- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE
Active
- SIREN174 900 019174900019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL174 900 019 0001217490001900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06174900019FR06174900019
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE MICHEL DEBRE, 49100 ANGERS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Electricité cfo - cfa
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 24 février 2020
- Ce contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des système ELI des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d'Angers (49).
- Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse03 juin 2022
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Menuiseries extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 20 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d'accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - DECONSTRUCTION-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse20 avril 2019
- Émis le 24 décembre 2021
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Mise à nu - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 31 décembre 2021
- Dans le cadre du plan de relance, l'objet de la consultation est la réalisation de travaux de mise aux normes des installations électriques, de relamping, d'isolation par l'extérieur et de remplacement des menuiseries extérieures dans le bâtiment D de la
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 12 février 2020
- Ce contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité (SSI) et équipement d'alarme (EA) des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d'Angers (49).
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 29 décembre 2021
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Menuiseries intérieures et extérieures
- Date limite pour réponse29 mai 2022
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Charpente métallique
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 27 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d'accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - CLOISONS SECHES - PLATRERIE- PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse27 avril 2019
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Gros oeuvre - Désamiantage
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 19 décembre 2019
- Réalisation d'une mission de maîtrise d½uvre relative à des travaux divers de sécurité, d'accessibilité, de ventilation et de pérennité de chauffage dans le bâtiment D de la cité administrative d'Angers (49).
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 19 mai 2020
- Réalisation d'une mission SPS dans le cadre de l'opération de réhabilitation partielle du bâtiment D de la cité administrative d'Angers
- Date limite pour réponse19 novembre 2024
- Émis le 03 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d'accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - MOBILIERS
- Date limite pour réponse03 mai 2019
- Émis le 12 mai 2020
- Mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment D de la cité administrative
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 03 janvier 2022
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Peinture
- Date limite pour réponse03 juin 2022
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Cloisons sèches - plafonds - plaques de plâtre - revêtements muraux - peinture - sols collés
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Cloisons - doublages - faux-plafonds - isolation
- Date limite pour réponse03 juin 2022
- Émis le 30 septembre 2022
- Nettoyage locaux dans le Maine-et-Loire - lot 07
- Date limite pour réponse30 septembre 2026
- Émis le 20 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d'accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse20 avril 2019
- Émis le 24 novembre 2023
- TRAVAUX ÉLECTRIQUES AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
- Date limite pour réponse24 janvier 2024
- Émis le 05 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d'accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse05 mai 2019
- Émis le 09 septembre 2019
- Maintenance des portes et autres systèmes de fermeture des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d'Angers. Lot 3 Maine et Loire
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 14 février 2020
- Ce contrat a pour objet la maintenance des portes, portails et autres dispositifs de fermeture des bâtiments de la Préfecture de Maine-et-Loire (49).
- Date limite pour réponse14 septembre 2023
- Émis le 02 mars 2020
- Le marché subséquent a pour objet la réalisation ou la mise à jour de DTA,de repérages amiante avant travaux, avant démolition et avant vente,de mesures d'empoussièrement et d'examen visuel après trx pour les bâtiments de la cité administrative d'Angers.
- Date limite pour réponse02 mars 2022
- Émis le 28 mars 2021
- Réalisation ou mise à jour de dossier technique amiante, de repérage amiante avant travaux, avant démolition et avant vente, de mesure d'empoussièrement et d'examen visuel après travaux pour les services du Secrétariat Général Commun du Maine-et-Loire
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 20 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d'accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - PLANCHER TECHNIQUE - PEINTURES - REVETEMENTS DE SOLS- AGENCEMENT
- Date limite pour réponse20 avril 2019
- Émis le 08 janvier 2021
- L'accord-cadre porte sur la mise sous pli et le colisage de documents de propagande électorale et de bulletins de vote à destination des électeurs et des mairies, pour le compte de la Préfecture de Maine-et-Loire.
