- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20181941.95 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE
Active
- SIREN
- 174 400 010 174400010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 174 400 010 00016 17440001000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR84174400010 FR84174400010
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 juin 2019
- maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des - services de Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise - Installations collectives tertiaires 24/24 7/7
- Date limite pour réponse27 juin 2020
- Émis le 27 juin 2019
- maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des - services de Loire-Atlantique (44) hors métropole nantaise - Installations collectives tertiaires 24/24 7/7
- Date limite pour réponse27 juin 2020
- Émis le 23 septembre 2019
- Maintenance préventive et corrective SSI et ELI en région des Pays de la Loire lot n°7 - ELI Nantes Métropole
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 23 septembre 2019
- Maintenance préventive et corrective SSI et ELI en région des Pays de la Loire lot n°8 ELI hors métropole nantaise
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 29 novembre 2019
- Sécurisation des installations électriques du bâtiment de la Maison de l'Administration Nouvelle (MAN) située au 9 rue René Viviani à NANTES (44)
- Date limite pour réponse29 novembre 2020
- Émis le 28 août 2019
- Maintenance préventive et corrective SSI et ELI en région des Pays de la Loire lot n°2 - SSI hors Nantes Métropole
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 13 mars 2023
- La consultation concerne la rénovation énergétique globale de la délégation maritime du littoral à - ST Nazaire ; cette rénovation intègre la mise en accessibilité PMR du bâtiment. - Une première consultation a eu lieu pour certains lots à l'automne 2022
- Date limite pour réponse13 avril 2024
- Émis le 05 septembre 2019
- Entretien des espaces verts en Loire-Atlantique MDE Ancenis
- Date limite pour réponse05 septembre 2023
- Émis le 05 septembre 2019
- Entretien espaces verts - SP CHATEAUBRIANT
- Date limite pour réponse05 septembre 2023
- Émis le 13 août 2019
- Entretien des espaces verts en Loire-Atlantique CITE ADMIN - HOTEL
- Date limite pour réponse13 septembre 2020
- Émis le 13 août 2019
- entretien des espaces verts en Loire-Atlantique 14QHB
- Date limite pour réponse13 août 2023
- Émis le 13 août 2019
- Entretien des espaces verts en Loire-Atlantique SP saint-Nazaire
- Date limite pour réponse13 août 2023
- Émis le 15 juillet 2022
- Remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du bâtiment Hôtel de préfecture situé Place Roger Salengro à Nantes ; période de travaux comprise entre septembre et mi-novembre 2022
- Date limite pour réponse15 octobre 2022
- Émis le 28 août 2019
- Maintenance préventive et corrective SSI et ELI en région Pays de la Loire - lot n°1 - SSI Nantes métropole
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 20 mars 2023
- La consultation concerne la rénovation énergétique globale de la délégation maritime du littoral à - ST Nazaire ; cette rénovation intègre la mise en accessibilité PMR du bâtiment. - Une première consultation a eu lieu pour certains lots à l'automne 2022
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 21 janvier 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 3 - Menuiseries Bois - Cloisons vitrées
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 17 juin 2022
- Bureau de contrôle pour les travaux de l'accueil de la Sous prefecture de ST Nazaire
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 17 juin 2022
- Coordonnateur SPS travaux accueil sous préfecture de St Nazaire
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 24 juillet 2023
- La consultation concerne la rénovation énergétique globale de la délégation maritime du littoral à - ST Nazaire ; cette rénovation intègre la mise en accessibilité PMR du bâtiment. - Une première consultation a eu lieu pour certains lots à l'automne 2022
- Date limite pour réponse24 décembre 2023
- Émis le 13 mars 2023
- Travaux de rénovation énergétique qui incluent une isolation thermique extérieure, une réfection de la toiture et l'installation d'une chaudière bois - VENTILATION - CHAUDIERE BOIS
- Date limite pour réponse13 avril 2024
- Émis le 09 mars 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 4 - Cloisons sèches - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 31 août 2022
- Étude de maitrise d'oeuvre pour étudier la faisabilité de créer une salle CIP dans les combles de l'hôtel de préfecture
- Date limite pour réponse31 janvier 2023
- Émis le 26 avril 2021
- Marché de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de la Préfecture de la Loire Atlantique en 2 lots distincts. - Huisseries de l'aile XIX
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 18 mai 2022
- Travaux de revêtements de sols et faïence lors de la modification d'un ancien logement en plateau téléphonique au 4è étage de la préfecture à Nantes
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 19 mai 2022
- LOT COUVERTURE
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 11 mai 2022
- Maitrise d'oeuvre accueil sous prefecture St Nazaire
- Date limite pour réponse11 janvier 2023
- Émis le 08 avril 2021
- Marché de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de la Préfecture de la Loire Atlantique en 2 lots distincts. - Aménagement du 4è étage de la cité
- Date limite pour réponse08 avril 2024
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 3 - Travaux de rénovation énergétique qui incluent une isolation thermique extérieure, une réfection de la toiture et l'installation d'une chaudière bois - ISOLATION THERMIQUE PAR LEXTERIEUR
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 24 février 2023
- Travaux de rénovation énergétique qui incluent une isolation thermique extérieure, une réfection de la toiture et l'installation d'une chaudière bois - DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse24 décembre 2023
- Émis le 06 janvier 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - Lot 1 - désamiantage - gros ½uvre - démolition
- Date limite pour réponse06 juillet 2023
- Émis le 20 mai 2022
- LOT PLATRERIE CHEZINE
- Date limite pour réponse20 janvier 2023
- Émis le 10 mai 2022
- Travaux de menuiserie intérieures lors de la modification d'un ancien logement en plateau téléphonique pour le standard de la préfecture. Travaux situés au 4è étage du bâtiment administratif.
