- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE
Active
- SIREN
- 174 700 013 174700013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 174 700 013 00017 17470001300017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR30174700013 FR30174700013
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 354 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 septembre 2020
- Accord-cadre mono-attributaire exécuté par marché subséquent relatif à la réalisation de prestations de maintenance sur les installations électriques des sites du patrimoine de l'ETAT en région Nouvelle-Aquitaine - Mesure et analyse des consommations élec
- Date limite pour réponse18 février 2023
- Émis le 27 décembre 2018
- Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour le compte de la Préfecture de Lot-et-Garonne
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 25 juin 2020
- Les travaux comprennent (bâtiments B et C) : - - Le remplacement des centrales incendie - - Remplacement des détecteurs, déclencheurs, alarmes, ... - - Reprise du câblage - Pour le bâtiment B (en option) : - - Remplacement des tourelles de désenfumage
- Date limite pour réponse25 octobre 2020
- Émis le 10 septembre 2020
- La présente consultation sinscrit dans le programme national de rénovation des cités administratives et consiste en : - la réhabilitation de 5 bâtiments pour une surface totale denviron 7 500 m² SUB - lamélioration de la performance énerg...
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 12 octobre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse12 juin 2021
- Émis le 06 août 2020
- Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des - services et établissements publics de lÉtat dans le département du Lot et Garonne (47)
- Date limite pour réponse06 décembre 2023
- Émis le 06 décembre 2020
- Mission de coordination SPS en phases conception et réalisation de l'opération de 1ère catégorie : - Rénovation et densification de la cité administrative d'Agen - 6 bâtiment pour un total d'environ 5 500 m² SUB - Coût estimé des travaux : 6 490 000 ¤ HT
- Date limite pour réponse06 mai 2024
- Émis le 30 septembre 2019
- Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine. - PRESTATION D - Transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques -ZONE 10 : Département du Lot-et-Garonne
- Date limite pour réponse30 mai 2021
- Émis le 02 novembre 2020
- Convention cadre partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par l'Etat, pour la satisfaction de ses besoins en prestation de propreté
- Date limite pour réponse02 février 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE - 47000
Siège social
- SIRET1747000130001717470001300017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE ETIENNE DOLET, 47000 AGEN France
Depuis le 31 mai 1991 (34 ans)
SOUS PREFECTURE - 47300
Établissement secondaire
- SIRET1747000130002517470001300025
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DES CIEUTAT, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT France
Depuis le 31 mai 1991 (34 ans)
SOUS PREFECTURE - 47200
Établissement secondaire
- SIRET1747000130003317470001300033
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE LA LIBERATION, 47200 MARMANDE France
Depuis le 31 mai 1991 (34 ans)
SOUS PREFECTURE - 47600
Établissement secondaire
- SIRET1747000130004117470001300041
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE DU MARECHAL FOCH, 47600 NERAC France
- Fermé
Du 16 janvier 1992 au 01 février 2024
RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 47000
Ancien établissement
- SIRET1747000130005817470001300058
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse24 RUE DE STRASBOURG, 47000 AGEN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
70 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
CRÉATION DE LA LISTE DES SITES DINTÉRÊT GÉOLOGIQUE Par arrêté du 22 mai 2025, le Prefet de Lot-et-Garonne a procédé à la création dune liste de sites dintérêt géologique, Conformément à larticle L.411-1 du Code de lenvironnement, afin dassurer leur conservation. Les communes concernées par cette mesure de protection patrimoniale sont Pardaillan, Sos et Villebramar où une copie de cet arrêté est disponible en mairie.
Annonce JAL - Avis administratif
213029 AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA LISTE DES SITES DINTÉRÊT GÉOLOGIQUE Par arrêté du 22 mai 2025, le Préfet de Lot-et-Garonne a procedé à la création dune liste de sites dintérêt géologique, Conformément à larticle L.411-1 du Code de lenvironnement, afin dassurer leur conservation. Les communes concernées par cette mesure de protection patrimoniale sont Pardaillan, Sos et Villebramar où une copie de cet arrêté est disponible en mairie.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant instauration dune servitude dutilite publique pour le système dendiguement Tonneins-Nicole enquête parcellaire, sur les communes de Tonneins et Nicole Une enquête publique est ouverte sur les communes de Tonneins et Nicole. Elle porte sur linstauration dune servitude dutilité publique pour le système dendiguement Tonneins-Nicole et lenquête parcellaire afférente à cette servitude. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de To…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE PUBLICATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LOT-ETGARONNE Par arrête en date du 22 mars 2024 le préfet de Lot-et-Garonne a prescrit la révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune dAgen. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et est affiché, pendant un mois, En mairie.
Annonce JAL - Autorisation administrative
7353782101 AA Préfecture du LOT Site de BIARS-SUR-CÈRE Approbation du Plan Particulier dIntervention de la sociéte EIV SNCF Quercy-Corrèze AVIS AU PUBLIC Par larrêté n° 2023/283 du 29 décembre 2023, la Préfète du Lot a approuvé le Plan Particulier dIntervention de la société EIV SNCF Quercy-Corrèze du site de Biars-sur-Cère. Les dispositions spécifiques au département du Lot de ce plan pourront être consultées dans les mairies des communes concernées, à savoir : Biars-sur-Cère Bretenoux Girac. F…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOT-ET-GARONNE Par arrêtes du 18 décembre 2023 le préfet de Lot-et-Garonne a approuvé lélaboration ou la révision des plans de prévention des risques inondation sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de lÉtat et seront affichés, Pendant un mois en mairie.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDT LOT ET GARONNE. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse du 22 septembre 2023 à 14 heures au 23 octobre 2023 à 17 heures. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant les plans de prevention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont du Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont du Casse du 22 septembre 2023 à 14h00 au 23 octobre 2023 à 17h00. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont du Casse Les …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant les plans de prevention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse du 22 septembre 2023 à 14 heures au 23 octobre 2023 à 17 heures. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection autour de la prise deau destinée à la consommation humaine sur la commune de Sérignac-sur-Garonne Une enquête publique unique est ouverte sur les communes dAgen, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Le Passage, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Serignac-sur-Garonne du 13 septembre 2023 à 8 h 30 au 13 octobre 2023 à 11 h 30. Elle porte sur la déclaration dutilité publ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant les plans de prevention des risques inondations des bassins versants de la masse et de la Laurendanne, sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse Une enquête publique est ouverte sur les communes dAgen, Bajamont et Pont-du-Casse du 22 septembre 2023 à 14 heures au 23 octobre 2023 à 17 heures. Elle porte sur les plans de prévention des risques inondations des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrêtes en date du 28 janvier 2023 le préfet de Lot-et-Garonne a prescrit lélaboration ou la révision des plans de prévention des risques inondation de la Masse et de la Laurendanne sur les communes dAgen, de Bajamont et de Pont du casse. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de lÉtat et seront affichés, Pendant un mois, en mairie.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars sur Garonne et Buzet sur Baïse du 07 novembre 2022 à 09h00 au 09 décembre 2022 à 12h00. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Les pièces du dossier, seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et Lavardac, pendant 33 jours, du 07…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars-sur-Garonne et Buzet-sur-Baïse du 7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars-sur-Garonne et Buzet-sur-Baïse du 7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars sur Garonne et Buzet sur Baïse du 07 novembre 2022 à 09h00 au 09 décembre 2022 à 12h00. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Les pièces du dossier, seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et Lavardac, pendant 33 jours, du 07…
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CONSEIL GENERAL 47. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nérac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars-sur-Garonne et Buzet-sur-Baïse du 7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures. Elle porte sur lautorisation environnementale pour le curage de la Baïse. Les pièces du dossier seront déposée…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Par arrête inter-préfectoral n°47-2020 12-03-002, les préfets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
M AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-prefectoral n°47-2020-12 03-002, les préfets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1582293 AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002, les prefets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. rarrêté est cons~ltable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Autorisation administrative
D 346773 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont Par arrêté en date d u 05 février 2021 , les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot, de Lot et Garonne et de Tarn et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
D 346787 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
Annonce JAL - Autorisation administrative
D 346793 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
9820095 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrête en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les Préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et …
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20…
Annonce JAL - Avis administratif
PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Neste et rivières de Gascogn…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Neste et rivières de Gascogn…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gasco…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarnet Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 ma…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin N este et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE parcellaire concernant le projet damenagement de la RN 21 section La Croix-Blanche Monbalen Une enquête publique parcellaire est ouverte sur les communes de Saint-Antoine-de-Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 juin 2021 à 9 h au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Saint-Antoine-de Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 ju…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE parcellaire concernant le projet damenagement de la RN 21 section La Croix-Blanche Monbalen Une enquête publique parcellaire est ouverte sur les communes de Saint-Antoine-de-Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 juin 2021 à 9 h au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Saint-Antoine-de Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche, du lundi 21 ju…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt-de-Biron, Beaugas, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac-sur-Leyze, Paillol…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT-ET-GARONNE relative à : à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt de Biron, Beaugas, Blanquefort sur Briolance, Boudy de Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud de Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac sur Leyze, Paillo…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt-de-Biron, Beaugas, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac-sur-Leyze, Paillol…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LOT-ET-GARONNE relative à : à la declaration dintérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la lède Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Biron, Soulaurès, Vergt de Biron, Beaugas, Blanquefort sur Briolance, Boudy de Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud de Grattecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle Biron, Lacaussade, Laussou, Ledat, Lougratte, Monflanquin, Monségur, Savignac sur Leyze, Paillo…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOT-ET-GARONNE Par arrête n° 47-2019-11-04-003 du 4 novembre 2019 la préfète de Lot-et-Garonne a prescrit la modification des plans de prévention des risques inondation de la Garonne sur les communes de Calonges, Fauillet, Lagruère, Tonneins et Villeton. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et sera affiché, pendant un mois, en mairie.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOT-ET-GARONNE Par arrête n° 47-2019-11-04-004 du 4 novembre 2019 la préfète de Lot-et-Garonne a prescrit la modification des plans de prévention des risques inondation de la Garonne sur 16 communes du secteur du Marmandais. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et sera affiché, pendant un mois, En mairie.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOT-ET-GARONNE Par arrête n° 47-2019-11-04-002 du 4 novembre 2019 la préfète de Lot-et-Garonne a prescrit la modification des plans de prévention des risques inondation et instabilité des berges du Lot sur 26 communes. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et sera affiché, pendant un mois, En mairie.
Annonce JAL - Avis administratif
Direction des services du cabinet Pôle des sécurites Service interministériel de défense et de protection civiles PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC Projet de plan particulier dintervention (PPI) du centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Golfech Le plan particulier dintervention (PPI) dune installation nucléaire est un plan durgence qui vise à protéger les populations contre le risque dexposition externe et interne aux radioéléments qui seraient rejetés en cas daccident. …
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN NAVIGABILITE DE LECLUSE DE SAINT-VITE Le conseil departemental du Lot-et-Garonne est autorisé à effectuer des travaux de remise en navigabilité de lécluse de Saint-Vite.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE Par arrêtes en date du 17 mars 2020 la préfète de Lot-et-Garonne a approuvé la modification des plans de prévention des risques inondation de la Garonne sur 19 communes. Par arrêtés en date du 2 avril 2020 la préfète de Lot-et-Garonne a approuvé la modification des plans de prévention des risques inondation et instabilité des berges du Lot sur 25 communes. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de lÉtat et seront affichés, pend…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée