- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 2018476.20 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES
Active
- SIREN176 600 013176600013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL176 600 013 0001317660001300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19176600013FR19176600013
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE24 QUAI SADI CARNOT, 66000 PERPIGNAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES - 66000
Siège social
- SIRET1766000130001317660001300013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse24 QUAI SADI CARNOT, 66000 PERPIGNAN France
Depuis le 01 septembre 2000 (24 ans)
SOUS-PREFECTURE DE CERET - 66400
Établissement secondaire
- SIRET1766000130002117660001300021
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE DE LA SARDANE, 66400 CERET France
Depuis le 01 septembre 2000 (24 ans)
SOUS-PREFECTURE DE PRADES - 66500
Établissement secondaire
- SIRET1766000130003917660001300039
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse117 AV DU GAL DE GAULLE, 66500 PRADES France
- Fermé
Du 01 janvier 2001 au 01 février 2024
DDRG DES PO - 66000
Ancien établissement
- SIRET1766000130004717660001300047
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdresseAVENUE DE GRANDE-BRETAGNE, 66000 PERPIGNAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2018
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
188276 AVIS DE MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lEtat pour le Departement des Pyrénées-Orientales (réseaux routier et ferroviaire) Direction départementale des Territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Conformément à la Directive Européenne 2002/49/CE du Parlement Européen relative à lévaluation et à la …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
186746 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/ SER/2024183-0003 ABROGEANT LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX N° 4034 / 2008 DU 1ER OCTOBRE 2008 ET N° 4357 / 2008 DU 28 OCTOBRE 2008 Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024183-0003 du 01 juillet 2024 Monsieur le Prefet desPyrénées-Orientales a abrogé les arrêtés préfectoraux n° 4034 / 2008 du 1er octobre 2008 et n° 4357 / 2008 du 28 octobre 2008, portant respectivement prescription de lélaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin versant …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DINSERTION DANS LA PRESSE Projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage de Vinça Objet de la consultation : projet de PPI du barrage de Vinça Communes concernées par la consultation : Baho, Bompas, Canet-en-Roussillon, Corneilla-la-Riviere, Ille-sur-Têt, Le Soler, Millas, Néfiach, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Rodès, Saint-Estève, Saint-Féliu-dAmont, Saint-Féliu-dAvall, Sainte-Marie -la-Mer, Torreilles, Villeneuve-la-Rivière et Villelongue-de-la-…
Annonce JAL - Avis administratif
175812 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage de Vinça Objet de la consultation : projet de PPI du barrage de Vinça. Communes concernées par la consultation : Baho, Bompas, Canet-en-Roussillon, Corneilla-la-Rivière, Ille-sur-Têt, Le Soler, Millas, Nefiach, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Rodès, Saint-Estève, Saint-FeliudAmont, Saint-Feliu-dAvall, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles, Villeneuve-la-Rivière et Villelongue-de-la-Salanque. …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
168926 PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 27 novembre 2023 n°DDTM/SER/2023-331-0001, le Préfet des Pyrenées-Orientales a procédé à la modification de larrêté préfectoral n°DDTM/ SER/2023-296-0001 du 23 octobre 2023 abrogeant larrêté préfectoral n° DDTM/ SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à linformation des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à lélaboration de l…
Annonce JAL - Avis administratif
167471 PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 23 octobre 2023 n°DDTM/SER/2023-296-0001, le Préfet des Pyrenées-Orientales a procédé à labrogation de larrêté préfectoral n° DDTM/ SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à linformation des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers au rega…
Annonce JAL - Enquête Publique
165315 PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à louverture dune enquête publique portant sur le projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de la commune de Banyuls-sur-Mer Rappel Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2023185-0001 du 12 octobre 2023 et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, le prefet des Pyrénées Orientales a prescrit une enquête publique portant sur le projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de la comm…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
159870 PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Communes de Glorianes, Finestret et Joch Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Glorianes, Finestret et Joch, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023205-0002 du 24/07/2023 au porter à c…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Avis au public Communes de Glorianes, Finestret et Joch Création dune servitude de passage et damenagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Glorianes, Finestret et Joch, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023205-0002 du 24/07/2023 au porter à connaiss…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Avis au public Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrenées-Orientales (DDTM 66) Prorogation dune durée de trois ans du Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre les Incendies (PDPFCI) des Pyrénées Orientales approuvé sur la période 2016-2022 Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales informe que le Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre les incendies (PDPFCI) des Pyrénées-Orientales approuvé le 03 janvier 2018 pour …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
