- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20224930.70 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Active
- SIREN
- 176 200 012 176200012
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 176 200 012 00019 17620001200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR03176200012 FR03176200012
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 05 novembre 2018
- mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour les travaux de libellé des enveloppes de propagande ,de mise sous pli ou film des documents électoraux à l'occasion des élections des représentants au parlement européen le 26 mai 2019
- Date limite pour réponse05 mai 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS - 62000
Siège social
- SIRET1762000120001917620001200019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 PLACE DE LA PREFECTURE, 62000 ARRAS France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE DU PERMIS DE CONDUIRE - 62130
Établissement secondaire
- SIRET1762000120010017620001200100
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse31 RUE DES PROCUREURS, 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE BETHUNE - 62400
Établissement secondaire
- SIRET1762000120002717620001200027
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE GAMBETTA, 62400 BETHUNE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE BOULOGNE - 62200
Établissement secondaire
- SIRET1762000120003517620001200035
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse131 GRANDE RUE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE CALAIS - 62100
Établissement secondaire
- SIRET1762000120004317620001200043
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 ESPLANADE JACQUES VENDROUX, 62100 CALAIS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE LENS - 62300
Établissement secondaire
- SIRET1762000120005017620001200050
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse25 RUE DU 11 NOVEMBRE, 62300 LENS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE MONTREUIL - 62170
Établissement secondaire
- SIRET1762000120006817620001200068
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE D'HERAMBAULT, 62170 MONTREUIL-SUR-MER France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE ST OMER - 62500
Établissement secondaire
- SIRET1762000120007617620001200076
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse41 RUE SAINT BERTIN, 62500 SAINT-OMER France
- Fermés
Du 16 mars 1983 au 01 février 2024
SERVICE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 62100
Ancien établissement
- SIRET1762000120009217620001200092
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse15 PLACE DE LORRAINE HOTEL DE POLICE, 62100 CALAIS France
Du 01 décembre 1998 au 01 février 2024
DIR DEP RENSEIGNEMENTS GENERAUX DU PDC - 62000
Ancien établissement
- SIRET1762000120011817620001200118
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse18 BOULEVARD DE LA LIBERTE HOTEL DE POLICE, 62000 ARRAS France
Du 01 décembre 1998 au 01 février 2024
SERVICE RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 62400
Ancien établissement
- SIRET1762000120012617620001200126
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdresseRUE GASTON DEFFERRE HOTEL DE POLICE, 62400 BETHUNE France
Du 01 décembre 1998 au 01 février 2024
SERVICE RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 62200
Ancien établissement
- SIRET1762000120013417620001200134
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse9 RUE PERROCHEL HOTEL DE POLICE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER France
Du 01 décembre 1998 au 01 février 2024
SERVICE RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 62300
Ancien établissement
- SIRET1762000120014217620001200142
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse2 RUE LOUIS DELLUC, 62300 LENS France
Du 01 décembre 1998 au 01 février 2024
SERVICE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 62500
Ancien établissement
- SIRET1762000120015917620001200159
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdresseRUE DES PIPIERS HOTEL DE POLICE, 62500 SAINT-OMER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de…
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de…
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE GRENAY, BULLY-LES-MINES et LOOS-EN-GOHELLE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉGLISE SAINT-LOUIS ET DU DISPENSAIRE DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DE GRENAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de Fr…
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS DE CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES, OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LE…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE, LOTTINGHEN, MENNEVILLE, NESLES, OUTREAU, QUESQUES, QUESTRECQUES, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-CHOQ…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS, LOOS-EN-GOHELLE, ET LIÉVIN PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉCOLE LOUIS PASTEUR ET LANCIEN DISPENSAIRE (LENS) ET DE LANCIEN SITE MINIER DE LA FOSSE 11-19 (LOOS-EN-GOHELLE) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE GRENAY, BULLY-LES-MINES et LOOS-EN-GOHELLE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ DE LÉGLISE SAINT-LOUIS ET DU DISPENSAIRE DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DE GRENAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de Fr…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX ET WIMILLE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA POINTE DE LA CRECHE ET SES PERSPECTIVES MARITIMES VERS LES DEUX-CAPS ET LES COTES ANGLAISES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE COMMUNES DE CARVIN ET NOYELLES-GODAULT CRÉATION DE QUATRE LIGNES DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS DAGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN ET HÉNIN-CARVIN ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE AVIS DENQUÊTE Le public est prévenu…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope du Cap Blanc Nez Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises du Cap Blanc Nez. Cet arrêté a été pris afin de préserver les colonies reproductrices de Fulmar boréal, de Mouette tridactyle et de Goéland argenté, espèces protégées. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope de la Pointe de la Crèche Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises de la Pointe de la Crèche. Cet arrêté a été pris afin de préserver la colonie reproductrice de Fulmar boréal, espèce protégée. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des actes administratifs nº32 en da…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope de la Pointe de la Crèche Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises de la Pointe de la Crèche. Cet arrêté a été pris afin de préserver la colonie reproductrice de Fulmar boréal, espèce protégée. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des actes administratifs nº32en dat…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Publication de larrêté inter-prefectoral de protection de biotope du Cap Blanc Nez Le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ont institué, par un arrêté en date du 26 mars 2021, Une zone de protection de biotope sur les falaises du Cap Blanc Nez. Cet arrêté a été pris afin de préserver les colonies reproductrices de Fulmar boréal, de Mouette tridactyle et de Goéland argenté, espèces protégées. Le texte de cet arrêté est consultable au Recueil spécial des…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ et VIMY REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE LOISON SOUS-LENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publiqu…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS Arrêté prefectoral modifiant larrêté dapprobation du plan de prévention des risques miniers du Béthunois du 17 novembre 2017 Par arrêté préfectoral du 18 mai 2021, le visa de la décision de lautorité environnementale du 3 avril 2015 de larrêté préfectoral du 17 novembre 2017 dispensant le plan de prévention des risques miniers du Béthunois de la production dune évaluation environnementale est remplacé …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LAWE COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMEREUX COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEM-HENNE, PERNES-LESBOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LIANE REVISE COMMUNES DE ALINCTHUN, BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, BOURNONVILLE, BRUNEMBERT, CARLY, CONDETTE, CREMAREST, DESVRES, ECHINGHEN, HENNEVEUX, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-LABBE, ISQUES, LONGFOSSE,…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE CALAIS, MARCK-EN-CALAIS ET SANGATTE-BLERIOT-PLAGE DRAGAGE ET IMMERSION DES SEDIMENTS DU SITE PORTUAIRE DE CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 26 août 2021, Une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du jeudi 16 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes de Calais, Marck-en-Calaisis et Sangatte-Blériot…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURECQ, BOURS, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAUCHYA LA-TOUR, CHOCQUES, ECQUEDECQUES, FERFAY, FLORINGHEM, FONTAINE-LES-HERMANS, GONNEHEM, HAM-EN-ARTOIS, …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURECQ, BOURS, BURBURE, BUSNES, CALONNERICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CHOCQUES, ECQUEDECQUES, FERFAY, FLORINGHEM, FONTAINE-LES-HERMANS, GONNEHEM, HAM-EN-ARTOIS, …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANDRES, ARDRES, LES ATTAQUES, AUDRUICQ, AUTINGUES, BALINGHEM, BONNINGUESLES-CALAIS, BOUQUEHAULT, BREMES-LES-ARDRES, CAFFIERS, CAMPAGNE-LES-GUINES, COQUELLES, COULOGNE, EPERLECQUES, FIENNES, FRETHUN, GUINES, HERVELINGHEN, HAMES-BOUCRES, LANDRETHUN-LES-ARDRES, LANDRETHUN-LE-NORD, …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANDRES, ARDRES, LES ATTAQUES, AUDRUICQ, AUTINGUES, BALINGHEM, BONNINGUES-LES CALAIS, BOUQUEHAULT, BREMES-LES-ARDRES, CAFFIERS, CAMPAGNE-LES-GUINES, COQUELLES, COULOGNE, EPERLECQUES, FIENNES, FRETHUN, GUINES, HERVELINGHEN, HAMES-BOUCRES, LANDRETHUN-LES-ARDRES, LANDRETHUN-LE-NORD,…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE RECQUES-SUR-COURSE, ESTREELLES, ESTREE et MONTCAVREL TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DE FORDRES À MONTCAVREL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 31 octobre 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, sur le territoire des communes de Recques…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA LAWE COMMUNES DANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BETHONSART, BETHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIERE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIEVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRE…
Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DE PUBLICATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté pré…
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n…
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRETE PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE LARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 ET DEFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS En application de larticle L. 571-10 du code de lenvironnement, le classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire a éte mis à jour. Larrêté préfectoral du 18 n…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA VALLÉE DE LA CLARENCE COMMUNES D ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURECQ, BOURS, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAUCHYA LA-TOUR…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PROJET DE RÉTABLISSEMENT DE LAIRE DE STATIONNEMENT AU DROIT DE LA GARE DE PÉAGE EN BARRIÈRE PLEINE VOIE DE FRESNES-LÈS-MONTAUBAN DANS LE SENS LILLE-PARIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GAVRELLE AVIS DENQUÊTES CONJOINTES Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DES PIEDS DE COTEAUX DES WATERINGUES COMMUNES DANDRES, ARDRES, LES ATTAQUES, AUDRUICQ, AUTINGUES, BALINGHEM, BONNINGUES-LES-CALAIS, BOUQUEHAULT, BREMES-LES-ARDRES, CAFFIERS, CAMPAGNE LES-GUINES, COQUELLES, C…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE CENTRE HOSPITALIER DE LENS PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DEXPLOITATION ET DAUTORISATION …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE CENTRE HOSPITALIER DE LENS PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DEXPLOITATION ET DAUTORISATION …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE CENTRE HOSPITALIER DE LENS PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE-PUBLIQUE UNIQUE : PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DEXPLOITATION ET DAUTORISATION …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Nature et Territoires ARRÊTÉ inter-prefectoral portant approbation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Marque et de la Deûle Le Préfet de la région Hauts de France Préfet du Nord Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre national du Mérite Le Préfet du Pas-de-Calais Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite Vu larrêté préf…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation …
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS DE PUBLICATION PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS RELATIF A LOBLIGATION DINFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS (IAL) En application de larticle L. 125-5 du code de lenvironnement, Larrête préfectoral du 13 novembre 2018 fixant la liste des communes pour lesquelles sapplique lobligation dinformation prévue aux Ier et II de ce même article est modifié. Les commu…
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS DE CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEN-HENNE, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY ET WIMILLE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INO_NDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMER…
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALINCTHUN, BELLEBRUNE, BELLE-ET-HOULLEFORT, BOURSIN, COLEMBERT, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, LE WAST, MANNINGHEN-HENNE, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, RETY, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIERRE-EFFROY ET WIMILLE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DU WIMERE…
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANNEZIN, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BAJUS, BARLIN, BÉTHONSART, BÉTHUNE, BEUGIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CAMBLIGNEUL, CAUCOURT, CHELERS, DIÉVAL, DIVION, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, ESTRÉE-CAUCHY, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRÉVILLERS, …
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Juridique
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