- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 2018946.62 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN
Active
- SIREN175 600 014175600014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL175 600 014 0001317560001400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38175600014FR38175600014
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 B PL GAL DE GAULLE, 56000 VANNES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 décembre 2021
- Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l'extérieur - Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 16 septembre 2021
- Travaux d'adressage, de réception, de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale destinée aux électeurs et aux mairies du département du Morbihan pour les élections politiques se déroulant sur la période 2022-2025
- Date limite pour réponse16 septembre 2025
- Émis le 09 décembre 2022
- Projet de réorganisation et de rénovation des locaux de la sous préfecture de Lorient
- Date limite pour réponse09 février 2027
- Émis le 22 décembre 2021
- Remplacement de menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 21 octobre 2022
- Maintenance des installations de détection d'intrusion de contrôle d'accès, d'interphonie et de vidéoprotection au profit des services de l'Etat et des établissements publics en région Bretagne
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN - 56000
Siège social
- SIRET1756000140001317560001400013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 B PL GAL DE GAULLE, 56000 VANNES France
Depuis le 24 avril 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 56100
Établissement secondaire
- SIRET1756000140003917560001400039
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseQUAI DE ROHAN, 56100 LORIENT France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 56300
Établissement secondaire
- SIRET1756000140002117560001400021
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 PL ARISTIDE BRIAND, 56300 PONTIVY France
- Fermés
Du 17 avril 1986 au 01 février 2024
SERVICES RENSEIG GENERAUX - 56100
Ancien établissement
- SIRET1756000140005417560001400054
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdresseRUE DE VERDUN, 56100 LORIENT France
Du 17 avril 1986 au 01 février 2024
SERVICES RENSEIG GENERAUX - 56000
Ancien établissement
- SIRET1756000140006217560001400062
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse13 BOULEVARD DE LA PAIX, 56000 VANNES France
Du 24 avril 1983 au 19 juin 1997
SOUS PREFECTURE - 56300
Ancien établissement
- SIRET1756000140004717560001400047
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse12 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 56300 PONTIVY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2018
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
36 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du MORBIHAN AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par decision du 15 avril 2025 de Mme Christine Bosse, commissaire enquêtrice, En application des dispositions de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement, la demande de dérogation espèces protégées présentée par le ministère des Armées, base aéro-navale de Lann Bihoué, en vue de la réalisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros, dans la commune de Ploemeur, soumise à enquête publique du 28 mars 2025 au 30 avril 2…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du MORBIHAN Projet de realisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros à Ploemeur Demande de dérogation pour la capture, la destruction dindividus et de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées ENQUÊTE PUBLIQUE La demande de dérogation espèces protégées présentée par le ministère des armées base aéro-navale de Lann bihoué, En vue de la réalisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros, dans la commune de Ploemeur, au ti…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Approbation du schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de lestuaire de la Loire AVIS Par arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Loire est approuvé par les préfectures de la Loire-Atlantique, Du Maine-et-Loire, et du Morbihan. Les documents sont consultables : à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, service eau environnement, 10, boulevard Gaston-Serpette à Nantes, à la …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Approbation du schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) de lestuaire de la Loire AVIS Par arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Loire est approuvé par les préfectures de la Loire-Atlantique, Du Maine-et-Loire, et du Morbihan. Les documents sont consultables : à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, service eau environnement, 10, boulevard Gaston-Serpette à Nantes, à la …
Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires et de la mer Service mer et littoral Unite sentier côtier AVIS Modification des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach sur les communes de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer Par arrêtés préfectoraux du 20 décembre 2024, Sont approuvées les modifications du tracé et de ses caractéristiques, et les suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach, sur …
Annonce JAL - Voirie
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service mer et littoral Unité Sentier Côtier Servitude de passage des pietons le long du littoral AVIS Modification des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach sur les communes de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer Par arrêtés préfectoraux du 20 décembre 2024 sont approuvées les modifications du tracé et de ses caractéristiques et les suspensions de la servitude de passage des piéton…
Annonce JAL - Voirie
Le Préfet du MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de suppression et de modification des caracteristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral, instituée par larrêté préfectoral du 6 mai 2019, Dans les secteurs du Gouhel et de Kérihuelo à Landaul aura lieu en mairie de Landaul, du lundi 10 juin 2024 à 9 h 00 au mardi 25 juin 2024 à 17 h 30, soit pendant une durée de 16 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulte…
Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, portant sur le projet de suppression et de modification des caractéristiques de la servitude de passage des pietons le long du littoral, Instituée par larrêté préfectoral du 6 mai 2019, dans les secteurs du Gouhel et de Kérihuelo, à Landaul, aura lieu en mairie de Landaul, du lundi 10/06/2024, à 9 h au mardi 25/06/2024, à 17 h 30, soit pendant une durée de 16 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter …
Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DU MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 29 janvier 2024, une enquête publique, Portant sur le projet de modification et suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach, dans les communes de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, aura lieu en mairies de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, du lundi 26/02/2024, à 14 h, au vendredi 19/04/2024, à 17 h, soit pendant une durée de 54 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le publi…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 29 janvier 2024, une enquête publique portant sur le projet de modification et suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach dans les communes de Crach, Carnac et La Trinité sur-Mer, aura lieu en mairies de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, du lundi 26 février 2024 à 14 h 00 au vendredi 19 avril 2024 à 17 h 00, soit pendant une durée de 54 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Avis rectificatif relatif à lenquête publique concernant le projet de modification et de suspension de la servitude de passage des pietons le long du littoral de la rivière de Crach dans les communes de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, Qui a débuté lundi 26 février 2024 à 14 h 00 et qui se terminera vendredi 19 avril 2024 à 17 h 00. Dans lavis denquête, ladresse internet du registre numérique denquête et ladresse courriel destinée à rec…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral du 27 décembre 2023, est révisée la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux superficielles du captage prise deau du Drézet, En vue de la consommation humaine, de létablissement des périmètres de protection et de linstitution des servitudes afférentes. Cet arrêté sera affiché pendant au moins deux mois dans les mairies dArzal, de Camoël, de Férel, de Marzan et de La Roche-Bernard, et pourra être consulté par toute personne en faisant…
Annonce JAL - Voirie
LE PRÉFET DU MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 29 janvier 2024, une enquête publique portant sur le projet de modification et suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach dans les communes de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, aura lieu en mairies de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, du lundi 26/02/2024 à 14 h au vendredi 19/04/2024 à 17 h, soit pendant une durée de 54 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pou…
Annonce JAL - Enquête Publique
Le préfet du MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 29 janvier 2024, une enquête publique portant sur le projet de modification et suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crach dans les communes de Crach, Carnac et La Trinité sur-Mer, aura lieu en mairies de Crach, Carnac et La Trinité-sur-Mer, du lundi 26 février 2024 à 14 h 00 au vendredi 19 avril 2024 à 17 h 00, soit pendant une durée de 54 jours. Pendant toute la durée de lenquête,…
Annonce JAL - Avis administratif
Classement des dunes dErdeven et Plouharnel AVIS Par décret du 29 août 2023 publie au Journal officiel du 31 août 2023, est classé parmi les sites du département du Morbihan, Le site «Des dunes de Plouharnel et Erdeven avec le domaine public maritime», sur le territoire des communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint Pierre-Quiberon. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000e et le plan cadastral annexé pourront être consultés à la préfecture du Morbihan : 24, place de la Républiq…
Annonce JAL - Avis administratif
CLASSEMENT DES DUNES DERDEVEN ET PLOUHARNEL Par décret du 29 août 2023 publie au Journal officiel du 31/08/2023, est classé parmi les sites du département du Morbihan le site des dunes de Plouharnel et Erdeven avec le domaine public maritime, Sur le territoire des communes dErdeven, Étel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25000e et le plan cadastral annexé pourront être consultés à la préfecture du Morbihan, 24, place de la République, 56000 Vann…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de la mer du Morbihan Arrêté préfectoral portant prescription de la révision et de lextension du Plan de prévention du risque inondation (PPRi) du Blavet en date du 6 avril 2023 AVIS Les débordements des cours deau exposent les personnes et les biens au risque dinondation. Le préfet a prescrit la révision et lextension du Plan de prévention du risque inondation (PPRi) du bassin versant du Blavet qui concerne tout ou partie des co…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS Le schema de mise en valeur de la mer (SMVM) révisé du Golfe du Morbihan a été approuvé le 25 août 2020 par un arrêté interpréfectoral du préfet du Morbihan et du préfet maritime de lAtlantique. Le périmètre du SMVM du Golfe du Morbihan couvre les 19 communes riveraines du Golfe. Larrêté dapprobation ainsi que le rapport du SMVM approuvé sont disponibles sur le site des services de lÉtat dans le Morbihan : https: //www.morbihan.gouv. fr/Politiques-publiques/Mer-littoralet securite-maritime/…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS Par arrête du 7 décembre 2020, le préfet du Morbihan et le préfet du Finistère ont déclaré cessibles les propriétés désignées dans les états parcellaires figurant en annexe 1 de cet arrêté afin de grever lesdites parcelles des servitudes prévues à larticle L.555-27 du Code de lenvironnement et à la déclaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel dite «Bretagne Sud» entre Pleyben (29) et Pluvigner (56). Cet arrêté fait…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS Par arrête du 7 décembre 2020, le préfet du Morbihan et le préfet du Finistère ont déclaré cessibles les propriétés désignées dans les états parcellaires figurant en annexe 1 de cet arrêté afin de grever lesdites parcelles des servitudes prévues à larticle L.555-27 du Code de lenvironnement et à la déclaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel dite «Bretagne Sud» entre Pleyben (29) et Pluvigner (56). Cet arrêté fait…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DU MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan AVIS DE PUBLICATION Transactions immobilieres Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Larrêté préfectoral en date du 11 février 2021 modifie lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers relative à létat des risques naturels et technologiques majeurs, conformément à larticle L125-5 du Code de l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de lamer du Morbihan Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs AVIS Larrêté préfectoral en date du 11 février 2021 modifie lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers relative à létat des risques naturels et technologiques majeurs, conformément à larticle L.125-5 du Code de lenvironnement, …
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 11 octobre 2019, la CDAC a émis un avis favorable à la demande de création par transfert, Sur les parcelles cadastrées YE nº 103, 230, 231, 239, 343 et 379, un magasin à lenseigne M. Bricolage dune surface de vente de 2 204.65 m2, situé au sein de lensemble commercial Terr Océan, route départementale 768, Zacom de Bodévéno à Pluvigner (56330). Cet avis peut être consulté à la mairie de Pluvigner ou à …
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 11 octobre 2019, la CDAC a émis un avis favorable à la demande de création par transfert, Sur les parcelles cadastrées YE nº 103, 230, 231, 239, 343 et 379, un magasin à lenseigne Super U dune surface de vente de 4 722 m2, situé au sein de lensemble commercial Terr Océan, route départementale 768, Zacom de Bodévéno à Pluvigner (56330). Cet avis peut être consulté à la mairie de Pluvigner ou à la préfe…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 11 octobre 2019, la CDAC a émis un avis favorable à la demande de création, Sur les parcelles cadastrées YE nº 103, 230, 231, 239, 343 et 379, deux bâtiments de moyennes surfaces comprenant dune part 6 cellules commerciales, de lautre un caviste, dune surface totale de vente de 4 508 m2, situé au sein de lensemble commercial TerrOcéan, route départementale 768, Zacom de Bodévéno à Pluvigner (56330). C…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Réunie le 11 octobre 2019, la CDAC a émis un avis favorable à la demande de création par transfert, Sur les parcelles cadastrées YE nº 103, 230, 231, 239, 343 et 379, un magasin à lenseigne «Lidl» dune surface de vente de 1 389 m2, situé au sein de lensemble commercial TerrOcéan, route départementale 768, Zacom de Bodévéno à Pluvigner (56330). Cet avis peut être consulté à la maire de Pluvigner ou à la préfectu…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de revision du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du Golfe du Morbihan sera ouverte à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, 1, allée Général-Le Troadec, 56019 Vannes cedex (siège de lenquête) et en mairies de Baden, Crach, Sarzeau et Séné, du mardi 3 décembre 2019, à 9 h, au mardi 7 janvier 2020, à 16 h, soit pour une durée de 36 jours. Les communes situées dans le périmètre du projet de rév…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de revision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan sera ouverte à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, 1, allée du Général-le-Troadec, 56019 Vannes cedex (siège de lenquête) et en mairies de Baden, CracH, Sarzeau et Séné, du mardi 3 décembre 2019 à 9 h 00 au mardi 7 janvier 2020 à 16 h 00, soit pour une durée de 36 jours. Les communes situées dans le périmètre du projet …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de revision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan sera ouverte à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, 1, allée du Général-le-Troadec, 56019 Vannes cedex (siège de lenquête) et en mairies de Baden, Crach, Sarzeau et Séné, du mardi 3 décembre 2019 à 9 h 00 aumardi 7 janvier 2020 à 16 h 00, soit pour une durée de 36 jours. Les communes situées dans le périmètre du projet d…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFECTURE DU MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan AVIS Transactions immobilieres Information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Larrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019 modifie lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers relative à létat des risques naturels et technologiques majeurs, conformément à larticle L125-5 du Code de lenvironnement, Co…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de la mer du Morbihan Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs AVIS Larrêté préfectoral en date du 19 décembre 2019 modifie lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers relative à létat des risques naturels et technologiques majeurs, conformément à larticle L.125-5 du Code de lenvironnement…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 17 février 2020, il sera procédé dans les communes de Brech, Carnac, Landaul, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de création dune ligne électrique souterraine à 63 000 volts «Kerhellegan-Pluvigner», à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Plouharnel et à la demande de permis de construire pour la créatio…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Le prefet du Morbihan informe le public que, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à lépidémie de Covid-19, Est abrogé larrêté préfectoral du 17 février 2020 prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable à la demande de déclaration dutilité publique relative à la création dune ligne électrique souterraine à 63 000 volts Kerhellegan-Pluvigner sur les communes de Brech, Carnac, Landaul, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner, à la mise en comp…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de la Mer du Morbihan Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturel et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Larrêté préfectoral en date du 3 juillet 2020 modifie lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers relative à létat des risques naturels et technologiques majeurs, conformément à larticle L.125-5 du Code de le…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DU MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan AVIS Transactions immobilieres Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Larrêté préfectoral en date du 3 juillet 2020 modifie lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers relative à létat des risques naturels et technologiques majeurs, conformément à larticle L125-5 du Code de lenvironnement, …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté inter-préfectoral du préfet du Morbihan et du préfet du Finistère en date du 6 juillet 2020, et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Il sera procédé, du jeudi 27 août 2020 ( 9 h 00 ) au lundi 14 septembre 2020 (17 h 30), à une enquête publique parcellaire en vue de létablissement de servitudes administratives pour la construction et lexploitation de la canalisation de transport de ga…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée