut être également mis à disposition en format papier sur demande formulée à ladresse ci-dessus au plus tard le 22 juillet 2020.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Préfet de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire AVIS DINFORMATION La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. Le dossier mis à disposition du public est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement des Pays de la Loire à ladresse suivante : http: //www.pays-de-la-loire. developpement-durable.gouv.fr/ mise-a-disposition-du-public-r2160. html Il comprend : Le projet de schéma : le projet de schéma régional des carrières (tomes I et II, annexes), le résumé non technique du projet de schéma régional des carrières, le tableau de synthèse des mesures et des indicateurs de suivi. Lévaluation environnementale : le rapport dévaluation environnementale stratégique, le résumé du rapport dévaluation environnementale stratégique. La concertation préalable et sa prise en compte : le rapport du garant de la phase de concertation préalable, le tableau des mesures prises à lissue de la phase de concertation préalable. Les avis reçus et leur prise en compte : les avis reçus lors de la phase de consultations, le bilan de la prise en compte des avis formulés lors de la phase de consultations, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale. Les questions ou observations doivent être déposées par voie électronique au plus tard le 26 juillet 2020 à ladresse suivante : consultations.schema-carrieres. dreal-paysdelaloire@developpementdurable. gouv.fr Le dossier peut être également mis à disposition en format papier sur demande formulée à ladresse ci-dessus au plus tard le 22 juillet 2020.
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 11 du 28 janvier 2020 de la préfecture de la Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux : IAL 2019-15 à IAL 2019-30 relatifs à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur le territoire des communes de Montrelais, Loire auxence, Vair-sur-Loire, Ancenis/Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier, Mauves-sur-Loire, Divatte-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Sainte-Luce-sur Loire, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin et Le Landreau suite à la prescription du Plan de Prévention des Risques dInondation de la Loire Amont en Loire-Atlantique en date du 17 septembre 2019 ; Et IAL 2019-31 à IAL 2019-42 relatifs à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur le territoire des communes de Boussay, Gétigné, Clisson, Gorges, Monnières, Le Pallet, Maisdon-sur-Sèvre, La Haie Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Vertou, Rezé et Nantes suite à la prescription du Plan de Prévention des Risques dInondation de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique en date du 31 juillet 2019. Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour informer les acquéreurs et les locataires (état des risques) sont consultables en mairie, sous-préfecture, préfecture et accessibles à partir du portail internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Les arrêtés préfectoraux sont affichés dans les mairies concernées pendant un mois.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Region PAYS-DE-LA-LOIRE Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 76 du 20 septembre 2019 de la préfecture de La Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux IAL 2019-05 à IAL 2019-08 du 9 septembre 2019 et leurs annexes suite à lapprobation du PPRL de la Côte de Jade en date du 12 février 2019 sur les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles, larrêté préfectoral IAL 2019-09 du 10 septembre 2019 et son annexe suite à lapprobation du PPRT Donges Nord Parc B en date du 25 février 2019 sur la commune de Donges et les arrêtés préfectoraux IAL 2019-10 à IAL 2019-13 du 9 septembre 2019 et leurs annexes suite à lapprobation du PPRL Pont Mahé Traict Pen Bé en date du 25 avril 2019 sur les communes de Assérac, Saint Molf, Mesquer et Piriac-sur-Mer, relatif à lInformation des Acquéreurs et des Locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs pour le département de Loire-Atlantique. Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour informer les acquéreurs et les locataires (état des risques) sont consultables en mairie, sous-préfecture, préfecture et accessibles à partir du portail internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Larrêté préfectoral est affiché dans les mairies de toutes les communes concernées pendant un mois.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la RÉGION PAYS DE LA LOIRE Prefecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Transactions immobilières Informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux article L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, A été publié au recueil des actes administratifs normal nº 89 du 29 octobre 2019 de la préfecture de la Loire-Atlantique, larrêté préfectoral général IAL 2019-14 du 17 septembre 2019 relatif à lInformation des Acquéreurs et des Locataires (IAL) de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs pour le département de Loire-Atlantique. Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour informer les acquéreurs et les locataires (état des risques) sont consultables en mairie, sous-préfecture, préfecture et accessibles à partir du portail internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Larrêté préfectoral est affiché dans les mairies de toutes les communes pendant un mois.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2024
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 1 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 10.A Morbihan (56) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 1 décembre 2027
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- Émis le 1 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 8.A Finistère (29) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 1 décembre 2027
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- Émis le 1 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 7.A Côtes d´Armor (22) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 1 décembre 2027
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- Émis le 1 décembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 9.A Ille et Vilaine (35) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 1 décembre 2027
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- Émis le 2 octobre 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire, Loire Atlantique.
- Date limite pour réponse 2 mars 2026
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 3.A Maine et Loire (49) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 4.B Mayenne (53) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 6.B Vendée (85) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 2.B Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise Installations pou
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 5.B Sarthe (72) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 5.A Sarthe (72) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 4.A Mayenne (53) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 8 octobre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 6.A Vendée (85) Installations collectives tertiaires
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 1A_ Loire-Atlantique (44) Métropole Nantaise Installations collecti
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 1B_ Loire-Atlantique (44) Métropole Nantaise pour Logements Individ
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 3.B Maine et Loire (49) Installations pour logements individuels
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 8 septembre 2023
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l´État en régions Bretagne et Pays de la Loire. - - Lot 2A_Loire-Atlantique (44) hors métropole Nantaise Installations coll
- Date limite pour réponse 8 septembre 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Marché de prestations d'installation et de maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour les services de l'Etat pour les départements 49, 53, 72 - Installation et maintenance des bornes électrique
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 juin 2023
- Marché de prestations d'installation et de maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour les services de l'Etat pour les départements 49, 53, 72 - Installation et maintenance de bornes électriques
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 15 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des services et établissements publics de l´État dans la Sarthe. Les prestations demandées sont : le nettoyage des locaux, le nettoyage des surfaces vitrées, la fou
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Nantes métropole hors Na
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Maine-et-Loire hors Ange
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 9 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Maine-et-Loire hors Ange
- Date limite pour réponse 9 septembre 2027
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- Émis le 9 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 9 septembre 2027
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- Émis le 9 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 9 septembre 2027
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- Émis le 9 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Loire-Atlantique hors Na
- Date limite pour réponse 9 septembre 2027
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- Émis le 9 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Nantes métropole hors Na
- Date limite pour réponse 9 septembre 2027
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- Émis le 9 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 9 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Loire-Atlantique hors Na
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Vendée hors La Roche-sur
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - La Roche-sur-Yon agglomé
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Laval agglomération
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 5 mai 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Nantes métropole hors Na
- Date limite pour réponse 5 septembre 2027
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- Émis le 3 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d´entretien des espaces verts et d´élagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l´État en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Sart
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
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- Émis le 3 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d´entretien des espaces verts et d´élagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l´État en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Vend
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
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- Émis le 3 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d´entretien des espaces verts et d´élagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l´État en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Main
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
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- Émis le 3 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d´entretien des espaces verts et d´élagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l´État en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Maye
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
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- Émis le 3 avril 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d´entretien des espaces verts et d´élagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l´État en région Pays de la Loire. - Prestations d'élagage d'arbres - Loir
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
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- Émis le 31 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Maitrise d'Oeuvre - Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
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- Émis le 31 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Maitrise d'OEuvre - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - SPS - Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Contrôle Technique - Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - SPS - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - Contrôle Technique- Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - AMO Exploitation / Maintenance
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Accord cadre régional de prestations intellectuelles liés aux travaux Pays de la Loire - OPC - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 21 mars 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d´entretien des espaces verts et d´élagage au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l´État en région Pays de la Loire. - Prestations d'entretien des espaces v
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'Etat et l´assistance à maitrise d´ouvrage pour la gestion des réservations. - Assistance à maîtrise d´
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de l´État en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de l´État en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Loire-Atlantique (44) Métropole nan
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de l´État en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de l´État en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Loire-Atlantique (44) Hors Métropol
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de l´État en région Pays de la Loire. - Travaux de plomberie - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 29 novembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement d'appui individualisé et d'appui à la coordination des acteurs pour l´intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) pour le département 85 en Pays de la Loi
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement d'appui individualisé et d'appui à la coordination des acteurs pour l´intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) dans le département 44 en Pays de la Loi
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PFRH
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique - Lot 13- Proposition complémentaire
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PAJ
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Bulle de concentration
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace Tour
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PRFIM
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace collectif tisanerie
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique - Lot 13 - Proposition complémentaire
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace DRDFE
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace PFRA
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace Attente /Accueil
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Hall d'entrée
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Hall d´entrée
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement en mobilier du 4ème étage de la Préfecture de Loire-Atlantique. - Espace collectif de concentration
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
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- Émis le 27 octobre 2022
- Le présent marché a pour objet l´utilisation d´une solution numérique de gestion des interventions de maintenance immobilière. - D'une manière générale, l'outil permet : - oDe gérer très simplement et en ligne toutes les interventions techniques et la ma
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2022
- Maintenance préventive et corrective d´ascenseurs, d´élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices au profit des services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 17 octobre 2022
- Maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices au profit des services et établissements publics de l'Etat en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 16 septembre 2022
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire ( - - Lot 1: Design de service
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 4 août 2022
- LOT 3 - L´accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- --LOT 4 - L´accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- LOT 1 La réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux d´entretien sur les installations électriques (courant fort) pour les services et établissements publics de l´État dans la région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- --LOT 6 - L´accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- LOT 7 - L´accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- LOT 5 - L´accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- LOT 2 La réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux d´entretien sur les installations électriques (courant fort) pour les services et établissements publics de l´État dans la région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- LOT 8 - L´accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux sur les installations électriques pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- Accompagnement au déploiement des offres de travail collaboratif de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) dans les directions de l´administration territoriale de l´État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2022
- Accompagnement au déploiement des offres de travail collaboratif de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) dans les directions de l'administration territoriale de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 28 juin 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des services et établissements publics de l´État dans la région des Pays de la Loire. - Les prestations demandées sont : le nettoyage des locaux, le nettoyage des su
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- Petits travaux d'entretien sur les installations sanitaires (plomberie) des services de l´État dans le département du Maine-et-Loire.
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d´archives publiques en Sarth
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Numérisation d´archives publiques en Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d´archives publiques en Loire
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d´archives publiques en Vendé
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Numérisation d´archives publiques en Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Numérisation d´archives publiques en Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Numérisation d´archives publiques en Vendée (85)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d´archives publiques en Maine
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Numérisation d´archives publiques en Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d´archives publiques en Mayen
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d´archives publiques en Sart
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d´archives publiques en Vend
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d´archives publiques en Maye
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d´archives publiques en Main
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Conservation et gestion externalisée d´archives publiques en Loir
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à l´amiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de l´État en Pays de la Loire. - Contrôles réglemen
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à l'amiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de l'État en Pays de la Loire. - Contrôles réglemen
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à l´amiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de l´État en Pays de la Loire. - Travaux de désamia
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires relatifs à l'amiante et la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage au profit des services de l'État en Pays de la Loire. - Travaux de désamia
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- Prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l´occasion de l´élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectur
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- Prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectur
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture, pose et maintenance de radiateurs numériques sur un site du Secrétariat général commun départemental de Loire-Atlantique.
- Date limite pour réponse 23 juin 2037
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- Émis le 20 décembre 2021
- Solution de gestion énergétique intelligente sur un site du Secrétariat général commun départemental de Loire-Atlantique.
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture et la pose de vitrages avec mini-stores intégrés IMMOBLADE sur le site du commissariat de Laval (53).
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture et pose de vitrages avec mini-stores intégrés IMMOBLADE sur le site du commissariat de St Nazaire (44).
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 16 septembre 2021
- Location d´une plateforme collaborative au profit des services de l´État en région des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 8 septembre 2021
- Communication_Prestations en relations presse/publiques et rédaction au profit des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 8 septembre 2025
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- Émis le 3 août 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Création et fabrication de supports de communication
- Date limite pour réponse 3 août 2025
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- Émis le 3 août 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Conseil créatif et stratégique
- Date limite pour réponse 3 août 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Sarthe
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Mayenne
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Maine-et-Loi
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Vendée
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dératisation, désinfection et d
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Loire Atlant
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection - décontamination et dépigeonnisation (4D) au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat en région des Pays de la Loire - Prestations de dépigeonnisation - Nantes Métro
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Création, production et post-production audiovisuel
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire - Création, production et post-production audiovisuel
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Objets promotionnels
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire - Objets promotionnels
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire - Accompagnement de la stratégie digitale de communication
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2021
- Réalisation de prestations et supports de communication au profit des services et établissements publics de l´État en Pays de la Loire - Accompagnement de la stratégie digitale de communication
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 1 juillet 2021
- Développement d'une deuxième version de #SMART (système mutualisé d'appui à la relation territoriale)
- Date limite pour réponse 1 décembre 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'installation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 25 mai 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l´installation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de l´État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'installation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l´installation et maintenance de bornes de charge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables des services de l´État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 6 avril 2021
- Réalisation de prestations de conduite d´opérations immobilières pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
- Date limite pour réponse 6 avril 2025
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- Émis le 6 avril 2021
- Réalisation de prestations de conduite d´opérations immobilières pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
- Date limite pour réponse 6 avril 2025
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- Émis le 5 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - lot 2: Design d´espace
- Date limite pour réponse 5 janvier 2025
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- Émis le 5 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Lot 1: Design de service
- Date limite pour réponse 5 janvier 2025
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- Émis le 5 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Lot 4: Design UX/UI
- Date limite pour réponse 5 janvier 2025
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- Émis le 5 janvier 2021
- Prestations intellectuelles de design thinking pour les services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Lot 3: Design graphique et communication
- Date limite pour réponse 5 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Le présent accord-cadre a pour objet d´assurer, au profit des services de l´État en région Pays de la Loire, l´assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - U
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Le présent accord-cadre a pour objet d´assurer, au profit des services de l´État en région Pays de la Loire, l´assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - P
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Le présent accord-cadre a pour objet d´assurer, au profit des services de l´État en région Pays de la Loire, l´assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - D
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2020
- Mise en place d´une solution d´automatisation de comptes rendus pour les services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 19 octobre 2020
- Mise en oeuvre d´actions culturelles et de loisirs pour les agents de l´État actifs et retraités et de leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle d´action sociale (SRIAS) des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- Mise en oeuvre d'actions culturelles et de loisirs pour les agents de l'État actifs et retraités et de leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 18 septembre 2020
- Spectacle de Noël
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- Réalisation d'une sortie au Futuroscope aux profits des agents de chaque préfectures des départements de la région Pays de la Loire
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- Réalisation de sorties départementales
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 6 avril 2020
- Mise en oeuvre d´actions culturelles et de loisirs (séjours et sorties) pour les agents de l´État actifs et retraités et de leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle d´action sociale (SRIAS) des Pays
- Date limite pour réponse 6 avril 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Couverture- Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture- Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Couverture - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l´entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l´État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Loire-Atlantique (44)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- Réalisation de diagnostics, de l'entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l'État en région des Pays de la Loire. - Étanchéité - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 7 février 2020
- Lot 14 - Sols collés et scellés - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 7 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de l´État en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Loire-Atlanti
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- Métallerie-serrurerie - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de l´État en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de l´État en région Pays de la Loire. - Sols collés et scellés - Loire-Atlantique (44) Métropole nanta
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de l´État en région Pays de la Loire. - Sols collés et scellés - Loire-Atlantique (44) hors Métropole
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- Lot 1 - Menuiserie intérieures et extérieures bois, aluminium et PVC - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- Lot 2 - Menuiserie intérieures et extérieures bois, aluminium et PVC - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de l´État en région Pays de la Loire. - Menuiserie intérieures et extérieures bois, aluminium et PVC -
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de l´État en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Maine et Loir
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 6 février 2020
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de menuiserie, métallerie-serrurerie et revêtements de sols dans les bâtiments des services de l´État en région Pays de la Loire. - Métallerie-serrurerie et menuiserie de l'acier - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 6 février 2024
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- Émis le 13 janvier 2020
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en Loire-Atlantique
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements murauxdans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juillet 2019
- Petits travaux de peinture et revêtements muraux dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Maine-et-Loire hors Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Maine-et-Loire hors Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Laval agglomération
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Laval agglomération
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 3 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 3 juillet 2023
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- Émis le 2 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
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- Émis le 2 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
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- Émis le 2 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
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- Émis le 2 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Loire-Atlantique hors Nantes métropole
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Angers Loire métropole
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Le Mans métropole
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - Nantes métropole hors Nantes
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - Ville de Nantes
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l´État. - La Roche-sur-Yon agglomération
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2019
- Mise à disposition de places en crèches en région Pays de la Loire au bénéfice des enfants des agents des services de l'État. - La Roche-sur-Yon agglomération
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 24 juin 2019
- accord-cadre multi-attributaire qui porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Espace Atlantique 2014-2020, retenus dans le cadre
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Mayenne (53)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Vendée (85)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Maine et Loire (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Sarthe (72)
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l´État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Petits travaux de plâtrerie et prestations associées dans les bâtiments des services et établissements publics de l'État en région Pays de la Loire - Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 3 avril 2019
- Mise en oeuvre d´actions culturelles et de loisirs (séjour et sorties) pour les agents de l´Etat actifs et retraités et leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section Régionale Interministérielles des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 3 janvier 2020
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- Émis le 3 avril 2019
- Mise en oeuvre d'actions culturelles et de loisirs (séjour et sorties) pour les agents de l'Etat actifs et retraités et leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section Régionale Interministérielles des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 3 janvier 2020
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- Émis le 12 février 2019
- L´accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux d´entretien sur les installations sanitaires (plomberie) pour les services et établissements de l´État en région des Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 14 novembre 2018
- Prestations de développement et de mise en place d'une solution numérique pour le recueil et le partage d'informations entre les services déconcentrés de l'État en Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 9 décembre 2016
- Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs des départements de la région Pays de la Loire et le colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies des mêmes dé...
- Date limite pour réponse 9 décembre 2016
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