- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20193977.20 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Active
- SIREN173 100 017173100017
- SIRET DU SIEGE SOCIAL173 100 017 0001617310001700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87173100017FR87173100017
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 janvier 2021
- travaux de réaménagement de locaux à la préfecture de la Haute-Garonne-site Saint-Etienne-bâtiment A-zones SISIC et SMB. - électricité SMB
- Date limite pour réponse26 juillet 2021
- Émis le 26 janvier 2021
- travaux de réaménagement de locaux à la préfecture de la Haute-Garonne-site Saint-Etienne-bâtiment A-zones SISIC et SMB. - électricité SIDSIC
- Date limite pour réponse26 juillet 2021
- Émis le 26 janvier 2021
- travaux de réaménagement de locaux à la préfecture de la Haute-Garonne-site Saint-Etienne-bâtiment A-zones SISIC et SMB. - secon-oeuvre SIDSIC
- Date limite pour réponse26 juillet 2021
- Émis le 24 avril 2020
- Prestation d'entretien des espaces verts.
- Date limite pour réponse24 avril 2024
- Émis le 07 février 2020
- prestation pour le traitement des nuisibles à la préfecture de la Haute-Garonne.
- Date limite pour réponse07 février 2024
- Émis le 02 août 2022
- Fourniture et installation de bornes de charge pour véhicules électriques à la Préfecture de la Haute-Garonne, Cours de l'Olivier.
- Date limite pour réponse02 août 2023
- Émis le 11 décembre 2020
- prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics en région Occitanie.
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE - 31000
Siège social
- SIRET1731000170001617310001700016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE France
Depuis le 09 décembre 1983 (41 ans)
SOUS PREFECTURE DE MURET - 31600
Établissement secondaire
- SIRET1731000170002417310001700024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 ALLEES NIEL, 31600 MURET France
Depuis le 08 décembre 1983 (41 ans)
SOUS PREFECTURE DE ST GAUDENS - 31800
Établissement secondaire
- SIRET1731000170003217310001700032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 AV GAL LECLERC, 31800 SAINT-GAUDENS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
211345 AVIS AU PUBLIC Plan particulier dintervention du centre emplisseur Antargaz située à Boussens Par arrêté prefectoral du 14 mai 2025, le plan particulier dintervention du centre emplisseur Antargaz situé à Boussens, Est approuvé. Les dispositions du plan sappliquent sur les communes de Boussens, Mancioux et Roquefort-sur-Garonne. Conformément aux dispositions de larticle R.741-30 du code de la sécurité intérieure, le plan particulier dintervention du centre emplisseur Antargaz sera mis à …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA GARONNE AVAL Par arrêtes du 15 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne a prescrit le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin versant de la Garonne « aval » sur les communes de : BEAUZELLE BLAGNAC GAGNAC-SUR-GARONNE FENOUILLET LESPINASSE SEILH Une copie intégrale des arrêtés préfectoraux précités est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la Direction Départementale des …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 DECEMBRE 2024 RELATIVE A LA REALISATION DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU NORD DE TOULOUSE, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JORY, LESPINASSE, FENOUILLET ET TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Les amenagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) constituent, avec les lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les trois opérations de l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention du centre emplisseur Antargaz à Boussens Conformement aux dispositions des articles R741-25 à R741-29 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier dintervention du centre emplisseur Antargaz à Boussens sera mis à disposition du public pour une durée dun mois à dater du : du lundi 27 janvier 2025 au mercredi 26 février 2025 inclus dans les lieux suivants : Sous-préfecture de Muret : 10 allée …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention du centre emplisseur Antargaz à Boussens Conformement aux dispositions des articles R741-25 à R741-29 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier dintervention du centre emplisseur Antargaz à Boussens sera mis à disposition du public pour une durée dun mois à dater du : du lundi 27 janvier 2025 au mercredi 26 février 2025 inclus dans les lieux suivants : Sous-préfecture de Muret : 10 allée …
Annonce JAL - Enquête Publique
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA GARONNE AMONT Par arrêtes du 12 août 2024, le sous-préfet de Muret a prescrit le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin versant de la Garonne « amont » sur les communes de : Lacroix-Falgarde Pins-Justaret Portet-sur-Garonne Pinsaguel Roques-sur-Garonne Roquettes Vieille-Toulouse Une copie intégrale des arrêtés préfectoraux précités est tenue à la disposition de toute personne i…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructur…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 15 février 2024, est prescrite linstauration de la servitude légale pour létablissement de canalisations deau et dassainissement, Dans des terrains privés, nécessaires à la réalisation du projet de transfert du traitement des eaux usées de la commune de Portet-sur Garonne vers celle de Cugnaux, situé sur le territoire des communes de Cugnaux, Portet-sur-Garonne, Toulouse, Vieille?Toulouse et Villeneuve-Tolos…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet deviation de Bessières sur la RD 630 est ouverte sur les communes de Bessières et Buzet sur Tarn. La personne responsable du projet est monsieur Fabrice Chicotte, auprès de qui des informations peuvent être demandées à ladresse routes.concertation@cd31.fr. Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 28 …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet daménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-dEstrétefonds pendant 30 jours consécutifs du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la maison de la c…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC APPROBATION PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS BASSIN GARONNE SAINT-GAUDINOISE MOYENNE Par arrêtes du 2 octobre 2023, le Préfet de la Haute-Garonne a approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la « Garonne Saint-Gaudinoise moyenne » sur les communes de : AUSSON BORDES-DE-RIVIERE CLARAC ESTANCARBON GOURDAN-POLIGNAN HUOS LABARTHE INARD LABARTHE-RIVIERE MIRAMONT-DE-COMMINGES MONTREJEAU POINTIS-DERIVIERE POINTIS-INARD PONLAT-TAILLEBOURG SAINT-GAUDENS VALENTINE …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7328130001 AA Préfet de la HAUTE-GARONNE Projet de Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin « Garonne Saint Gaudinoise moyenne » 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 octobre 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 5 juin 2023 9 h 00 au mardi 4 juillet 2023 17 h 30 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin « Garonne Saint-Gaudinoise moyenne », Qui concerne les communes de : Ausson, Bordes-de-Rivière, Clarac, Estancarbon, Gourdan…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 octobre 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 5 juin 2023 9h au mardi 4 juillet 2023 17h30 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin « Garonne Saint-Gaudinoise moyenne », Qui concerne les communes de : Ausson, Bordesde Rivière, Clarac, Estancarbon, Gourdan-Polignan, Huos, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Miramontde Comminges, Montréjeau, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Saint-Gauden…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7328129201 AA Préfet de la HAUTE-GARONNE Projet de Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin « Garonne Saint Gaudinoise moyenne » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 octobre 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 5 juin 2023 9 h 00 au mardi 4 juillet 2023 17 h 30 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin « Garonne Saint-Gaudinoise moyenne », Qui concerne les communes de : Ausson, Bordes-de-Rivière, Clarac, Estancarbon, Gourda…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 octobre 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 5 juin 2023 9h au mardi 4 juillet 2023 17h30 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin « Garonne Saint-Gaudinoise moyenne », Qui concerne les communes de : Ausson, Bordesde Rivière, Clarac, Estancarbon, Gourdan-Polignan, Huos, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Miramontde Comminges, Montréjeau, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Saint-Gauden…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires AVIS AU PUBLIC La Direction des territoires de la Haute-Garonne communique : Par arrête en date du 6 janvier 2023, le programme des travaux dentretien et de restauration des cours deau du bassin versant de la Save dans les départements de la Haute Garonne, Du Gers et des Hautes Pyrénées est déclaré dintérêt général. Les communes concernées sont : Agassac, Ambax, Anan, Balesta, Bellegarde Sainte Marie, Blajan, Bragayrac, Bretx, …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires AVIS AU PUBLIC La Direction des territoires de la Haute-Garonne communique : Par arrête en date du 6 janvier 2023, le programme des travaux dentretien et de restauration des cours deau du bassin versant de la Save dans les départements de la Haute Garonne, Du Gers et des Hautes Pyrénées est déclaré dintérêt général. Les communes concernées sont : Agassac, Ambax, Anan, Balesta, Bellegarde Sainte Marie, Blajan, Bragayrac, Bretx, …
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFET DE LA REGION OCCITANIE Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphere (PPA) de lagglomération toulousaine En application du I. de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 4 août 2022 publiée sur le site internet de la DREAL Occitanie, Une concertation préalable est organisée par le préfet de la Haute-Garonne, afin dassocier le public à la révision du PPA de lagglomération toulousaine, en…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFET DE LA REGION OCCITANIE Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphere (PPA) de lagglomération toulousaine En application du I. de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 4 août 2022 publiée sur le site internet de la DREAL Occitanie, Une concertation préalable est organisée par le préfet de la Haute-Garonne, afin dassocier le public à la révision du PPA de lagglomération toulousaine, en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE PRÉFECTURE DE LARIÈGE Les préfectures de la Haute-Garonne et de lAriege communiquent : Par arrêté interpréfectoral du 30 juin 2020, ont été déclarés dutilité publique les travaux de construction et dexploitation des canalisations de transport de gaz naturel DN 150 et DN 80 du projet « Renouvellement Capens-Pamiers » sur le territoire des communes de Capens, Noé, Montaut, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Puydaniel, Mauressac, Auterive, Grazac, Caujac, Cintegabelle, Calmont,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE PRÉFECTURE DE LARIÈGE Les prefectures de la Haute-Garonne et de lAriège communiquent : Par arrêté interpréfectoral du 30 juin 