PREFECTURE DE DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORT

Active
SIREN
179 000 013
SIRET DU SIEGE SOCIAL
179 000 013 00013
NUMÉRO DE TVA
FR00179000013
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
1 RUE BARTHOLDI, 90000 BELFORT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PREFECTURE DE DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORT
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1981
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Secteur d'activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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    7,90€
    • Émis le 06 mai 2021
    • mise sous pli et colisage pour les élections départementales et régionales du Territoire-De-Belfort
    • Date limite pour réponse 06 novembre 2021

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      PREFECTURE DE DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORT - 90000

      Siège social

      • SIRET 17900001300013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 RUE BARTHOLDI, 90000 BELFORT

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORT

Solvabilité

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
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    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

16 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Préfet du Territoire de Belfort Le public est informe, par arrêté préfectoral n° 90-2025-09-08-00020 du 9 septembre 2025, Que la révision et lextension du plan de prévention des risques dinondation du bassin de la Bourbeuse sont prescrits suite à labrogation de larrêté n° 2012355-0001 du 20 décembre 2012. Le nouvel arrêté est consultable en mairie de : Angeot, Anjoutey, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Bourg sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chavanatte, Chavannes-le…

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