- Date limite pour réponse08 janvier 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Sols collés
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Electricité - Chauffage électrique
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- Aménagement d'un nouveau centre des permis de conduire - Plomberie - Ventilation
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Ascenseur
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 30 septembre 2022
- Besoins en matière de nettoyage des locaux du lot 06 relevant du périmètre du SGCD49
- Date limite pour réponse30 septembre 2026
- Émis le 30 septembre 2022
- Nettoyage des sites du Maine-et-Loire rejoints par le SGCD49 - lot08
- Date limite pour réponse30 septembre 2026
- Émis le 20 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d'accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - MENUISERIES INTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM - PANNEAUX METALLIQUES
- Date limite pour réponse20 avril 2019
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Charpente bois
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Couverture
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 07 juillet 2023
- Prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage au profit des services déconcentrés et certains établissements publics de l'Etat en région Pays de la Loire
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux tous corps d'états de sécurité, d'accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d'Angers. - Etanchéité
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 22 juillet 2019
- Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Maine-et-Loire.
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2019
- Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d'Angers (49).
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE - 49100
Siège social
- SIRET1749000190001217490001900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE MICHEL DEBRE, 49100 ANGERS France
Depuis le 12 octobre 1987 (37 ans)
SERVICE SOCIAL DEPARTEMENT - 49100
Établissement secondaire
- SIRET1749000190006117490001900061
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE MICHEL DEBRE, 49100 ANGERS France
Depuis le 03 octobre 1985 (39 ans)
SOUS PREF DE SEGRE - 49500
Établissement secondaire
- SIRET1749000190003817490001900038
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE LAMARTINE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU France
Depuis le 03 octobre 1985 (39 ans)
SOUS-PREFECTURE DE SAUMUR - 49400
Établissement secondaire
- SIRET1749000190004617490001900046
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse33 RUE BEAUREPAIRE, 49400 SAUMUR France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 49300
Établissement secondaire
- SIRET1749000190002017490001900020
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse30 RUE TREMOLIERE, 49300 CHOLET France
- Fermé
Du 09 septembre 1987 au 01 février 2024
SCE RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 49000
Ancien établissement
- SIRET1749000190005317490001900053
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 RUE DUPETIT THOUARS HOTEL DE POLICE, 49000 ANGERS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 174 du 21 août 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI) liés aux crues de la Loire dans le Val du Louet et la Confluence de la Maine et de la Loire. Cette révision est motivée par lévolution de la législation et de la réglementation relatives à la prévention des risques naturels dinondation…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 174 du 21 août 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI) liés aux crues de la Loire dans le Val du Louet et la Confluence de la Maine et de la Loire. Cette révision est motivée par lévolution de la législation et de la réglementation relatives à la prévention des risques naturels dinondation…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Avis administratifs DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service urbanisme amenagement et risques Unité prévention des risques AVIS Par arrêté DDT49-AP-2021-005 du 23 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a approuvé la révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation du Val de Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire, Prescrite par arrêté préfectoral DDT/ SUARPRNT nº 2015-004 du 26 novembre 2015. Cet arrêté dapprobation sera affiché pendant une duré…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service urbanisme aménagement et risques Unite prévention des risques AVIS Par arrêté DDT49-AP-2021-005 du 23 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a approuvé la révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation du Val de Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire, Prescrite par arrêté préfectoral DDT/ SUARPRNT nº 2015-004 du 26 novembre 2015. Cet arrêté dapprobation sera affiché pendant une durée dun mois dans les …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE UNIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE Amenagement de la RD 960 Contournement de Nuaillé Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 53 du 10 mars 2021, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration dutilité publique (DUP) et dautorisation environnementale (eau et milieux aquatiques, Dérogation espèces protégées) et à une enquête parcellaire en vue du projet daménagement de la RD 960 en vue du contournement de Nuaillé sur le terr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet du MAINE-ET-LOIRE Projet de creneau à 2 x 2 voies sur la RD 752 entre Montrevault-sur-Èvre (commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart) et Beaupréau-en-Mauges (commune déléguée de Beaupréau) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 72 du 23 mars 2021, il est procédé à une enquête publique complémentaire préalable à la déclaration dutilité publique, Portant sur les avantages et inconvénients des modifications du linéaire projeté pour laménagement de …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Projet de recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite departementale avec la Mayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 69 du 17 mars 2021, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite départementale avec la Mayenne au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Lopération consiste à un recalibrage de la RD 923 entre la commune déléguée de Segré et la l…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet du MAINE-ET-LOIRE Projet de creneau à 2 x 2 voies sur la RD 752 entre Montrevault-sur-Èvre (commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart) et Beaupréau-en-Mauges (commune déléguée de Beaupréau) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 72 du 23 mars 2021, il est procédé à une enquête publique complémentaire préalable à la déclaration dutilité publique, Portant sur les avantages et inconvénients des modifications du linéaire projeté pour laménagement de …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Projet de recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite departementale avec la Mayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 69 du 17 mars 2021, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite départementale avec la Mayenne au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Lopération consiste à un recalibrage de la RD 923 entre la commune déléguée de Segré et la l…
Annonce JAL - Voirie
Préfet du MAINE-ET-LOIRE Projet de creneau à 2 x 2 voies sur la RD 752 entre Montrevault-sur-Èvre (commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart) et Beaupréau-en-Mauges (commune déléguée de Beaupréau) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 72 du 23 mars 2021, il est procédé à une enquête publique complémentaire préalable à la déclaration dutilité publique, Portant sur les avantages et inconvénients des modifications du linéaire projeté pour laménagement de …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Prefecture dINDRE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 nº 2 du 6 janvier 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de prélèvements en Loire et de travaux associés présenté par lEntente interdépartementale pour laménagement du bassin de lAuthion et la mise en valeur de la Vallée de lAuthion, En vue de la délivrance de lautorisation environnementale prévue par larticle L.181-1 du Code de lenvironnem…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Prefecture dINDRE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 nº 2 du 6 janvier 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de prélèvements en Loire et de travaux associés présenté par lEntente interdépartementale pour laménagement du bassin de lAuthion et la mise en valeur de la Vallée de lAuthion, En vue de la délivrance de lautorisation environnementale prévue par larticle L.181-1 du Code de lenvironnem…
Annonce JAL - Avis administratif
Direction départementale des territoires Service urbanisme amenagement et risques Unité prévention des risques naturels et technologiques AVIS Par arrêté DDT/SUAR-PRNT nº 2020-08 du 18 février 2020, le préfet de Maine-et Loire a approuvé la liste des communes où sapplique larticle L.125-5 du Code de lenvironnement concernant linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, Miniers et technologiques majeurs. Cet arrêté dapprobation sera affiché pendant…
Annonce JAL - Avis administratif
Direction départementale des territoires Service urbanisme amenagement et risques Unité prévention des risques naturels et technologiques AVIS Par arrêté DDT/SUAR-PRNT nº 2020-08 du 18 février 2020, le préfet de Maine-et-Loire a approuvé la liste des communes où sapplique larticle L.125-5 du Code de lenvironnement concernant linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, Miniers et technologiques majeurs. Cet arrêté dapprobation sera affiché pendant…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Servitudes déclairage en façade des immeubles prives LigneB du tramway AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête pris par M. le Président dAngers Loire Métropole Maire dAngers en date du 16 juin 2020 (AR-2020-52), il est procédé à une enquête publique relative au projet détablissement des servitudes déclairage en façades des immeubles privés, Riverains du tracé de la ligne B du tramway. Le projet de réalisation de la ligne B du tramway a été déclaré dutilité publique par arrêté de Madame…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Prefecture des DEUX-SÈVRES AVIS Par arrêté interpréfectoral (Maine-et Loire/Deux-Sèvres) DIDD-BPEF-2020 nº 78 du 4 mai 2020 est approuvé le Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) révisé des bassins versants du Layon et de lAubance, porté par la commission locale de leau dudit SAGE. Cet arrêté et le SAGE sont consultables dans les préfectures de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, Au siège de la commission précitée, dans les mairies des communes concernées …
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête inter-préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 144 du 3 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de classement, Au titre des sites, du promontoire du Mont Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre sur le territoire des communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44). Cette procédure a pour objet la préservation dun site présentant un intérêt patrimonial remarquable, lensemble formé …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 174 du 21 août 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRNPI) liés aux crues de la Loire dans le Val du Louet et la Confluence de la Maine et de la Loire. Cette révision est motivée par lévolution de la législation et de la réglementation relatives à la prévention des risques naturels dinondation ainsi que lamélioration …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 174 du 21 août 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRNPI) liés aux crues de la Loire dans le Val du Louet et la Confluence de la Maine et de la Loire. Cette révision est motivée par lévolution de la législation et de la réglementation relatives à la prévention des risques naturels dinondation ainsi que lamélioration …
Juridique
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