- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE
Active
- SIREN173 800 012173800012
- SIRET DU SIEGE SOCIAL173 800 012 0001017380001200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22173800012FR22173800012
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 septembre 2018
- La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de maîtrise d½uvre pour la réhabilitation des f
- Date limite pour réponse27 janvier 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE - 38000
Siège social
- SIRET1738000120001017380001200010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE TOUR DU PIN - 38110
Établissement secondaire
- SIRET1738000120002817380001200028
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse19 RUE JOSEPH SAVOYAT, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE DE VIENNE - 38200
Établissement secondaire
- SIRET1738000120003617380001200036
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 BOULEVARD EUGENE ARNAUD, 38200 VIENNE France
- Fermé
Du 01 janvier 2001 au 01 février 2024
DDRG DE L'ISERE - 38000
Ancien établissement
- SIRET1738000120005117380001200051
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse36 BOULEVARD MARECHAL LECLERC HOTEL DE POLICE, 38000 GRENOBLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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PRÉFÈTE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Unite Patrimoine Naturel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU LAC LUITEL Une enquête publique est ouverte du 1er au 29 juillet 2025 inclus sur la commune de Séchilienne. Elle porte sur le projet de création du périmètre de protection de la Réserve naturelle Nationale du lac Luitel située sur le territoi…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : PPRT de Roussillon. PPRT de Roussillon. Par arrête préfectoral N°38-2025-02-26-00007 du 26 février 2025 a été prescrite la modification du PPRT de Roussillon.Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté préfectoral dans les mairies des communes susvisées (Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Le Péage de Roussillon et Sablons), où il est affiché pendant 1 mois. Il est également accessible sur la page internet suivante des services de lEtat: https://…
Annonce JAL - Avis administratif
modification du PPRT de Roussillon Par arrêté prefectoral N°38-2025-02-26-00007 du 26 février 2025 a été prescrite la modification du PPRT de Roussillon. Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté préfectoral dans les mairies des communes susvisées (Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Le Péage de Roussillon et Sablons), où il est affiché pendant 1 mois. Il est également accessible sur la page internet suivante des services de lEtat : https://www.isere.gouv.fr/…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2025C16213 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives au projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint-Martin-dHères Il sera procédé du lundi 31 mars 2025 (ouverture de lenquête à 08h30) au lundi 14 avril 2…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISERE BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Projet de reconstruction du pont de Brignoud et de création dune passerelle modes actifs situe sur les communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot Par arrêté préfectoral n°38-2025-02-11-00001 du 11 février 2025, La Préfète de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, cette déclaration dutilité publique emporte modification des …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFÈTE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Concertation prealable du public en vue de la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazair…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFÈTE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Publication de larrête de prescription portant sur la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont valant déclaration dintention La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Vi…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE CHANTEPERIER Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Balmette 1, Peyrouse et Veyres , exploités par la commune de Chantepérier en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Chantepérier pendant une durée de deux mois.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en-Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant u…
Annonce JAL - Enquête Publique
A2024C15498 PREFECTURE DE LISÈRE Sous-Prefecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivités et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à Modification des limites territoriales des communes de LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN et de CORBELIN Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune d…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LISERE Le Préfet de lIsere informe le public que par arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a fait lobjet dun renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit : Mme Sylvie VALLET, membre titulaire a été remplacée par Mme Isabelle LIEGEON Mme Claire Bonneton, Membre suppléante a été remplacée par M. Jean Claude GALLETY M. Philippe MAURIN, membre supp…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LISERE Le Préfet de lIsère informe le public que par arrêté prefectoral du 10 septembre 2024 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a fait lobjet dun renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit : Mme Sylvie VALLET, membre titulaire a été remplacée par Mme Isabelle LIEGEON Mme Claire Bonneton, Membre suppléante a été remplacée par M. Jean Claude GALLETY M. Philippe MAURIN, membre sup…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Crolles, Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconstruction du Pont de Brignoud et creation dune passerelle modes actifs Département de lIsère Par arrêté préfectoral n°38-2024-262-DDTSE01 du 18 septembre 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 14 octobre 2024 à 9h au 13 novembre 2024 à 17h30. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité co…
Annonce JAL - Avis administratif
A2024C15080 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS Modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur les communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Le périmètre de la zone agricole protégée créée sur le territoire dIzeron et de Cognin-les-Gorges par arrêté préfectoral du 21 avril 2008 est modifié par arrêté préfectoral n° 38-2024-07-01-00007 du 1er juillet 2024. En application des dispositio…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Plan de prevention du bruit dans lenvironnement des infrastructures routières et ferroviaires de lÉtat en Isère Quatrième étape 2024 Consultation du public Dans le cadre de lapplication de la directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lEtat en Isère quatrième étape est porté à l…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative, dans le cadre du projet daménagement de sécurité de la RD 1075 sur la section col du Fau col de la Croix-Haute, Aux secteurs 3 et 5 sur les communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves Il sera procédé du mercredi 24 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au j…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative, dans le cadre du projet daménagement de sécurité de la RD 1075 sur la section col du Fau col de la Croix-Haute, Aux secteurs 3 et 5 sur les communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves Il sera procédé du mercredi 24 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au j…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2023C13779 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole, lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à …
Annonce JAL - Avis administratif
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DE MONTEYNARD En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage de Monteynard est mis à disposition du publ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Service securité et risques Plan de prévention des risques dinondation (PPRi) du Drac aval APPROBATION Le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) du Drac aval est approuvé par arrêté préfectoral n° 38-2023-07-17-00002 du 17 juillet 2023. Ce PPRi concerne 17 communes : Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Sassena…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Par arrêté préfectoral n°38-2022-12-23-0008 du 23 décembre 2022, le prefet de lIsère a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné).Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes pourront ê…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
A2023C12513 Par arrête préfectoral nº38-2022-12-23-0008 du 23 décembre 2022, le préfet de lIsère a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné). Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalente…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Plan de Protection de lAtmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027 Par arrête préfectoral n° DREAL 38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022, le préfet de lIsère a approuvé le troisième plan particulier de lAtmosphère Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Lensemble des documents constitutifs de ce nouveau PPA peuvent être notamment consultés sur le site internet de la…
Annonce JAL - Avis administratif
A2022C12336 Plan de Protection de lAtmosphere de Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027 Par arrêté préfectoral n° DREAL 38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022, le préfet de lIsère a approuvé le troisième plan particulier de lAtmosphère Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Lensemble des documents constitutifs de ce nouveau PPA peuvent être notamment consultés sur le site int…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE LISÈRE PRÉFETE DE lAIN AVIS Plan de protection de latmosphère de lagglomeration lyonnaise pour la période 2022-2027 Par arrêté interpréfectoral n°DDPPDREAL 2022-279 du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône et de lIsère et la préfète de lAin ont approuvé la révision du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, De lIsère et…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendr…
Annonce JAL - Avis administratif
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DU CHAMBON En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage du Chambon est mis à disposition du public en …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2022C12123 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procé…
Annonce JAL - Avis administratif
A2022C12240 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DU CHAMBON En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la securité intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage du Chambon est mis à disposition d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendr…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de déplacement de la halte ferroviaire de Pont-de-Claix à « Pont-de-Claix LEtoile » Il sera procedé à une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Du lundi 21 novembre 2022 à 09h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 18h00 inclus. Le préfet de lIsère est lautorité compét…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2022C12122 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procé…
Annonce JAL - Avis administratif
A2022C12119 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de déplacement de la halte ferroviaire de Pont-de-Claix à « Pont-de-Claix LEtoile » Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 18h00 inclus. Le préfet de lIsère est lauto…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
A2022C11972 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de prévention des risques DINONDATION (PPRI) du DRAC AVAL Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du Drac aval sur 17 communes de Champagnier, Champ-sur-Dr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Aérodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément a…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Aérodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément a…