190144 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : aménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Section Bouleternère-Rodes-Vinça DREAL OCCITANIE En application de larrêté préfectoral du 10 novembre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Bouleternère, Rodès et Vinça à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Section Bouleternère-Rodès-Vinça. M. Bruno SEGONDY est dés…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
190143 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : aménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Section Bouleternère-Rodes-Vinça DREAL OCCITANIE En application de larrêté préfectoral du 10 novembre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Bouleternère, Rodès et Vinça à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagements ponctuels de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades Section Bouleternère-Rodès-Vinça. M. Bruno SEG…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190099 AVIS AU PUBLIC Confirmation de linstauration du droit de préemption urbain sur les zones 1NA et 3NA Le public est informé que, par delibération n° 127/04-11-2022 en date du 04 Novembre 2022, Le conseil municipal a confirmé linstauration du droit de préemption urbain sur les zones 1NA et 3NA du Plan dOccupation des Sols. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Confirmation de linstauration du droit de préemption urbain sur les zones 1NA et 3NA Le public est informé que, par déliberation n° 127/04-11-2022 en date du 04 Novembre 2022, Le conseil municipal a confirmé linstauration du droit de préemption urbain sur les zones 1NA et 3NA du Plan dOccupation des Sols. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie au…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
186481 PREFET DES PYRENEES ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté prefectoral n° DREAL/DE/DEMA-2020 du 31 juillet 2020, Sont définies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département des Pyrénées-Orientales. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.pyrénées…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DES PYRENEES ORIENTALES Avis au public Le public est informé que, par arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DEMA-2020 du 31 juillet 2020, Sont definies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département des Pyrénées-Orientales. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.pyrénées-orien…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
199168 PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Communes de Corbère, Ille sur Têt et St Michel de Llotes Création dune servitude de passage et damenagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Corbère, Ille sur Têt et Saint Michel de Llotes, conformément à larrêté préfectoral n° 2021-098-001 du…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
199172 PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Commune de Maureillas-las-Illas Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas, conformément à larrêté préfectoral n° 2021-098-0002 du 08/04/2021, Au porter à connaissance du projet dé…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Avis au public Communes de Corbère, Ille sur Têt et St Michel de Llotes Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Corbère, Ille sur Têt et Saint Michel de Llotes, conformément à larrêté préfectoral n° 2021-098-001 du 08/04…
Annonce JAL - Avis administratif
152007 AVIS AU PUBLIC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Par arrêté prefectoral n° DDTMSEFSR-20211320001 du 12 mai 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales à mis à jour la composition de la commission consultative de lenvironnement de laérodrome Perpignan-Rivesaltes Cette mise à jour prend en compte les changements intervenus au sein de la représentation des professionnels de laéronautique et de celle de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine. Cet arrêté sera affiché pendant…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
167832 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Prefecture des Pyrénées Orientales Projet : Contournement sud de Cabestany par la RD22b Phase 2 Conseil Departemental des Pyrénées-Orientales (CD66) En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2019255-0001 du 12 septembre 2019, il sera procédé sur le territoire des communes de Cabestany, Saleilles et Saint-Nazaire à une enquête parcellaire portant sur le projet de contournement sud de Cabestany par la RD22b Phase 2. Mme Anita SAEZ, ins…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
167834 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Prefecture des Pyrénées Orientales Projet : Contournement sud de Cabestany par la RD22b Phase 2 Conseil Departemental des Pyrénées-Orientales (CD66) En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2019255-0001 du 12 septembre 2019, il sera procédé sur le territoire descommunesde Cabestany, Saleilles et Saint-Nazaireà une enquête parcellaire portant sur le projet de contournement sud de Cabestany par la RD22b Phase 2. Mme Anita SAEZ, inspecteur des imp…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
167981 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Prefecture des Pyrénées-Orientales Projet : Amenagement de la RD914 entre Port Vendres et Paulilles Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD66) En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2019255-0002 du 12 septembre 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune de Port-Vendres à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagement de la RD914 entre Port-Vendres et Paulilles. M. Renaud BECKER, Lieutenant Colonel du génie Mil…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
169283 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préfet des Pyrénees-Orientales sur le projet de schéma daménagement et de gestion des eaux des nappes plio-quaternaires de la Plaine du Roussillon du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes du Roussillon du 12 novembre 2019 à 9…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
69281 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préfet des Pyrénees-Orientales sur le projet de schéma daménagement et de gestion des eaux des nappes plio-quaternaires de la Plaine du Roussillon du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescritlouverture dune enquête publique relative au projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes du Roussillon du 12 novembre 2019 à 9h …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
174463 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 31 décembre 2019 relatif à linformation des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour de larrêté préfectoral n°361/2006 du 07/02/2006 et à labrogation de ce dernier. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon concernant les 226 communes du département…
Annonce JAL - Voirie
PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION Conseil Départemental des Pyrenées-Orientales (CD66) Projet : Aménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020062-0001 du 2mars 2020, il sera procédé sur le territoire des communes dAlenya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Montescot et Saint-Cyprien à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar. M. …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
178860 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SER/2020094-0001 du 3 avril 2020 les préfets des Pyrénées-Orientales et de lAude ont approuvé le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes Plio-Quaternaires de la Plaine du Roussillon qui sapplique sur le territoire de 79 communes pour les Pyrénées-Orientales et 1 commune pour le département de lAude ci-dessous listées : . ALENYA ARGELES-SUR-MER BAGES BAHO BAIXAS BANYULS-DELSASPRES BO…
Annonce JAL - Voirie
177741 PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD66) Projet : Amenagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020062-0001 du 2mars 2020, il sera procédé sur le territoire des communes dAlenya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Montescot et Saint-Cyprien à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar. M. Gill…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
179902 préfet des Pyrénee-Orientales AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le préfet a déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 29 avril 2020 les travaux à entreprendre par Monsieur le directeur du centre hospitalier de Perpignan en vue de lalimentation en eau potable du centre hospitalier de Perpignan à partir du forage F2 situé sur la commune de Perpignan. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Perpignan et au centre hospitalier de Per…
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183317 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION Conseil Départemental des Pyrénees-Orientales (CD66) Projet : Aménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020176-0001 du 24 juin 2020, il sera procédé sur le territoire des communes dAlenya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Montescot et Saint-Cyprien à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagement de la véloroute voie verte Agouille de la…
Annonce JAL - Enquête Publique
185128 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Première insertion Plan dExposition au Bruit de laérodrome de Perpignan-Rivesaltes sur les communes de : CABESTANY, ESPIRA-DE-LAGLY, PERPIGNAN, PEYRESTORTES, PIA, et RIVESALTES Par arrête préfectoral n° DDTMSEFSR-2020230-0001 du 17/08/2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, une enquête publique portant sur létablissement du Plan dExposition au Bruit de laérodrome de Perpignan-Rivesaltes pendan…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
183318 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Conseil Départemental des Pyrénees-Orientales (CD66) Projet : Aménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2020176-0001 du 24 juin 2020, il sera procédé sur le territoire des communes dAlenya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Montescot et Saint-Cyprien à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar. M. Gil…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DEnquête publique Premiere insertion Plan dExposition au Bruit de laérodrome de Perpignan-Rivesaltes sur les communes de : CABESTANY, ESPIRA-DE-LAGLY, PERPIGNAN, PEYRESTORTES, PIA, et RIVESALTES Par arrêté préfectoral n° DDTMSEFSR-2020230-0001 du 17/08/2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, une enquête publique portant sur létablissement du Plan dExposition au Bruit de laérodrome de Perpignan-Rivesaltes pendant une d…
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