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
- Émis le 18 mai 2022
- Travaux de second oeuvre à la Préfecture de Loire Atlantique en vue de modifier un logement en plateau téléphonique _ travaux de plomberie-raffraichissement-ventilation
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 15 décembre 2021
- Remplacement d'une quarantaine d'huisseries bois à simple vitrage de l'aile XIXè siècle de la préfecture par des menuiseries bois performantes
- Date limite pour réponse15 octobre 2022
- Émis le 17 juin 2022
- Diagnostic énergétique hôtel de préfecture
- Date limite pour réponse17 octobre 2022
- Émis le 09 mars 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 7 - Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 23 septembre 2019
- Maintenance préventive et corrective des portes et portails et autres dispositifs de fermeture - Lot 2 hors métropole nantaise
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 23 septembre 2019
- Maintenance préventive et corrective des portes et portails et autres dispositifs de fermeture - Lot 1 Nantes Métropole
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 9 - CVC - Plomberie
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 09 mars 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 6 - Sols Souples
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 08 mars 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 5 - Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 22 juillet 2019
- maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des - services de Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise - Installations collectives tertiaires jours ouvrés
- Date limite pour réponse22 juillet 2020
- Émis le 22 juillet 2019
- maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des - services de Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise - Installations collectives tertiaires jours ouvrés
- Date limite pour réponse22 juillet 2020
- Émis le 10 février 2021
- Laccord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs de la Loire-Atlantique et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies du département. - Mise sous plis des documents électoraux
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 16 septembre 2022
- La consultaton a pour objet la réalisation de petits travaux de revêtements de sols à la sous préfecture de St Nazaire dans le cadre de l'aménagement de l'accueil.
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 05 juin 2023
- Élagage et abattage d'arbres en Loire-Atlantique - 2023/2027
- Date limite pour réponse05 juin 2027
- Émis le 13 juin 2022
- Diagnostic menuiseries hôtel de préfecture
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 29 octobre 2019
- marché de maitrise d'½uvre pour des travaux de restauration des façades du Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) à Nantes
- Date limite pour réponse29 décembre 2021
- Émis le 29 octobre 2019
- marché de maitrise d½uvre pour des travaux de restauration des façades du Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) à Nantes
- Date limite pour réponse29 décembre 2021
- Émis le 03 janvier 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 8 - Electricité- Courants faibles
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 10 mai 2022
- La consultation a pour objet la réalisation de travaux sur les installations électriques (courant fort et courant faible) pour modifier un ancien logement en plateau téléphonique pour le standard de la préfecture de la Loire-Atlantique
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- Rénovation 4e étage préfecture 44 - lot 2 - couverture
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE - 44300
Siège social
- SIRET1744000100001617440001000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES France
Depuis le 14 octobre 1985 (39 ans)
SOUS PREF DE NANTES - 44000
Établissement secondaire
- SIRET1744000100009917440001000099
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE TOURNEFORT, 44000 NANTES France
Depuis le 03 octobre 1985 (39 ans)
SOUS PREF D ANCENIS - 44150
Établissement secondaire
- SIRET1744000100008117440001000081
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DU DOCTEUR BOUSSEAU, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
SERV NAT EX PERM CONDUIRE PREF - 44300
Établissement secondaire
- SIRET1744000100006517440001000065
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse55 RUE DE NANCY, 44300 NANTES France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 44110
Établissement secondaire
- SIRET1744000100004017440001000040
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse60 PLACE CHARLES DE GAULLE, 44110 CHATEAUBRIANT France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 44600
Établissement secondaire
- SIRET1744000100005717440001000057
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE VINCENT AURIOL, 44600 SAINT-NAZAIRE France
- Fermé
Du 09 septembre 1987 au 01 février 2024
DIR REG RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 44000
Ancien établissement
- SIRET1744000100010717440001000107
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 PLACE WALDECK ROUSSEAU HOTEL DE POLICE, 44000 NANTES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2018
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Projet de doublement et daménagement dune voie réservée sur la RD178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et La Chevrolière CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE (maître douvrage) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/055 du 9 juillet 2025, une…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Conseil Départemental de LOIRE-ATLANTIQUE (maître douvrage) Projet de doublement et daménagement dune voie réservée sur la RD178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et La Chevrolière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/055 du 9 juillet 2025, une…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de BASSE-GOULAINE, DIVATTE-SUR-LOIRE, LA CHAPELLE-HEULIN ET SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES Mise en place de 54 dispositifs récepteurs des eaux de ruissellement pour la récupération de sable sur des parcelles maraîchères du bassin de la Goulaine 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédure environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/019 en date du 6 mars 2025, une enquête publique portant sur : létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le départemen…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile ouest AVIS DE DÉPÔT Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de lAéroport de Nantes-Atlantique Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laéroport de Nantes-Atlantique a é…
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction departementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Par arrêtés préfectoraux de protection de biotope en date du 11 juin 2024, il a été institué des zones de protection de biotope portant sur : les zones de reproduction de la Noctule commune à Nantes, Rezé, Vertou ; une zone de reproduction du crapaud calamite à Rezé ; des stations de Sedum pentandrum à La Roche-Blanche et à Vair-sur-Loire. Le texte intégral des arrêtés, énonçant les diverses p…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée dAnjou (Maine et Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés : à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel Debré, Ang…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de CHÂTEAU BRIANT et de SOUDAN Approbation du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant Direction départementale des territoires et de lamer, service transports et risque (maître douvrage) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2024…
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de création dune liaison douce entre le bourg et le village des Etourneaux à Mésanger AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 16 mai 2023 sont prescrites, du lundi 12 juin 2023 à 14 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7325284201 AA Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales et foncieres Projet de restructuration du centre commercial et aménagement des espaces publics Quartier de La Trébale à Saint-Nazaire 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral du 4 avril 2023 sont prescrites, du jeudi 20 avril 2023 à 8 h 30 au vendredi 12 mai 2023 à 17 h 30 inclus, Les enquêtes administrative…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS AU PUBLIC Le public est informé que larrêté préfectoral nº 2022/BPEF/159, en date du 16 septembre 2022, Modifiant larrêté nº 2019/BPEF/083 et portant prorogation du délai dapprobation de la révision et de lextension du plan de prévention des risques dinondations de la Loire amont sur le territoire des communes de Montrelais, L…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la region PAYS-DE-LA-LOIRE Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction départementale des territoires de la mer Transactions immobilières Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, A été publié au recueil des actes administratifs normal nº 151 du 4 décembre 2020 de la préfecture de La Loire Atlantique larrêté préfectoral général IAL…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE ÀDISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport …
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE REPORT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC La consultation du public annoncée par voie de presse le jeudi 21 janvier 2021, devant débuter le 5 février 2021 pour une durée de 2 mois, Est reportée de quelques semaines. Un nouvel avis de mise à disposition sera prochainement publié par voie de presse pour annoncer la nouvelle période ai…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE REPORT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC La consultation du public annoncée par voie de presse le jeudi 21 janvier 2021, devant débuter le 5 février 2021 pour une durée de 2 mois, Est reportée de quelques semaines. Un nouvel avis de mise à disposition sera prochainement publié par voie de presse pour annoncer la nouvelle période ai…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE Projet daménagement de la RD 178 entre Carquefou et Nort-sur-Erdre Travaux sur sections Le Pavillon La Noë, La Banque, La Galochette, Le Grand Pâtis, La Robinière, Barreau RD 31-RD 223 situées sur le territoire des communes de Petit-Mars Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre AVIS DOUVERTUR…
Annonce JAL - Avis administratif
Projet darrêtéministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction Générale de lAviation Civile …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Nantes-Atlantique AVIS DE MISE ÀDISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, Le projet de PPBE de laéroport …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, a été prescrite la révision du Plan de prévention des risques inondation de la Loire Amont, En Loire-Atlantique. Les communes concernées sont les suivantes : Montrelais, Loire-auxence, Vair-sur Loir, Ancenis-Saint-Géréon, Oudon, Le Cellier…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Region PAYS-DE-LA-LOIRE Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs AVIS DE PUBLICATION Conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de lenvironnement, Ont été publiés au recueil des actes administratifs normal nº 76 du 20 septembre 2019 de la préfecture de La Loire-Atlantique les arrêtés préfectoraux IAL 2019-05 à IAL 2019-08 du 9 septemb…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction departementale des territoires et de la mer Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat Réseaux routier et ferroviaire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La directive européenne, 2002/49/ CE, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter, Prévenir ou réduire les nuisances de lexposition au …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS Larrête préfectoral en date du 17 juillet 2020 modifie la délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de Loire-Atlantique. Cet arrêté peut être consulté à lAgence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire, 17, boulevard Gaston-Doumergue à Nantes, Ainsi quen préfecture de la Loire Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et d…
Juridique
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