2020, ont été déclarés dutilité publique les travaux de construction et dexploitation des canalisations de transport de gaz naturel DN 150 et DN 80 du projet « Renouvellement Capens-Pamiers » sur le territoire des communes de Capens, Noé, Montaut, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Puydaniel, Mauressac, Auterive, Grazac, Caujac, Cintega…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE DDT Arrête portant retrait de larrêté douverture de lenquête publique et mettant fin à la procédure en cours au titre du plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval et de ses affluents sur les communes de : Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clarde Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille. Vu le code de lenvironnement, notamment les articles L123-1 à L123-18 et …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture de la Haute-Garonne Direction de la citoyennete et de la légalité Toulouse, le 18/08/2020 1 Objet de lenquête Par arrêté préfectoral du 18/08/2020 est ouverte une enquête publique en vue de ladoption dune déclaration dutilité publique, De la détermination de parcelles à déclarer cessibles et de létablissement de servitudes de passage sur fonds privés pour le projet de construction de deux réservoirs deau (« Rebigue 2 » et «…
Annonce JAL - Avis administratif
328875 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires Service Risques et Gestion de Crise Arrêté portant retrait de larrête douverture de lenquête publique et mettant fin à la procédure en cours au titre du plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval et de ses affluents sur les communes de : Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisancedu Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille. Le préfet…
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331207 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2020, une enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 au mardi 15 decembre 2020 inclus sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Par arrête préfectoral du 19 octobre 2020, une enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 au mardi 15 décembre 2020 inclus sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE GARONNE Par arrête du 10 novembre 2020, le secrétaire général de la Préfecture de Haute-Garonne a reporté la procédure denquête publique relative au Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval et ses affluents, Qui concerne les communes : BERAT FONSORBES LABASTIDETTE LAMASQUERE LHERM PLAISANCE DU TOUCH POUCHARRAMET SAINT CLAR DE RIVIERE SAINT LYS SEYSSES TOURNEFEUILLE Une copie intégral…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires Service Risques et Gestion de Crise AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA GARONNE MOYENNE Par arrêtes du 29/12/2020, le souspréfet de Muret a prorogé le délai dapprobation du plan de prévention des risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin de la Garonne moyenne sur les communes de : CAPENS CARBONNE LE FAUGA GENSAC SUR GARONNE MARQUEFAVE MAUZAC NOE RIEUX …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
344110 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2021, une enquête publique est ouverte du lundi 1er mars 2021 au mardi 30 mars 2021 inclus sur le projet de Plan de Prevention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de BÉRAT, FONSORBES, LABASTIDETTE, LAMASQUÈRE, LHERM, PLAISANCE DU TOUCH, POUCHARRAMET, SAINT CLAR DE RIVIÈRE, SAINT LYS, SEYSSES ET TOURNEFEUILLE, en vue de son approbation par le Préfet de la Ha…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Par arrête préfectoral du 29 janvier 2021, une enquête publique est ouverte du lundi 1er mars 2021 au mardi 30 mars 2021 inclus sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son approb…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Avis public Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn. Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail int…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
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AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
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AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
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AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. rarrêté est cons~ltable sur l…
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AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inte…
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AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
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AVIS PUBLIC Arrête inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin Tarn Par arrêté du 27 janvier 2021, les préfets du Tarn, De lAude, de lAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de lHérault et de Tarn-etGaronne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole du sous-bassin du Tarn jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail inter…
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AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l…
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D 346773 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
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PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont Par arrêté en date d u 05 février 2021 , les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot, de Lot et Garonne et de Tarn et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. …
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D 346787 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
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D 346793 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
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AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l…
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9820095 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrête en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Par arrête préfectoral du 29 janvier 2021, une enquête publique est ouverte du lundi 1er mars 2021 au mardi 30 mars 2021 inclus sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son approb…
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347461 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2021, une enquête publique est ouverte du lundi 1er mars 2021 au mardi 30 mars 2021 inclus sur le projet de Plan de Prevention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de BÉRAT, FONSORBES, LABASTIDETTE, LAMASQUÈRE, LHERM, PLAISANCE DU TOUCH, POUCHARRAMET, SAINT CLAR DE RIVIÈRE, SAINT LYS, SEYSSES ET TOURNEFEUILLE, en vue de son approbation par le Préfet de la Ha…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est…
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les Préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et …
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AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20…
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PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté interprefectoral n° 32-2021-02-05 003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2023. Larrêté est…
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco…
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin Neste et rivières de Gasco…
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Neste et rivières de Gascog…
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE. Par arrête inter-préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gasco…
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PREFECTURE DU GERS PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrêté inter-prefectoral n° 32-2021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn et Garonne et de Haute-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 m…
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AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20…
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AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 20…
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AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE Par arrête inter-préfectoral n° 322021 02-05-003 du 5 février 2021, les préfets du Gers, Des Landes, des Hautes-Pyrénées, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Haute Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin N este et rivières de Gascogne jusquau 31 mai 2…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modifications des limites territoriales des communes de Fonsorbes et de Fontenilles du 19 avril au 3 mai inclus. Le prefet de la Haute-Garonne informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de FONSORBES et de FONTENILLES, portant sur le rattachement à la commune de Fonsorbes dune partie du collège de Cantalauze, Du parking, dune partie du chemin de C…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modifications des limites territoriales des communes de Fonsorbes et de Fontenilles du 19 avril au 3 mai inclus. Le prefet de la Haute-Garonne informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de FONSORBES et de FONTENILLES, portant sur le rattachement à la commune de Fonsorbes dune partie du collège de Cantalauze, Du parking, dune partie du chemin de C…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE dans le cadre de la realisation dune troisième ligne de métro de lagglomération toulousaine et de la ligne Toulouse Aerospace Express (TAE) sur les communes de Blagnac, de Colomiers, De Labège et de Toulouse du 7 juin 2021 à 00h00 au 2 juillet 2021 à 17H 1 Objet de lenquête Par arrêté préfectoral du 23 avril 2021, une enquête parcellaire complémentaire est ouverte, dans les communes de Blagnac, …
Annonce JAL - Interdiction administrative
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 02 août 2021, le préfet a mis en place une interdiction totale de prélèvements deau dans le département de la Haute Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés ainsi que sur le Tescou. Les mesures définies dans larrêté sont applicables à compter du 03 août 2021 à 08h00. Cet arrêté est consultable dans les mairi…
Annonce JAL - Interdiction administrative
7262793101 AA Préfet de la HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute-Garonne. Par arrête en date du 2 août 2021, le préfet a mis en place une interdiction totale de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés ainsi que sur le Tescou. Les mesures définies dans larrêté sont applicables à compter du 3 août 2021 à 8 h 00. Cet arrêté est consultable dans …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE faisant connaître louverture de lenquête publique prealable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite «GNSS» pour les décollages face au Nord-Ouest sur laérodrome de Toulouse-Blagnac. Par arrêté du 22 juillet 2019, le Préfet de la Haute-Garonne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite « GNSS» pour les décollages face au…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique préalable au projet de modification de la procedure de départ guidée par satellites dite «GNSS» pour les décollages face au Nord-Ouest sur laérodrome de Toulouse-Blagnac. Par arrêté du 22 juillet 2019, le Préfet de la Haute-Garonne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite «GNSS» pour les décollages face au …