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Aerodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique Projet de Plan de prevention des risques DINONDATION (PPRI) du DRAC AVAL Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du Drac aval sur 17 communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, É…
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-220511000 .P Création dune ZAP Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la creation dune Zone Agricole Protegée (ZAP) sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 (ouverture à 09h00) au vendredi 06 novembre 2020 inclus (clôture de lenquête à 16H00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoir…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du…
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE prealable à la création dune Zone Agricole Protegée (ZAP) sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 (ouverture à 09h00) au vendredi 06 novembre 2020 inclus (clôture de lenquête à 16H00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vo…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2020C08981 Prefecture Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA Tél : 04 72 61 66 16 Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr Préfecture Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Affaire suivie par : Lydianne VINCENT Tél : 04 26 20 94 67 Courriel : lydianne.vincent@ars.sante.fr AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Di…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
A2020C09129 PRÉFECTURE DE LISERE Avis Le Prefet de lIsère informe le public que par arrêté préfectoral n° 38-2020-11-10-018 du 10 novembre 2020 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a été renouvelée suite aux dernières élections municipales et se compose des membres suivants : COLLEGE DES ELUS LOCAUX Titulaires / Suppléants Catherine SCHULD Adjointe au maire de Saint-Nizier-du Moucherotte / Serge PAPILLON Adjoint au maire de La Buisse Gil…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis Création dune Zone Agricole Protégée sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral nº 38-2021-05-06-00002 du 06 mai 2021, une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey. En application des dispositions de larticle R.112-1-9 du code …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires LES DEUX ALPES VENOSC AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le reaménagement du torrent du Sellier au droit de la place du Sellier secteur de Venosc, par le SYMBHI Par arrêté préfectoral nº 38-2021-131-DDTSE01 du 11 mai 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 16 jours, est prescrite du mardi 08 juin 2021 8h30 au mercredi 23 juin 2021 17h00. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au t…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Création dune Zone Agricole Protégée sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral n° 38-2021-05-06-00002 du 06 mai 2021, une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey. En application des dispositions de larticle R.112 1-9 du code rural…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2021C10254 AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine « le Reculon » situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral n° 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la com…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine le Reculon situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral n° 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la commune de Colomb…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
A2021C10270 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) DU BASSIN LIGNITIFERE DE SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du 30 septembre 2021, 9 h, au 5 novembre 2021, 12 h, soit une durée de 36,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la …
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07376 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, Faisant lobjet du permis de construire n° 38 3371910014, déposée dans le cadre de la création dun Drive composé de 2 pistes de ravitaillement accolé à lenseigne Carrefour Market dune surface demprise au sol de 99 m² …
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07376 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, Faisant lobjet du permis de construire n° 38 3371910014, déposée dans le cadre de la création dun Drive composé de 2 pistes de ravitaillement accolé à lenseigne Carrefour Market dune surface demprise au sol de 99 m² …
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07377 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création par régularisation dun commerce de détail de secteur 2 (non alimentaire) à lenseigne INTERSPORT dune surface de vente de 1300 m², Situé 1 rue de la Tremouillière à Saint Egrève.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS Consultation du public Plan de prevention du bruit dans lenvironnement des infrastructures routières et ferroviaires de lÉtat en Isère Troisième étape 2018 2023 Dans le cadre de lapplication de la directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lÉtat en Isère troisième étape est porté à la consultation du public du 23 octobre au 23 décembr…
Annonce JAL - Avis administratif
A2019C07603 AVIS Le prefet de lIsère informe le public que par arrêté préfectoral n° 38-2019-10-25-003 du 25 octobre 2019 la composition de la Commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a été modifiée de la façon suivante : Collège des personnalités qualifiées remplacement de M. Henri BIRON par M. Francis ODIER, président de la FNE Isère, En tant que titulaire remplacement de M. Etienne SPANJAARD par Mme Chantal GEHIN, vice-présidente de la FNE Isère en tant que …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
A2019C07712 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Par arrêtes préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais sur la commune de Châtelus Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie conce…
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07751 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 22 novembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380481920004, Relative à la création dun commerce de détail à lenseigne COLRUYT dune surface de vente de 998 m² situé sur la commune de Bonnefamille, rout…
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07822 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 6 décembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création par régularisation de 2286 m² de surface de vente extérieure (Bati Drive) du magasin de bricolage à lenseigne BRICORAMA totalisant après création 7869 m² de surface de vente, Situé ZI des Blanchis…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 6 décembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création par régularisation de 2 286 m2 de surface de vente extérieure (Bati Drive) du magasin de bricolage à lenseigne BRICORAMA totalisant après création 7 869 m2 de surface de vente, Situé ZI des Blanchisseries 385…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de Valence est approuvé. Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission denquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnemen…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de Valence est approuvé. Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission denquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnemen…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº0382391910028 relative au projet de création dun commerce de 950 m2 de surface de vente (en secteur alimentaire) situé à Moirans, Rue Vincent Martin. 192575900
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº0381511910033 relative au projet dextension de lensemble commercial Comboire situé sur la commune dEchirolles 24 rue de Comboire, Par la création de trois cellules comme…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande de permis de construire nº 0383351910011, Relative au projet dextension dun ensemble commercial par la création dune cellule commerciale de 510 m2 de surface de vente en secteur 2 et la création de trois cellules commerciales de surfaces de vente respectives de 340 m2 et…
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C07969 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n°0381511910033 relative au projet dextension de lensemble commercial Comboire situé sur la commune dEchirolles 24 rue de Comboire, Par la création de trois ce…
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C07970 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n°0382391910028 relative au projet de création dun commerce de 950 m² de surface de vente (en secteur alimentaire) situé à Moirans, Rue Vincent Martin.
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C07968 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande de permis de construire n° 0383351910011, Relative au projet dextension dun ensemble commercial par la création dune cellule commerciale de 510 m² de surface de vente en secteur 2 et la création de trois cellules commerciales de surfaces de vente respectives …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LISÈRE PRÉFET DE DRÔME Au titre du code de lenvironnement, larrêté inter-prefectoral Isère nº38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma dAménagement et de Gestion de lEau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire. Lensemble des documents constituant le SAGE Bièvre-Liers-Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de lIsère direction départementale des territoires service environneme…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LISÈRE PRÉFET DE DRÔME Au titre du code de lenvironnement, larrêté inter-prefectoral Isère nº38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma dAménagement et de Gestion de lEau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire. Lensemble des documents constituant le SAGE Bièvre-Liers-Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de lIsère direction départementale des territoires service environneme…
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C08141 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission nationale daménagement commercial de lIsère réunie le 26 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0384861910004, Relative dune part, au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 513 m² de surface de vente totalisant après extension 2964 m²…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le prefet de lIsère informe le public quil sera procédé du mardi 31 mars (ouverture à 14h00) au samedi 18 avril 2020 inclus (clôture à 11h30), soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Saint-Chef à une enquête publique préalable à linstauration de servitudes administratives pour létablissement de canalisations dassainissement …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 mars 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº 03880131920041, Relative au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 278 m2 de surface de vente totalisant après extension 2140 m2 de surface de vente e…
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C08195 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 mars 2020, a rendu un avis favorable à la demande mande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 03880131920041, Relative au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 278 m² de surface de vente totalisant après extension 2140 m² de …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
A2020C08696 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE Prefet de lIsère Direction Départementale des Territoires Service Environnement Par arrêtés préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Par arrêtes préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie concernée. Nº APPB (*) Date…
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C08838 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 24 août 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0385532010006, Relative au projet dextension dun commerce à lenseigne Intermarché, exploité précédemment par lenseigne Netto, de 964 m² de surface de vente tot…
Juridique
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