- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
Active
- SIREN
- 176 800 019 176800019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 176 800 019 00018 17680001900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR92176800019 FR92176800019
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 décembre 2018
- Exploitation et Maintenance des installations de chauffage - ventilation climatisation des services et établissements publics de l'État dans la région Grand Est - Exploitation & maintenance des chaufferies collectives - Haut-Rhin - 68
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 18 mars 2021
- Marché global de performance (MGP) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de Mulhouse. Le MGP portera sur la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de la cité administrative.
- Date limite pour réponse18 janvier 2030
- Émis le 17 décembre 2018
- ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES MULTIRISQUES - DOMMAGES AUX BIENS OBJETS DE VALEUR RESPONSABILITE CIVILE DES SERVICES DE L'ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA RÉGION GRAND-EST - - Départmenet du Haut-Rhin (68)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est.
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 27 novembre 2018
- Marché portant sur l'adressage et la mise sous pli des documents de propagande concernant les élections politiques locales et nationales de 2019 à 2022
- Date limite pour réponse27 novembre 2022
- Émis le 31 juillet 2019
- Prestations de déménagement
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 13 février 2020
- Les présents marchés de prestation intellectuelle portent sur la réalisation de prestations de Contrôle Technique pour les marchés globaux de performance (MGP) en vue de la rénovation et/ou construction des 2 Cités Administratives à Colmar et Mulhouse - O
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 20 juin 2019
- Réfection des garde-corps et des grilles des soupiraux du bâtiment Bruat de la préfecture du Haut-Rhin
- Date limite pour réponse20 janvier 2020
- Émis le 25 novembre 2020
- Marché global de performance (MGP) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de COLMAR. Le MGP portera sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative de Colmar.
- Date limite pour réponse25 janvier 2031
- Émis le 14 décembre 2018
- Exploitation et Maintenance des installations de chauffage - ventilation climatisation des services et établissements publics de l'État dans la région Grand Est - Exploitation & maintenance des installations de technicités spécifiques - 67 &am
- Date limite pour réponse14 décembre 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN - 68000
Siège social
- SIRET1768000190001817680001900018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE BRUAT, 68000 COLMAR France
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
SOUS-PREFECTURE D'ALTKIRCH - 68130
Établissement secondaire
- SIRET1768000190006717680001900067
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE CHARLES DE GAULLE, 68130 ALTKIRCH France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS-PREFECTURE DE GUEBWILLER - 68500
Établissement secondaire
- SIRET1768000190002617680001900026
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE JEAN MOULIN, 68500 GUEBWILLER France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS-PREFECTURE DE MULHOUSE - 68200
Établissement secondaire
- SIRET1768000190003417680001900034
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 68200 MULHOUSE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS-PREFECTURE DE RIBEAUVILLE - 68150
Établissement secondaire
- SIRET1768000190004217680001900042
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 68150 RIBEAUVILLE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SOUS-PREFECTURE DE THANN - 68800
Établissement secondaire
- SIRET1768000190005917680001900059
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 AVENUE POINCARE, 68800 THANN France
- Fermés
Du 01 janvier 1988 au 01 février 2024
DIR DEP RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 68000
Ancien établissement
- SIRET1768000190007517680001900075
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 RUE DU CHASSEUR, 68000 COLMAR France
Du 01 janvier 1988 au 01 février 2024
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ANTENNE MULHOUSE - 68100
Ancien établissement
- SIRET1768000190008317680001900083
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE COEHORN, 68100 MULHOUSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
29 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE du 27 juin au 29 juillet 2025 préalable à la declaration dutilité publique des travaux de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à MULHOUSE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au mardi 29 juillet 2025 à 18h00. Elle porte sur lutilité publique des travaux daménagement du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin est l…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE du 27 juin au 29 juillet 2025 préalable à la declaration dutilité publique des travaux de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à MULHOUSE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au mardi 29 juillet 2025 à 18h00. Elle porte sur lutilité publique des travaux daménagement du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin est l…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE du 27 juin au 29 juillet 2025 préalable à la declaration dutilité publique des travaux de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à MULHOUSE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au mardi 29 juillet 2025 à 18h00. Elle porte sur lutilité publique des travaux daménagement du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le préfet du Haut-Rhin est l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture du Haut-Rhin Le prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 28 avril 2025 (réf. 0024-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration du plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur le territoire des communes de Fellering, Kruth, Oderen, Urbès et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut Rhin Bureau des enquêtes publiques et installations classées 7, rue Bruat 68000 COLMAR, après prise de rendez…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture du Haut-Rhin Le prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 28 avril 2025 (réf. 0024-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration du plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur le territoire des communes de Fellering, Kruth, Oderen, Urbès et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut Rhin Bureau des enquêtes publiques et installations classées 7, rue Bruat 68000 COLMAR, après prise de rendez…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU HAUT-RHIN Le Préfet du Haut-Rhin communique Par arrête du 23 mai 2024 (réf. 0047-BPR), le préfet du Haut-Rhin a modifié larrêté préfectoral du 26 octobre 2023 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur le territoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut-Rhin Bureau des enquêtes publiques et installations classées 11 avenue de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU HAUT-RHIN Le Préfet du Haut-Rhin communique Par arrête du 23 mai 2024 (réf. 0047-BPR), le préfet du Haut-Rhin a modifié larrêté préfectoral du 26 octobre 2023 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur le territoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut-Rhin Bureau des enquêtes publiques et installations classées 11 avenue de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis de consultation du public Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4eme échéance 2024-2029 des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat, en application de la directive Européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement. Dans le Haut-Rhin sont concernés le réseau autoroutier concédé et le réseau ferroviaire. Une consultation du public sur le PPBE est ouvert…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 26 octobre 2023 (réf. 0097-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur leterritoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 16 octobre 2023 (réf. 0096-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de mouvements de terrain sur leterritoire des communes de Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines. Le texte intégral de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 26 octobre 2023 (réf. 0097-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de chutes de blocs sur leterritoire des communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Le Prefet du Haut-Rhin communique Par arrêté du 16 octobre 2023 (réf. 0096-PR), le préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration duplan de prévention des risques naturels portant sur le risque de mouvements de terrain sur leterritoire des communes de Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines. Le texte intégral de…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 …
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DU HAUT-RHIN Consultation du public sur le projet darrêté ministeriel portant restrictions dexploitation de laérodrome de Bâle-Mulhouse Larrêté portant restrictions dexploitation de laéroport de Bâle-Mulhouse est en vigueur depuis le 6 mai 2020. Cet aéroport, régi par la convention franco-suisse du 4 juillet 1949, Est soumis à un couvre-feu depuis 2003. Le projet darrêté prévoyant des restrictions dexploitation supplémentaires, mis en oeuvre suite aux conclusions de létude dimpact se…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Communiqué de presse Reunion publique le 21 septembre 2021 à Altkirch Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain Communes dAltkirch, Carspach, Hirsingue et Hirtzbach Le Préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration dun Plan de Prévention des RisquesNaturels Mouvements de terrain (PPRNMvt) sur le secteur dAltkirch par arrêté du08 janvier 2016, modifié les 20 octobre 2017, 19 octobre 2018 (nouveau périmètre détude) et 30 novembre 2018 (prorogation du délai dap…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DU HAUT-RHIN Communiqué de presse Reunion publique le 21 septembre 2021 à Altkirch Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain Communes dAltkirch, Carspach, Hirsingue et Hirtzbach Le Préfet du Haut-Rhin a prescrit lélaboration dun Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain (PPRNMvt) sur le secteur dAltkirch par arrêté du 08 janvier 2016, modifié les 20 octobre 2017, 19 octobre 2018 (nouveau périmètre détude) et 30 novembre 2018 (prorogation du délai d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus à Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de Bouxwiller à Oltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bouxwiller et Werentz…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet du Haut-Rhin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus àBouxwiller, Werenthouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de BouxwilleràOltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bouxw…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet du Haut-Rhin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus à Bouxwiller, Werenthouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de Bouxwiller à Oltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bo…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis denquête publique du mercredi 9 au vendredi 25 octobre inclus à Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue Piste cyclable de Bouxwiller à Oltingue Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun itinéraire cyclable de Bouxwiller à Oltingue, dans les commues de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue, et parcellaire, à Bouxwiller et Werentz…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Vidange du barrage de Kruth-Wildenstein Le prefet du Haut-Rhin communique : Le Conseil départemental du Haut-Rhin a déposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à faire réaliser la vidange du barrage de Kruth-Wildenstein afin de pouvoir procéder à des travaux de confortement et de rénovation du barrage. A cet effet, larrêté préfectoral du 17 octobre 2019 a prescrit quune enquête en vue de recueillir les observations du public sera ou…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VIDANGE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN Avis douverture denquête publique Le préfet du Haut-Rhin communique : Le Conseil departemental du Haut-Rhin a déposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à faire réaliser la vidange du barrage de Kruth-Wildenstein afin de pouvoir procéder à des travaux de confortement et de rénovation du barrage. A cet effet, larrêté préfectoral du 17 octobre 2019 a prescrit quune enquête en vue de recueillir les observations du public sera ou…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE : Les boisements linéaires et haies identifies, en application du 6° de larticle L123-8 du code rural et de la pêche maritime, Par la commission communale daménagement foncier de Rouffach dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole et forestier de Rouffach avec extension sur Gundolsheim et Pfaffenheim, sont protégés par arrêté préfectoral du 5 novembre 2019. Cet arrêté est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin (www.haut…
Annonce JAL - Enquête Publique
VIDANGE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN Avis douverture denquête publique Le préfet du Haut-Rhin communique : Le Conseil departemental du Haut-Rhin a déposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à faire réaliser la vidange du barrage de Kruth-Wildenstein afin de pouvoir procéder à des travaux de confortement et de rénovation du barrage. A cet effet, larrêté préfectoral du 17 octobre 2019 a prescrit quune enquête en vue de recueillir les observations du public sera ou…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Avis Direction Departementale des Territoires du Haut-Rhin Service Eau, Environnement et Espaces Naturels Bureau de leau et des milieux aquatiques Environnement Schéma daménagement et de gestion des eaux Par arrêtés préfectoraux du 15 janvier 2020 le préfet du Haut-Rhin a approuvé les schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins versants de la Doller et de la Lauch. Ces arrêtés, Accompagnés de leurs annexes (plan daménagement et de gestion durable de la ressource en eau et règ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN COMMUNIQUE Par arrêté du 24 juillet 2020 (ref. 0042 PR), le préfet du Haut-Rhin a abrogé larrêté préfectoral du 19 mai 2000 portant prescription dun plan de prévention des risques naturels prévisibles « remontées de nappe » sur le bassin potassique et les communes dIllzach, Lutterbach, Pfastatt et Raedersheim. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté, pendant les heures douverture des bureaux, à la Préfecture du Haut-Rhin Direction des relations avec les collect…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
N° dannonce: DNA-216279700 ABROGATION ARRETE PREFECTORAL DU 19 MAI 2020 Par arrêté du 24 juillet 2020 (réf. 0042 PR), le préfet du Haut-Rhin a abroge larrêté préfectoral du 19 mai 2000 portant prescription dun plan de prévention des risques naturels prévisibles « remontées de nappe » sur le bassin potassique et les communes dIllzach, Lutterbach, Pfastatt et Raedersheim. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté, pendant les heures douverture des bureaux, à la Préfecture du Haut-Rhin D…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Le préfet du Haut-Rhin communique Par arrête du 24 juillet 2020 (réf. 0042 PR), le préfet du Haut-Rhin a abrogé larrêté préfectoral du 19 mai 2000 portant prescription dun plan de prévention des risques naturels prévisibles « remontées de nappe » sur le bassin potassique et les communes dIllzach, Lutterbach, Pfastatt et Raedersheim. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté, pendant les heures douverture des bureaux, à la Préfecture du Haut-Rhin Direction des relations avec les collect…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée