- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 2019596.87 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN
Active
- SIREN178 100 012178100012
- SIRET DU SIEGE SOCIAL178 100 012 0001617810001200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89178100012FR89178100012
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSELICES GEORGES POMPIDOU, 81000 ALBI France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN - 81000
Siège social
- SIRET1781000120001617810001200016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLICES GEORGES POMPIDOU, 81000 ALBI France
Depuis le 09 décembre 1983 (41 ans)
SOUS PREFECTURE DE CASTRES - 81100
Établissement secondaire
- SIRET1781000120002417810001200024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 81100 CASTRES France
- Fermé
Du 28 novembre 1996 au 01 février 2024
DIRECT DEPART RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 81000
Ancien établissement
- SIRET1781000120003217810001200032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse23 LICES GEORGES POMPIDOU, 81000 ALBI France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
61 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des élections et de la réglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement cinématographique Préfecture du Tarn Secrétariat CDACi Avis n° CDACi 81-24-04 Réunie le 12 décembre 2024, la commission départementale daménagement cinématographique du Tarn a rendu un avis favorable au projet de création dun établissement cinématographique de 3 salles et 404 places à lenseigne CINEPASTEL situé à langle de la rue Sainte-Cécile et des…
Annonce JAL - Autorisation administrative
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE REHAUSSE DU BARRAGE DE SAINT-GÉRAUD SUR LA RIVIÈRE CÉROU Arrête interpréfectoral (Tarn et Tarn-et-Garonne) du 25 septembre 2024 1 Objet, période et périmètre de lenquête publique unique Dans le cadre du projet de rehausse du barrage de Saint-Géraud sur la rivière Cérou, Il est procédé, pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du lundi 21 octobre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, à une enquête publique unique : préalable à la déclarati…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Tarn Secretariat CDAC Avis n° P055328124 Réunie le 12 septembre 2024, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable au projet de création, Par déplacement, dun magasin Ecouter Voir dune surface de vente de 188,88 m² par reprise dun local vacant intégré au sein de lensemble commercial formé autour du Centre E.Leclerc avenue Maréchal Juin à GRAULHET, la création de cette surface de vente entraînant dautant lextension de lensemble commercial e…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Tarn Secretariat CDAC Avis n° P053168124 Réunie le 22 mars 2024, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable au projet dextension et de déplacement du service Courses U du magasin SUPER U situé à Blaye-les-Mines, Via la création de trois pistes supplémentaires dont une dédiée aux PMR, ainsi que dun auvent dune emprise au sol de 260 m² permettant de couvrir les pistes dédiées. Le projet prévoit également lextension par régularisation de 90…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Par arrête en date du 08 mars 2024, la préfecture du Tarn a approuvé la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur le bassin du Dadou En application des dispositions de larticle R562-9 du Code de lenvironnement, Cet arrêté fait lobjet dune mention au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département du Tarn et de la présente publicité. Une copie de larrêté est affichée, pendant une durée dun mois à compter de sa notification à la…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Tarn Secretariat CDAC Avis n° P052608123 Réunie le 26 février 2024, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension de lensemble commercial SUPER U situé ZA de la Prade, 70 impasse Louis Ampère à SOUAL, Par lagrandissement de la surface de vente du SUPER U de 1 086 m2 et des boutiques existantes de 115 m2, pour une surface de vente totale de 3 997 m2, avec également laménagement de 2 pistes de ravitaillement supplémentaires pour …
Annonce JAL - Autorisation administrative
Secrétariat CDAC Avis n° P052448123 Reunie le 13 février 2024, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création dun ensemble commercial par la réalisation de deux bâtiments regroupant quatre cellules commerciales, Dont les enseignes Weldom et GiFi, pour une surface de vente totale de 3 387,72 m2, situé avenue des Terres Noires à SAINTSULPICE LA-POINTE dossier CDAC n° P052448123. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfe…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC Prefecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° P052448123 Réunie le 13 février 2024, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création dun ensemble commercial par la réalisation de deux bâtiments regroupant quatre cellules commerciales, Dont les enseignes Weldom et GiFi, pour une surface de vente totale de 3 387,72 m2, situé avenue des Terres Noires à SAINT-SULPICE-LA-POINTE dossier CDAC n° P052448123. Lavis sera inséré au recueil d…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Tarn CNAC Avis n° P049108123R 01/02 Reunie le 26 octobre 2023, la commission nationale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lextension dun supermarché à lenseigne E.LECLERC dune surface de vente de 980 m2, Par démolition reconstruction sur site et extension de surface de vente de 1 348 m2 à 2 328 m2, situé 365 avenue des terres noires 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE dossier n° P049108123R 01/02. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 5 octobre 2023, est prescrite, Pour une durée de 33 jours consécutifs, soit du lundi 6 novembre 2023 à 9 h au vendredi 8 décembre 2023 à 16 h 30, louverture dune enquête publique préalable à lapprobation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant du Dadou. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Réalmont (3, rue de lHôtel de Ville 81120). Lenquête publique se déroule sur le territoire des 4…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Par arrête en date du 29 septembre 2023, la préfecture du Tarn a approuvé la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur le bassin de lAlbigeois En application des dispositions de larticle R562-9 du Code de lenvironnement, Cet arrêté fait lobjet dune mention au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département du Tarn et de la présente publicité. Une copie de larrêté est affichée, pendant une durée dun mois à compter de sa notific…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Tarn Secretariat CDAC Avis n° P049688123 Réunie le 25 juillet 2023, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension dun ensemble commercial par agrandissement dun point de vente existant sous enseigne INTERSPORT au sein des réserves existantes du magasin situé zone commerciale des Portes de Lescure 81380 LESCURE DALBIGEOIS. Le projet prévoit une extension de 285,20 m2, Portant la surface de vente totale du magasin à 2 785,20 m2 d…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des élections et de la réglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial Préfecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° P049108123 Réunie le 27 juin 2023, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création par démolition-reconstruction dun supermarché à lenseigne E.LECLERC EXPRESS pour une surface de vente totale de 2 328 m2, Situé 365 avenue des terres noires 813…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Tarn Secretariat CDAC Avis n° P048668123 Réunie le 26 mai 2023, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création dun bâtiment composé de deux cellules (FABRIQUE DE STYLES et ECOUTER VOIR), Formant un ensemble commercial pour une surface de vente totale de 1 845 m2, situé Route de la Drêche 81380 LESCURE DALBIGEOIS dossier CDAC n° P048668123. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU TARN Secretariat CDAC Avis n° P048668123 Réunie le 26 mai 2023, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création dun bâtiment composé de deux cellules (FABRIQUE DE STYLES et ECOUTER VOIR), Formant un ensemble commercial pour une surface de vente totale de 1 845 m2, situé Route de la Drêche 81380 LESCURE DALBIGEOIS dossier CDAC n° P048668123. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU TARN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 27 avril 2023, est prescrite, Pour une durée de 31 jours consecutifs, soit du mardi 30 mai 2023 à 9 h au jeudi 29 juin 2023 à 17 h, louverture dune enquête publique préalable à lapprobation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant de lAlbigeois. Lenquête publique se déroule sur le territoire des 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Bellegarde-Marsal, Cagnac-les-Mines, Cambon dAlbi, Cun…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 27 avril 2023, est prescrite, Pour une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 30 mai 2023 à 9 h au jeudi 29 juin 2023 à 17 h, louverture dune enquête publique préalable à lapprobation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant de lAlbigeois. Lenquête publique se déroule sur le territoire des 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Bellegarde Marsal, Cagnac-les-Mines, Cambon dAlbi, Cunac, Fréjairolles…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU TARN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 27 avril 2023, est prescrite, Pour une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 30 mai 2023 à 9 h au jeudi 29 juin 2023 à 17 h, louverture dune enquête publique préalable à lapprobation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant de lAlbigeois. Lenquête publique se déroule sur le territoire des 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Bellegarde-Marsal, Cagnac-les-Mines, Cambon dAlbi, Cuna…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Par arrête en date du 14 décembre 2022, la préfecture du Tarn a approuvé la révision du Plan de Prévention du Risque mouvement de terrain effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents. En application des dispositions de larticle R562-9 du Code de lenvironnement, Cet arrêté fait lobjet dune mention au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département du Tarn. Une copie de larrêté est affichée, pendant une durée dun mois à compter de sa…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des élections et de la réglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial Préfecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° P045818122 Réunie le 9 décembre 2022, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension dun ensemble commercial situé zone du Siala à CASTRES, Par adjonction dun point de vente GO SPORT dune surface de vente de 1 955 m2 ce qui portera la surface …
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Secretariat CDAC Avis n° P045818122 Réunie le 9 décembre 2022, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension dun ensemble commercial situé zone du Siala à CASTRES, Par adjonction dun point de vente GO SPORT dune surface de vente de 1 955 m2 ce qui portera la surface de vente totale de lensemble commercial à 4 838 m2 dossier CDAC n° P045818122. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfe…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DU TARN Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des élections et de la réglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial Préfecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° P044498122 Réunie le 29 septembre 2022, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension de lensemble commercial «Les Espaces de Piquerouge» à GAILLAC, Par la création dun bâtiment composé de 8 cellules commerciales dune surface d…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC Prefecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° P044498122 Réunie le 29 septembre 2022, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension de lensemble commercial Les Espaces de Piquerouge à GAILLAC, Par la création dun bâtiment composé de 8 cellules commerciales dune surface de vente totale de 8 295 m2, ce qui portera la surface de vente de lensemble commercial à 15 366 m2 dossier CDAC n° P044498122. Lavis sera inséré au recueil des a…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Secretariat CDAC - Avis n° P019008120 Réunie le 1er octobre 2020, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création par transfert dun commerce doutillage et de bricolage, De matériel agricole et industriel et la réparation de petit matériel agricole, sous lenseigne VIGNES, situé 1 boulevard du Thoré 81200 AUSSILLON, dune surface de vente de 2 359 mC dont 2 040 mC de surface de vente intérieure et 319 mC en exté…
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Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn. Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail int…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Enviro…
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AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne. gouv.fr/Politiques-publiques/Envi…
Annonce JAL - Autorisation administrative
195559 AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrête inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publique…
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AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne. gouv.fr/Politiques-publiques/Envi…
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AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
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AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Envir…
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AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-etGaronne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inter…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Par arrête en date du 04 mars 2021, la préfecture du Tarn a approuvé la modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur le bassin versant du Thoré. En application des dispositions de larticle R562-9 du code de lenvironnement, Cet arrêté fait lobjet dune mention au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département du Tarn. Une copie de larrêté est affichée, pendant une durée dun mois à compter de sa notification aux communes de : A…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Arrête de prescription de la révision du PPRi du bassin versant du Dadou Par arrêté en date du 16 mars 2021, la préfecture du TARN a prescrit la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin versant du Dadou. En application des dispositions de larticle R562-2 du Code de lenvironnement, Une copie de cet arrêté est tenue à disposition du public et affichée, pendant un mois à compter de la date de sa réception, à la mairie des communes et au…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENOUETE PUBLIQUE » * PREFECTURE DU TARN Par arrête prefectoral du 19 avril 2021, une enquête publique relative à une demande de déclassement de dépendances du domaine public fluvial situées en rive gauche de la rivière Tarn en vue de leur cession est prescrite pendant une durée de 17 jours consécutifs, Soit du lundi 17 mai 2021 à 9 h au mercredi 2 juin 2021 à 17 h sur le territoire de la commune de Montans. Ces dépendances sont constituées de la plateforme de lécluse de Montans, du mur ba…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des élections et de la réglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial Préfecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° P034218121 Réunie le 10 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension du magasin La FoirFouille situé 102-108 route de Toulouse Zone Industrielle de la Chartreuse à Castres, Afin de porter la surface de vente de 1 410 m2 à 2 650 m2…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Secretariat CDAC Avis n° P034218121 Réunie le 10 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension du magasin La FoirFouille situé 102-108 route de Toulouse Zone Industrielle de la Chartreuse à Castres, Afin de porter la surface de vente de 1 410 m2 à 2 650 m2, soit une extension de 1 240 m2. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU TARN Secretariat CDAC - Avis n° P034858121 Réunie le 6 juillet 2021, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création, Par transfert extension, dun magasin Bricomarché de 6 711,79 m2, engendrant lextension dun ensemble commercial et la reprise dun site existant avenue Rhin et Danube - Zone Sirou à GRAULHET dossier CDAC n° P034858121. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des élections et de la réglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial Préfecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° P035728121 Réunie le 20 août 2021, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création par déplacement dun drive à lenseigne E. LECLERC comprenant 6 pistes de retrait simultanées, Représentant une emprise au sol de 340 m2, au 500 de lavenue des Te…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN SECRÉTARIAT CDAC AVIS N° P035728121 Reunie le 20 août 2021, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à la création par déplacement dun drive à lenseigne E. LECLERC comprenant 6 pistes de retrait simultanées, Représentant une emprise au sol de 340 m2, au 500 de lavenue des Terres Noires 81370 SAINT-SULPICE LA-POINTE. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU TARN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 1er septembre 2021 a été prescrite, pour une durée de 36 jours consécutifs, Soit du lundi 4 octobre 2021 à 9 h au lundi 8 novembre 2021 à 17 h, louverture dune enquête publique préalable à lapprobation de la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) sur le bassin versant de lAgoût en aval de Castres. Lenquête publique se déroulera sur le territoire des 19 communes suivantes : Ambres, Cuqles Vielmur, Damiatte, F…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREFET DU TARN La prefecture du Tarn communique : Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2019, a été prescrite, Pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, du 3 octobre à 9 h au 6 novembre 2019 à 18 h, louverture dune enquête publique unique relative au projet de renforcement de lalimentation en eau potable sur le territoire des communes de Puylaurens, Bertre, Magrin, Lacroisille, Algans, Cambon-les-Lavaur, Roquevidal, Lacougotte Cadoul, Lavaur, Sai…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Par arrête en date du 20 septembre 2019, la préfecture du Tarn a approuvé la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur le bassin versant du Sor. En application des dispositions de larticle R562-9 du code de lenvironnement, Cet arrêté fait lobjet dune mention au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département du Tarn. Une copie de larrêté est affichée, pendant une durée dun mois à compter de sa notification aux communes de : Aguts…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN SECRÉTARIAT CDAC Avis n° A 81-19-04 Reunie le 4 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lextension dun supermarché à lenseigne INTERMARCHE, Situé route de Revel à PUYLAURENS par agrandissement de la surface de vente de 672,20 m2 ce qui portera la surface de vente totale à 1 522,20 m2 et création dun drive de 50,46 m2 demprise au sol. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des élections et de la reglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial Préfecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° A 81-19-04 Réunie le 4 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lextension dun supermarché à lenseigne INTERMARCHE, Situé route de Revel à PUYLAURENS par agrandissement de la surface de vente de 672,20 m2 ce qui portera la surface de vente to…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE D UNE ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE PRÉFECTURE DU TARN La prefecture du Tarn communique : Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2019, a été prescrite, Pour une durée de vingt-neuf jours consécutifs, du jeudi 21 novembre 2019 à 9 h au jeudi 19 décembre 2019 à 17 h, louverture dune enquête publique parcellaire préalable : à la détermination des parcelles à déclarer cessibles, à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées, dans l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Par arrête en date du 14 octobre 2019, la préfecture du Tarn a approuvé la révision du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) sur le bassin versant de la Durenque. En application des dispositions de larticle R562-9 du Code de lenvironnement, Cet arrêté fait lobjet dune mention au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département du Tarn. Une copie de larrêté est affichée pendant une durée dun mois à compter de sa notification dans les mairie…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention de letablissement DYRUP à Albi Conformément aux dispositions de larticle 741-26 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier dintervention de létablissement DYRUP, Situé zone industrielle de Montplaisir à Albi sera mis à la disposition du public pour une durée dun mois à compter du lundi 9 décembre 2019 au jeudi 9 janvier 2020 inclus dans les lieux suivants : à la préfect…
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Préfecture du Tarn Secretariat CDAC Avis n° A 81-19-05 Réunie le 26 novembre 2019, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lextension de 278 m2 dun supermarché à prédominance alimentaire, Sous lenseigne LIDL, situé avenue de Rodez à CARMAUX, dune surface de vente actuelle de 964 m2 portant la surface de vente future à 1 242 m2. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Secretariat CDAC Avis n° A 81-19-05 Réunie le 26 novembre 2019, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lextension de 278 m2 dun supermarché à prédominance alimentaire, Sous lenseigne LIDL, situé avenue de Rodez à CARMAUX, dune surface de vente actuelle de 964 m2 portant la surface de vente future à 1 242 m2. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN SECRÉTARIAT CDAC AVIS N° A 81-19-07 Reunie le 9 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la création dun ensemble commercial dune surface de vente future de 1 690 mC, Par la création de deux cellules commerciales de 350 mC de surface de vente chacune, situé Z.A. de la Castagnalotte à BOUT-DU-PONTDE LARN. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau des élections et de la reglementation Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial Préfecture du Tarn Secrétariat CDAC Avis n° A 81-19-06 Réunie le 9 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la création dun ensemble commercial situé avenue des Terres-Noires à SAINT-SULPICE-LA-POINTE, Par la réalisation de trois cellules commerciales, devant notamment accueillir les e…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN SECRÉTARIAT CDAC AVIS N° A 81-19-06 Reunie le 9 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la création dun ensemble commercial situe avenue des Terres Noires a SAINT-SUPLICE LA POINTE, Par la realisation de trois cellules commerciales, devant notamment accueillir les enseignes ACTION ET BIOCOOP, representant une surface de vente de 1750m2 ainsi que de deux cellules reservées a des activités non soumises a CDAC…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN SECRÉTARIAT CDAC AVIS N° P007388119 Reunie le 21 février 2020, la commission départementale daménagement commercial du Tarn a rendu un avis favorable à lextension de 714,27 mC de la surface de vente du magasin CENTRAKOR situé 404 avenue de Cocagne zone du Rouch 81500 LAVAUR, Ce qui portera la surface de vente future à 2 440 mC. Lavis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU TARN SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des affaires foncières AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISES A ENREGISTREMENT Bonnefous Yoann lieu-dit « La Carayrie » Tanus (81190) Par arrêté préfectoral du 15 juin 2020, le préfet du Tarn a prescrit louverture dune consultation publique du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus sur la commune de Tanus conce…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Arrête du 25 juin 2020 portant prorogation de larrêté du 13 septembre 2017 relatif à la révision du plan de prévention des risques mouvement de terrain effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents Par arrêté en date du 25 juin 2020, la préfecture du Tarn a prescrit un arrêté portant prorogation de larrêté du 13 septembre 2017 relatif à la révision du plan de prévention du risque mouvement de terrain effondrement des berges sur la rivière Tarn et …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU TARN Arrête du 01 juillet 2020 relatif à la révision du plan de prévention du risque inondation sur lAlbigeois Par arrêté en date du 01 juillet 2020, la préfecture du Tarn a prescrit la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur lAlbigeois. En application des dispositions de larticle R.562-9 du Code de lenvironnement, Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département du Tarn. En application des dispositions de…
Juridique
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