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D 300370 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute Garonne. Par arrête en date du 11 septembre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a mis en place des restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés à hauteur de 50 % de restriction. L interdiction totale de prélèvements deau en vigueur depuis le 18 juillet 2019 sur les…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION DU PUBLIC PREFET DE LA HAUTE-GARONNE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE État) relatif aux infrastructures de transports routieres de plus de 8200 véhicules/jour et ferroviaires de plus de 82 trains/jour Le public est informé que ce projet de PPBE est mis à la consultation pendant une période de deux mois du 15 octobre 2019 au 15 décembre 2019 inclus. Il est consultable sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http: //www.haute-garonne.…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNIQUE DE PRESSE La préfecture de la Haute-Garonne communique : Par arrête préfectoral en date du 26 septembre 2019 ont été déclarés dutilité publique, en vue de linstitution de servitudes, Les travaux nécessaires à la création de deux liaisons électriques souterraines à 90 000 volts (exploitées en 63 000 volts) entre le nouveau poste 63 000/20 000 volts dalimentation de la ligne SNCF situé sur la commune de Cazères et la ligne aérienne 63 000 volts Carbonne-Mancioux sur le territoire des c…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Par arrête préfectoral en date du 26 septembre 2019 ont été déclarés dutilité publique, en vue de linstitution de servitudes, Les travaux nécessaires à la création de deux liaisons électriques souterraines à 90 000 volts (exploitées en 63 000 volts) entre le nouveau poste 63 000/20 000 volts dalimentation de la ligne SNCF situé sur la commune de Cazères et la ligne aérienne 63 000 volts Carbonne-Mancioux sur le territoire des communes de Cazères et …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 07 octobre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a mis en place des restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés à hauteur de 100 % de restriction. Linterdiction totale de prélèvements deau en vigueur depuis le 18 juillet 2019 sur les petits…
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D 302548 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute Garonne. Par arrête en date du 07 octobre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a mis en place des restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés à hauteur de 100 % de restriction. L interdiction totale de prélèvements deau en vigueur depuis le 18 juillet 2019 sur les …
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AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 30 octobre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a prolongé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés à hauteur de 100 % de restriction. Les mesures définies dans larrêté sont applicables à compter du 01 novembre 2019 et jusquau 31 décembre 2019. Cet arrêté est con…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Objet : Levee des mesures de restrictions sur les cours deau du département de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 18 novembre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a levé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne qui étaient en place depuis le 1er novembre sur les rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés à hauteur de 100 % de restriction. La levée de ces mesures prend effet à compter du 18 nove…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Creation dune voie verte le long du canal de Saint-Martory Communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane du 25 novembre au 18 décembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à la création dune voie verte le long du canal de Saint Martory sur les communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane, la détermination des immeubles à …
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D 306454 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Levée des mesures de restrictions sur les cours deau du departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 18 novembre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a levé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne qui étaient en place depuis le 1er novembre sur les rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés à hauteur de 100 % de restriction. La levée de ces mesures prend effet à compter du 18…
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Demande dautorisation « loi sur leau » des travaux de realisation dune déviation définitive de la RD 46 sur les communes de Bagnères-de-Luchon et Saint-Aventin (31) Une enquête publique, est ouverte, Portant sur la demande dautorisation « loi sur leau » des travaux de réalisation dune déviation définitive de la RD 46 sur les communes de Bagnères-de Luchon et saint-Aventin (31). Des informations pourront être demandées aupr…
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Demande dautorisation « loi sur leau » des travaux de realisation dune déviation définitive de la RD4 6 sur les communes de Bagnères-de-Luchon et Saint-Aventin (31) Une enquête publique, est ouverte, Portant sur la demande dautorisation « loi sur leau » des travaux de réalisation dune déviation définitive de la RD 46 sur les communes de Bagnères-de Luchon et Saint-Aventin.(31). Des informations pourront être demandées aupr…
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AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 4 mars 2020, ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de laménagement du secteur Pé dEstèbe Belle Enseigne sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane. Cette opération est soumise à étude dimpact. Une copie de cet arrêté est affichée durant le délai dun mois au siège de Toulouse Métropole, En mairies de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane…
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DU TOUCH AVAL Par arrêtes du 03 Juin 2020, le sous-préfet de Muret a prorogé les arrêtés du 18 juillet 2017 prescrivant des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du Touch aval sur les communes de : BERAT FONSORBES LABASTIDETTE LAMASQUERE LHERM PLAISANCE DU TOUCH POUCHARRAMET SAINT CLAR DE RIVIERE SAINT LYS SEYSSES TOURNEFEUILLE Une copie intégrale des arrêtés préfectoraux précités est tenue à la d…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de concertation publique Projet de Charte departementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques En application de larticle D253-46-1-3 du code rural et de la pêche maritime Objet de la concertation préalable : En application de larticle 83 de la loi Egalim, et des décret et arrêté du 27 décembre 2019, Une charte dengagements des utilisateurs des produits phytosanitaires a été élaborée sur le département de la Haute-Garonne. Cette charte concerne les utilis…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le préfet a mis en place des restrictions de prélèvements d eau dans le département de la Haute-Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés à hauteur de 50% de restriction ainsi quune interdiction totale de prélèvement sur le Tescou non réalimenté, En coordination avec les mesures de crise prises…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
325623 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 08 juillet 2020, une enquête publique est ouverte du mardi 01 Septembre 2020 au mercredi 30 Septembre 2020 sur le projet de Plan de Prevention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son approbation par le Préfet de …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
D 325537 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute Garonne. Par arrête en date du 31 juillet 2020, le préfet a renforcé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés à hauteur de 100% de restriction et a maintenu une interdiction totale de prélèvement sur le Tescou non réalimenté, En coordination avec les mesures de cr…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE Par arrête préfectoral du 08 juillet 2020, une enquête publique est ouverte du mardi 01 Septembre 2020 au mercredi 30 Septembre 2020 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son approbati…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 12 août 2020, le préfet a mis en place des restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux dérivés à hauteur de 30%, En coordination avec les mesures prises par le préfet du Gers. Il a maintenu une interdiction totale de prélèvement sur les petits c…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE DDT AVIS AU PUBLIC La direction départementale des territoires de la Haute-Garonne communique : Le Schema dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vallée de la Garonne sétend sur les 811 communes, 7 départements et 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie). Par arrêté inter-préfectoral (Ariège, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne), en date du 21 juillet 2020, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vallée d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE Par arrête préfectoral du 08 juillet 2020, une enquête publique est ouverte du mardi 01 Septembre 2020 au mercredi 30 Septembre 2020 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son approbati…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
ERRATUM ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Dans la Depêche du Midi du mardi 11 août 2020, une erreur sest insérée dans lavis denquête publique concernant le plan de prévention des risques naturels prévisibles liées aux inondations du bassin versant du Touch aval, Qui se tient du 01 septembre 2020 au 30 septembre 2020 inclus. En effet, sur lavis denquête publique, la permanence du commissaire enquêteur prévue le 17 septembre 2020 à Plaisance du Touch est annoncée de 9h30 à 16h30. Or…
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D 326901 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute Garonne. Par arrête en date du 27 août 2020, le préfet a renforcé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux dérivés à hauteur de 50%, En coordination avec les mesures prises par le préfet du Gers. Il a maintenu une interdiction totale de prélèvement sur les pet…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
327084 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE ERRATUM Dans la Voix du Midi du jeudi 6 août 2020 au mercredi 12 août 2020, une erreur sest insérée dans lavis denquête publique concernant le plan de prevention des risques naturels prévisibles liées aux inondations du bassin versant du Touch aval, Qui se tient du 01 septembre 2020 au 30 septembre 2020 inclus. En effet, sur lavis denquête publique, la permanence du commissaire enquêteur prévue le 17 septembre 2020 à Plaisance du Touch est annoncée de 9h30 à 16…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
326763 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 08 juillet 2020, une enquête publique est ouverte du mardi 01 Septembre 2020 au mercredi 30 Septembre 2020 sur le projet de Plan de Prevention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, Qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son ap…
