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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PREFECTURE DE LA REUNION
Active
- SIREN
- 179 740 014 179740014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 179 740 014 00016 17974001400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR61179740014 FR61179740014
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- AVENUE DE LA VICTOIRE, 97400 SAINT-DENIS AVENUE DE LA VICTOIRE, 97400 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE LA REUNION PREFECTURE DE LA REUNION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de PREFECTURE DE LA REUNION
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
221 sociétés exercent la même activité que PREFECTURE DE LA REUNION dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
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- Émis le 23 novembre 2023
- Les prestations, objet du présent marché, concernent une Conception et réalisation dun film de sensibilisation à la maltraitance et lerrance animale à La Réunion - Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléme
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 02 janvier 2023
- Les prestations, objet du présent marché, concernent une Étude de programmation dune solution de restauration collective sur le futur site administratif dit « La PROVIDENCE » à Saint-Denis de La Réunion.
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 26 octobre 2022
- Marché dassistance à la réalisation du diagnostic technique et des études en vue de létablissement du nouveau schéma directeur immobilier régional
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 19 mai 2022
- La présente consultation a pour objet une campagne de communication ayant pour objectif de faire connaître le BQP et d'inciter la population à acheter les produits qui le composent.
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- La présente consultation a pour objet une campagne de communication ayant pour objectif de faire connaître le BQP et dinciter la population à acheter les produits qui le composent.
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 19 janvier 2022
- Fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 janvier 2022
- Fabrication, limpression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à loccasion de lélection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- La consultation concerne la rénovation du phare de Sainte-Suzanne, classé monument historique, et financée dans le cadre du plan de relance volet rénovation énergétique des bâtiments de l'état. - Installations - Échafaudages - Maçonnerie - Pierre de tai
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- La consultation concerne la rénovation du phare de Sainte-Suzanne, classé monument historique, et financée dans le cadre du plan de relance volet "rénovation énergétique des bâtiments de l'état". - Installations - Échafaudages - Maçonnerie - Pierre de tai
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- La consultation concerne la rénovation du phare de Sainte-Suzanne, classé monument historique, et financée dans le cadre du plan de relance volet "rénovation énergétique des bâtiments de l'état". - Menuiseries - ferronnerie
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- La consultation concerne la rénovation du phare de Sainte-Suzanne, classé monument historique, et financée dans le cadre du plan de relance volet rénovation énergétique des bâtiments de l'état. - Menuiseries - ferronnerie
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- Marché de travaux pour la réimplantation de la délégation départementale de l'action sociale
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Marché de conception réalisation pour le ravalement de façade et de remise en état du bâtiment "CFP Lacaze" à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 22 décembre 2021
- Marché de conception réalisation pour le ravalement de façade et de remise en état du bâtiment CFP Lacaze à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 22 décembre 2021
- Il sagit de travaux disolation extérieure des modulaires de la DRFIP, site « Malraux » à Saint Denis de la Réunion
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- La consultation concerne Ies travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence a Saint-Denis (Réunion). - LOT 4.5 Appareil élévateur - Appare...
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 13 décembre 2021
- Conception et la réalisation du réaménagement du bâtiment « 29 Amiral Lacaze » - Phase Négociations 2ème tour
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- La consultation concerne un marché de conception réalisation qui porte sur la réhabilitation dun bâtiment - R+3 de logement et de bureaux réaffectés en bureaux prévus pour accueillir des effectifs publics inférieurs à - 200 personnes au total et 100 pe...
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- La consultation concerne un marché de conception réalisation qui porte sur la réhabilitation d'un bâtiment - R+3 de logement et de bureaux réaffectés en bureaux prévus pour accueillir des effectifs publics inférieurs à - 200 personnes au total et 100 pe...
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 07 décembre 2021
- Les prestations, objet du marché, concernent l'ensemble des travaux autres corps d'état de la Villa Rectorale.
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- Remplacement des groupes d'eau glacée de la climatisation du rectorat de La Réunion
- Date limite pour réponse 02 mai 2022
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- Émis le 30 septembre 2021
- Travaux Charpente / Couverture - Villa VASSEUR à Saint Pierre
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 14 septembre 2021
- Lot(s) 1. - charpente - zinguerie. - Travaux sur la couverture en zinc des bâtiments A, B et C
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
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- Émis le 08 septembre 2021
- La mission daccompagnement a pour objectifs de faire connaître le HCCP, daccroître la visibilité de ses actions et de valoriser le travail accompli. La date prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2021.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 08 septembre 2021
- La mission d'accompagnement a pour objectifs de faire connaître le HCCP, d'accroître la visibilité de ses actions et de valoriser le travail accompli. La date prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2021.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 06 septembre 2021
- Remplacement du groupe froid et divers travaux connexes : rééquilibrage réseau - calorifugeage- désembouage, etc, sur le site de la DRFIP - MALRAUX à Saint-Denis de la Réunion
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 24 août 2021
- Les prestations, objet du présent marché, concernent l'ensemble des travaux de couverture des toitures de la villa rectorale.
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 17 août 2021
- Les objectifs poursuivis par cette étude sont donc d'analyser et d'évaluer avec précision (macro et microéconomique), les conséquences de la libéralisation des biens de l'accord intérimaire mais aussi les opportunités et risques que le futur APE en cours
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 17 août 2021
- Les objectifs poursuivis par cette étude sont donc danalyser et dévaluer avec précision (macro et microéconomique), les conséquences de la libéralisation des biens de laccord intérimaire mais aussi les opportunités et risques que le futur APE en cours
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - GROS-OEUVRE (401)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - CLOISONS DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS /
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - ESPACES VERTS(3)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - ELECTRICITE CF/cf (7)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - SERRURERIE (404)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - CHARPENTES (402)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - PLOMBERIE SANITAIRES / TRAITEMENT D
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2021
- La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion). - MENUISERIES EXTERIEURES (403)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 09 juin 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réimplantation de la délégation départementale de l'action sociale de la Réunion
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Le Haut conseil de la commande publique (HCCP) préconise depuis 2019 la réalisation d'une étude d'évaluation partenariale de l'action de formation à la commande publique à La Réunion dans la perspective de construire une vision collective des enjeux de la
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Le Haut conseil de la commande publique (HCCP) préconise depuis 2019 la réalisation dune étude dévaluation partenariale de laction de formation à la commande publique à La Réunion dans la perspective de construire une vision collective des enjeux de la
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- Le présent marché porte sur lévaluation et lusage des subventions publiques par les opérateurs agréés intervenant dans les dossiers en amélioration et en accession de lhabitat, en rétrospectives sur les 6 dernières années et leur capacité financière et
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 01 avril 2021
- Le présent marché porte sur l'évaluation et l'usage des subventions publiques par les opérateurs agréés intervenant dans les dossiers en amélioration et en accession de l'habitat, en rétrospectives sur les 6 dernières années et leur capacité financière et
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 24 mars 2021
- Lopération vise à restaurer intégralement le phare de Bel-Air de Sainte-Suzanne. - Lobjectif est de pérenniser la fonction technique de cet équipement affecté au service des Phares et - Balises et de valoriser ce patrimoine unique à La Réunion, en per...
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 31 décembre 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux des administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. - Site DJSCS (b
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 30 décembre 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun marché subséquent à un accord cadre pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux de la DIECCTE de la Réunion (site LECLERC) - NORD
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 04 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de lÉtat à La Réunion. Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de l'État à La Réunion. Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de l'État à La Réunion : Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de lÉtat à La Réunion : Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de l'État à La Réunion:Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de lÉtat à La Réunion:Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de l'État à La Réunion:Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits.
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- Les prestations concernent le recensement, audit et diagnostic multi-technique des équipements des services de lÉtat à La Réunion:Ascenseurs et monte charges, fermetures automatiques et semi-automatiques, climatiseurs splits.
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. Seuls le
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion.
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 17 août 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre n°7 pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion.
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 août 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre n°5 pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion.
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 août 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre n°1 pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion.
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 août 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre n°3 pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion.
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 19 juin 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 19 juin 2020
- La présente consultation concerne la conclusion de marchés subséquents fondés sur laccord-cadre pour les prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. Seuls le
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux des administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. - Sites EST [PR
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux des administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. - Sites OUEST [
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux des administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. - Sites NORD [P
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux des administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. - Sites EST [PO
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux des administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. - Sites SUD [PO
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 02 mars 2020
- La présente consultation concerne la conclusion dun accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de nettoyage y compris vitrerie de locaux des administrations et établissements publics de lÉtat dans le département de La Réunion. - Sites SUD [PR
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 02 août 1984 (41 ans)
PREFECTURE DE LA REUNION - 97400
Siège social
- SIRET 17974001400016 17974001400016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE DE LA VICTOIRE, 97400 SAINT-DENIS
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Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE ST BENOIT - 97470
Établissement secondaire
- SIRET 17974001400024 17974001400024
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CHEMIN LECONARDEL, 97470 SAINT-BENOIT
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Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE ST PAUL - 97460
Établissement secondaire
- SIRET 17974001400032 17974001400032
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE EVARISTE DE PARNY, 97460 SAINT-PAUL
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Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE ST PIERRE - 97410
Établissement secondaire
- SIRET 17974001400040 17974001400040
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 SAINT-PIERRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE LA REUNION
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
29 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de lenvironnement de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 2025-37 du 13/01/2025 approuvant le Plan de Prevention des Risques Littoraux naturels prévisibles sur la commune de Bras-Panon, relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. LE PRÉFET DE LA RÉUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L. 562-1 et suivants et R. 562-1 et suivants?; VU le Code de lUrbanisme; VU le Code de la C…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de lenvironnement de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 2024-2799 SG/DCL/BU approuvant le Plan de Prevention des Risques Littoraux naturels prévisibles sur la commune de Petite-Île, relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. LE PRÉFET DE LA RÉUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L. 562-1 et suivants et R. 562-1 et suivants ; VU le Code de lUrbanisme ; VU le décret du 31 …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Arrête n°2133 SG/DCL/BU prescrivant louverture, sur la commune de Bras-Panon, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Bras-Panon relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Le Préfet de La région Réunion VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU la décision dexamen au cas par cas pri…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Arrête n°2132 SG/DCL/BU prescrivant louverture, sur la commune de Petite-Île, Dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Le Préfet de La région Réunion VU le code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Commune de Saint-Andre ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé, Sur la période du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en mairie centrale et maire annexe de Champ-Borne, sur le site internet de la DEAL ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dem…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lurbanisme Saint-Denis, le 11 juillet 2023 ARRÊTÉ n° 1423-SG-DCL Renouvelant larrêté préfectoral n° 4232 du 14 août 2014 qualifiant le projet daménagement de la Zone Arrière Portuaire (ZAP) de Projet dIntérêt Général (PIG). LE PRÉFET DE LA RÉUNION VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L. 102-1 à L 102-3 et R. 102-1 ; VU larrêté préfectoral n° 4232 du 14 août 2014 qualifiant le projet daménagement de la Zone Arrière Portuaire (Z…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) Commune de Saint-Andre CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2016, prorogé le 4 novembre 2019, La procédure délaboration du PPRL de Sainte-André a été prescrite par le préfet de La Réunion. Le futur PPRL prendra en compte les aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ». Dans le cadre de cette procédure, une phase de concertation avec le public est organisée du 27 avril au 26 mai 2023 inclus. Dura…
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION Consultation publique sur leau, les milieux aquatiques et les inondations Une consultation du public conjointe dans le domaine de leau est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Les documents mis à disposition portent sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation à La Réunion pour les annees 2022 à 2027. Il sagit : pour la gestion des risques dinondation : du plan de g…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
prefet de la region Réunion Consultation publique sur leau, les milieux aquatiques et les inondations Une consultation du public conjointe dans le domaine de leau est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Les documents mis à disposition portent sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation à La Reunion pour les années 2022 à 2027. Il sagit : pour la gestion des risques dinondation : du plan de g…
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION Liberté Égalite Fraternité Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lenvironnement Avis dinformation relatif à la mise à disposition du public de la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion La consultation du public sur la modification du schéma départemental des carrières, soumise à évaluation environnementale, Avant approbation par le préfet, est ouverte du 19 mars au 19 avril 2021 inclus. Cette consultation est organisée par …
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LA RÉUNION DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DU CONTRÔLE BUDGETAIRE ET DES DOTATIONS DE LÉTAT AVIS Arrêt de la liste des biens mentionnés au 3° de larticle L. 1123-1 du Code Général de la Proprieté des Personnes Publiques susceptibles de faire lobjet dune procédure de biens vacants et sans maître Monsieur le préfet de la Région Réunion a procédé, par arrêtés préfectoraux des 10, 11 et 15 mars 2021, à létablissement de la liste des parcelles satisfaisant aux cond…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA REGION REUNION LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique préalable au projet dextension des perimètres irrigués du Sud (Bras de Cilaos et Bras de La Plaine) sur le territoire des communes de Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon et de Petite-Ile a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-633/SG/DCL du 2 avril 2021 portant sur : . lautorisation environnementale au titre du Cod…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION Liberté Fraternite LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique préalable au projet dextension des périmètres irrigués du Sud (Bras de Cilaos et Bras de la Plaine) sur le territoire des communes de Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon, et de Petite-Île a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021 -633/SG/DCL du 02 avril 2021 portant sur : . lautorisation environnem…
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Annonce JAL - Avis administratif
LA PREFECTURE COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021 1243 /SG/DCL du 1er juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Le préfet a approuvé la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion. Le schéma départemental des carrières et ses documents sont consultables sur le site internet de la préfecture de La Réunion : http: //www.reunion.pref.gouv.fr Il est tenu à la disposition du public à la préfecture (6, rue des Messageries CS 51079 97404 Sain…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) RELATIF AUX ALEAS RECUL DU TRAIT DE COTE ET SUBMERSION MARINE COMMUNE DE SAINTE-MARIE Par arrête préfectoral n°1821 SG/DCL/ BU du 15 septembre 2021, le préfet de La Réunion a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de PPRL susvisé. Ce PPRL a pour objet de réglementer lutilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA RÉUNION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction de la Citoyenneté Saint-Denis, le 19 decembre 2019 et de la Légalité Bureau de lUrbanisme ARRETE N° 3873 SG/DCL/BU portant approbation de la cartographie des surfaces inondables et des risques pour les six territoires à risque important dinondation de La Réunion LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lOrdre national du mérite VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA RÉUNION Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lurbanisme Saint-Denis, le 18 décembre 2019 ARRÊTÉ N° 2019 3865 SG/DCL/BU approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Trois Bassins, Relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine LE PRÉFET DE LA RÉUNION chevalier de la Légion dhonneur officier de lordre national du Mérite VU le Code de lUrbanisme ; VU le Code de la Constr…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DE LA REUNION ARRETE N° 3 873 SG/DCL/BU portant approbation de la cartographie des surfaces inondables et des risques pour les six territoires à risque important dinondation de La Réunion LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Legion dhonneur Officier de lOrdre National du Mérite VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à lévaluation et à la gestion des risques dinondation ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.566-6 e…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA RÉUNION Mise à jour de linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral n° 2019-451 DEAL/SPRINR du 18 décembre 2019, le préfet de La Réunion a actualisé la liste des communes du département soumis à lobligation dInformation des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers ainsi que la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de létat de catastrophe naturelle ou technolog…
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Annonce JAL - Avis administratif
ARRETE N° 2020-1993/SG/DCL/BU Portant modification du schema daménagement régional de La Réunion LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4433 7 à L. 4433-11 ; VU le Code de lurbanisme; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, Les départements, les régions et lEtat, notamment son article 57 ; VU le déc…
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA RÉUNION Saint-Denis, le 10 juin 2020 Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de lurbanisme ARRÊTE N° 2020 SG/DCUBU portant modification du schéma daménagement régional de La Réunion LE PRÉFET DE LA RÉUNION chevalier de la Légion dhonneur officier de lordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales, Notamment ses articles L. 4433-7 à L. 4433-11 ; VU le code de lurbanisme ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modi…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA REGION REUNION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LANCIENNE DECHARGE DE CAMBAIE COMMUNE DE SAINT-PAUL Le public est informé, quen application du Code de lenvironnement, Une enquête publique sera ouverte pendant trente-neuf (39) jours consecutifs, du 30 juin 2020 au 7 août 2020 inclus, sur le territoire des communes de Saint-Paul, du Port et de La Possession conformément à larrêté préfectoral n° 2020-1908/SG/DCL-BU du 2 juin 2020. Aux…
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction de lenvironnement de laménagement et du logement Arrête 2430 portant renouvellement de larrêté n°4 232 du 14 août 2014 qualifiant de Projet dintérêt général (PIG) le projet daménagement de la zone arrière portuaire LE PREFET DE LA REGION REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lordre national du Mérite VU le Code de lurbanisme et notamment ses articles L. 102-1 à L 102-3 et R. 102-1 relatifs au projet dintérêt général ; VU la loi du 22 février 2012 portant réforme des ports…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA RÉUNION Mise à jour de linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral n°2020-192 DEAL/SPRINR du 11 août 2020, le préfet de La Réunion a actualisé la liste des communes du département soumises à lobligation déformation des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers. Cet arrêté et son annexe peuvent être consultés en mairie des communes concernées, à la préfecture, En sous-préfectur…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFET DE LA REUNION Mise à jour de linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral n° 2020-192 DEAL/SPRINR du 11 août 2020, le préfet de La Réunion a actualisé la liste des communes du département soumises à lobligation dInformation des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers . Cet arrêté et son annexe peuvent être consultés en mairie des communes concernées, à la préfecture, En sous-préfec…
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Juridique
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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P paref La Réunion Entreprendre au féminin
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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