- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE
- SIREN175 400 019175400019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL175 400 019 0001417540001900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95175400019FR95175400019
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE CLAUDE ERIGNAC, 54000 NANCY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 avril 2019
- L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. - Colisage de la propagande él
- Date limite pour réponse23 avril 2023
- Émis le 23 avril 2019
- L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. - Mise sous pli de la propagand
- Date limite pour réponse23 avril 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE - 54000
Siège social
- SIRET1754000190001417540001900014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE CLAUDE ERIGNAC, 54000 NANCY France
Depuis le 01 février 1991 (34 ans)
FORMATION INTERREGION - 54000
Établissement secondaire
- SIRET1754000190008917540001900089
- ActivitéFormation continue d'adultes - 8559A
- Adresse1 RUE CLAUDE ERIGNAC, 54000 NANCY France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
DIRECT DEPART PROTECT CIVILE - 54470
Établissement secondaire
- SIRET1754000190002217540001900022
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCAS DE MORT MARE, 54470 ESSEY-ET-MAIZERAIS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SERVICE DU PERSONNEL - 54000
Établissement secondaire
- SIRET1754000190003017540001900030
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE CLAUDE ERIGNAC, 54000 NANCY France
Depuis le 23 juin 1981 (44 ans)
SOUS PREFECTURE DE BRIEY - 54150
Établissement secondaire
- SIRET1754000190005517540001900055
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DU TEMPLE, 54150 VAL DE BRIEY France
Depuis le 23 juin 1981 (44 ans)
SOUS PREFECTURE LUNEVILLE - 54300
Établissement secondaire
- SIRET1754000190006317540001900063
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE DE SARREBOURG, 54300 LUNEVILLE France
Depuis le 23 juin 1981 (44 ans)
SOUS PREFECTURE DE TOUL - 54200
Établissement secondaire
- SIRET1754000190007117540001900071
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 54200 TOUL France
- Fermé
Du 16 mars 1983 au 01 février 2024
SERV RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 54000
Ancien établissement
- SIRET1754000190004817540001900048
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse38 BOULEVARD LOBAU, 54000 NANCY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE
Solvabilité
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissances Prescription de la revision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain des coteaux de moselle sur les communes de CHALIGNY, CHAVIGNY, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE, MARON, MEREVILLE, MESSEIN, NEUVES MAISONS, PONT-SAINT-VINCENT, RICHARDMENIL (54) La préfecture communique Par arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2024-058, la révision partielle du Plan…
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de plan de servitudes aéronautiques de degagement (PSA) de laérodrome Longuyon-Villette Par arrêté préfectoral du 18 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Longuyon-Villette. Cette enquête publique, Dune durée de 18 jours consécutifs, aura lieu du mardi 19 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023…
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis au public Modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du coeur dagglomération de Nancy Par arrête préfectoral du 22 novembre 2022, le Préfet de Meurthe-et-Moselle approuve la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du coeur dagglomération de Nancy. Larrêté et ses annexes sont consultables à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction régionale des affai…
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ARRÊTÉ Nº DDT-EEB-202-025 portant creation dune zone de protection de biotope « pelouse calcaire et milieux connexes du Plateau de Sainte-Barbe » Afin de protéger un espace naturel remarquable de Meurthe-et-Moselle, le préfet a pris, En date du 10 juillet 2020, un arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope sur le site de « la pelouse calcaire et milieux connexes du plateau de Sainte-Barbe », sur les communes de Pont-Saint-Vincent, Maizières et Bainville-sur-Madon. Vo…
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N° dannonce: LER-221944800 CREATION ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE ARRÊTÉ N° DDT-EEB-202-025 portant création dune zone de protection de biotope « pelouse calcaire et milieux connexes du Plateau de Sainte-Barbe » Afin de protéger un espace naturel remarquable de Meurthe-et-Moselle, le préfet a pris, En date du 10 juillet 2020, un arrête préfectoral portant création dune zone de protection de biotope sur le site de « la pelouse calcaire et milieux connexes du plateau de Sainte-Barbe », sur les c…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRETE N°DDT-EEB-202-025 PORTANT CREATION DUNE ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE «PELOUSE CALCAIRE ET MILIEUX CONNEXES DU PLATEAU DE SAINTE-BARBE» Afin de protéger un espace naturel remarquable de Meurthe-et-Moselle, le prefet a pris, En date du 10 juillet 2020, un arrêté préfectoral portant création dune zone de protection de biotope sur le site de «la pelouse calcaire et milieux connexes du plateau de Sainte-Barbe», sur les communes de Pont Saint-Vincent, Maizière…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Révision partielle du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) Par arrêté du ministre de la transition écologique du 28 août 2020, a été modifié larrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de laérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle). Larrêté modificatif ainsi que les plans et la note annexe sont consultables dans les mairies des communes suivantes :…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance Plan de prevention des risques naturels prévisibles de chutes de bloc sur le territoire de la commune de Bouillonville La préfecture communique Par arrêté préfectoral du 17 mars 2021, le plan de prévention des risques naturels prévisibles de chutes de blocs est prescrit sur le territoire de la commune de Bouillonville. Cet arrêté a été affiché, En mairie de Bouillonville, pendant…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture denquêtes publiques Zone dAménagement Concerte (ZAC) « Les Hauts de Moselle » Par arrêté préfectoral du 06 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à laménagement de la ZAC dite « Les Hauts de Moselle » sur le territoire des communes de Chaligny et de Neuves-Maisons ; une enquête parcellaire visant à déterm…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du Coeur dagglomération de Nancy Par arrêté préfectoral du 8 août 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Coeur dagglomération de Nancy. Le PSMV est un document durbanisme tenant lieu de plan local durbanisme q…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Amenagement Durable, Urbanisme, Risques et Gestion de Crises PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (P.P.R.M.) DU SECTEUR DE BRIEY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUTIERS La préfecture communique Par arrêté préfectoral du 27 août 2019, la révision partielle du plan de prévention des risques miniers (P.P.R.M.) du secteur de Briey est prescrite sur le territoire de la commune de Moutiers. Cet arrêté sera affiché…
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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL déclarant dutilite publique le renouvellement et lextension de la ligne 1 du tramway métropolitain valant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Nancy, Saint-Max Essey-lès-Nancy et Vandoeuvre-lès-Nancy Par arrêté préfectoral du 11 février 2020, Le préfet de Meurthe-et Moselle a déclaré dutilité publique les travaux nécessaires au renouvellement et à lextension de la ligne 1 du tramway de la Métropole du Grand Nancy. Cett…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE APPROBATION du plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) Par arrêté du Ministre de la transition écologique et solidaire en date du 23 août 2019, a été approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle). Le plan peut être consulté dans les mairies des communes suivantes : Chanteheux, Croismare, Jolivet, Lunéville, Marainviller et Monce…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des territoires Service amenagement durable, urbanisme et risques APPROBATION du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondation de la Moselle, Du Beaume-Haie et du Moulon sur la commune de Pagny-sur-Moselle La préfecture communique Par arrêté préfectoral nº 2020/DDT54/ADUR/005 9 juin 2020, lapprobation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles dInondation (PPRI) de la Moselle, du Beaume-Haie et du Moulon sur…
Juridique
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