- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 2018297066.50 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT DEUX-SEVRES
- SIREN
- 177 900 016 177900016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 177 900 016 00011 17790001600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR46177900016 FR46177900016
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT DEUX-SEVRES PREFECTURE DE DEPARTEMENT DEUX-SEVRES
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 mai 2019
- remplacement des chaudières et restructuration du réseau de chauffage
- Date limite pour réponse28 septembre 2021
- Émis le 29 avril 2021
- Maintenance des onduleurs de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
- Date limite pour réponse29 mars 2022
- Émis le 06 avril 2021
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 19 - Deux-Sèvres (hors sites BT Gendarmerie)
- Date limite pour réponse06 décembre 2023
- Émis le 06 avril 2021
- Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction e
- Date limite pour réponse06 juillet 2023
- Émis le 28 avril 2021
- Réalisation de prestations d'archivage pour la Direction départementale des territoires 79
- Date limite pour réponse28 mai 2022
- Émis le 28 avril 2021
- Réalisation de prestations d'archivage pour le compte de la DDETS
- Date limite pour réponse28 mai 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT DEUX-SEVRES - 79000
Siège social
- SIRET1779000160001117790001600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DU GUESCLIN, 79000 NIORT France
Depuis le 03 mars 1998 (27 ans)
DEPENSES D'ELECTIONS - 79000
Établissement secondaire
- SIRET1779000160005217790001600052
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DU GUESCLIN, 79000 NIORT France
Depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
SOUS PREFECTURE DE BRESSUIRE - 79300
Établissement secondaire
- SIRET1779000160006017790001600060
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DES HARDILLIERS, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
SOUS PREFECTURE DE PARTHENAY - 79200
Établissement secondaire
- SIRET1779000160007817790001600078
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse20 BOULEVARD DE LA MEILLERAYE, 79200 PARTHENAY France
- Fermé
Du 07 avril 1988 au 01 février 2024
RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 79000
Ancien établissement
- SIRET1779000160004517790001600045
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE DE LA PREFECTURE, 79000 NIORT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT DEUX-SEVRES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT DEUX-SEVRES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
36 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE NIORT ORI III Par arrêté prefectoral du 4 avril 2025, une enquête parcellaire portant sur un immeuble compris dans la troisième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI III cadastré CO 527 et 850 (situé 8B et 9 place de Strasbourg) est ouverte du lundi 28 avril 2025 au vendredi 16…
Annonce JAL - Avis administratif
RECTIFICATIF AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sur le projet de révision du plan particulier dintervention (PPI) des etablissements Antargaz et Kraton Chemical, implantés au 262 et 274, Rue Jean-Jaurès, à Niort (79), Il y avait lieu de lire : Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de la Préfecture : par mail adressé à : pref-defense-protection-civile@deux-sevres.gouv.fr ou par téléphone, au 05 49 08 68 22 ou 05 49 08 68 03.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Declaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, il sera procédé du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du cen…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais Poitevin En application de larrêté préfectoral du 4 novembre 2024, il sera procédé sur le territoire des communes énumérées cidessous, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais Poitevin : Aiffres, Aigondigné, Amu…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan de servitudes aeronautiques de laérodrome de Niort-Marais poitevin En application de larrêté préfectoral du 4 novembre 2024, il sera procédé sur le territoire des communes énumérées ci-dessous, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais poitevin : Aiffres, Aigondigné, Am…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan de servitudes aeronautiques de laérodrome de Niort-Marais poitevin En application de larrêté préfectoral du 4 novembre 2024, il sera procédé sur le territoire des communes énumérées ci-dessous, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais poitevin : Aiffres, Aigondigné, Am…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTUREDESDEUX-SEVRES AVIS DE MISE à DISPOSITION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routieres relevant de lÉtat Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention des bruits dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transport terrestres des Deux-Sè…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des DEUX-SÈVRES Plan de prevention des risques inondation (PPRi) des communes de Bessines, Coulon et Magné Déclaration environnementale établie en application de larticle L.122-09 du Code de lenvironnement AVIS Par arrêté du 13 novembre 2023, Mme la Préfète des Deux-Sèvres a approuvé le Plan de prévention des risques inondation sur le territoire des communes de Bessines, Coulon et Magné. La déclaration environnementale concernant ce plan, mentionnée aux articles L.122-09 et R.122-23 …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES Plan de Prévention des Risques inondation(PPRi)des communes de BESSINES,COULON et MAGNE Declaration Environnementale établie en application de larticle L.122-09 du code de lenvironnement Par arrêté du 13 novembre 2023, Madame la préfète des Deux-Sèvres a approuvé le Plan de Prévention des Risques inondation sur le territoire des communes de BESSINES, COULON et MAGNE. La Déclaration Environnementale concernant ce plan, mentionnée aux articles L.122-09 et R.122-23 du co…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES Communes de AZAY-LE-BRÛLÉ,BÉCELEUF et SAINT PARDOUX SOUTIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projets de classement darbres remarquables En application de larrêté prefectoral du, Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, dans les communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS à une enquête publique relative aux projets de classement de trois arbres remarquables (le Cormier de Chamier à AZAY-LE-B…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PROJETS DE CLASSEMENT DARBRESRE MARQUABLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUXSOUTIERS En application de larrêté prefectoral du 16 août 2023, Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, dans les communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS à une enquête publique relative aux projets de classement de trois arbres remarquables (le Cormier de Chamie…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des DEUX-SÈVRES Projets de classement darbres remarquables Communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrête préfectoral du 16 août 2023, Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, dans les communes de Azay-le-Brûlé, Béceleuf et Saint-Pardoux Soutiers à une enquête publique relative aux projets de classement de trois arbres remarquables (le Cormier de Chamie…
Annonce JAL - Voirie
PRÉFECTUREDESDEUX-SÈVRES CommunesdeAZAY-LE-BRÛLÉ,BÉCELEUFetSAINTPARDOUX SOUTIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projets de classement darbres remarquables En application de larrêté prefectoral du, Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, dans les communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS à une enquête publique relative aux projets de classement de trois arbres remarquables (le Cormier de Chamier à AZAY-LE-BRÛLÉ, l…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture des DEUX-SÈVRES Projets de classement darbres remarquables Communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrête préfectoral du 16 août 2023, Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, dans les communes de Azay-le-Brûlé, Béceleuf et Saint-Pardoux Soutiers à une enquête publique relative aux projets de classement de trois arbres remarquables (le Cormier de Chamie…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PROJETS DE CLASSEMENT DARBRES REMARQUABLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUXSOUTIERS En application de larrêté prefectoral du 16 août 2023, Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, dans les communes de AZAY-LE-BRÛLÉ, BÉCELEUF et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS à une enquête publique relative aux projets de classement de trois arbres remarquables (le Cormier de Chamie…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des DEUX-SÈVRES Projet de Plan de Prevention des Risques inondation (PPRi) établi sur le territoire des communes de Bessines, Coulon et Magné AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 3 mai 2023, Il sera procédé du lundi 12 juin 2023 à 9 h 00 au jeudi 13 juillet 2023 inclus, à une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) établi sur le territoire des communes de Bessines, Coulon et Magné. Pendant toute la durée de lenquête…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) etabli sur le territoire des communes de Bessines, Coulon et Magné En application de larrêté préfectoral du 3 mai 2023, Il sera procédé du lundi 12 juin 2023 à 9h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 12h00, à une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) établi sur le territoire des communes de Bessines, Coulon et Magné. Pendant to…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des DEUX-SÈVRES Prefecture de MAINE-ET-LOIRE Préfecture de la VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 8 février 2023, une enquête publique relative au projet de schéma daménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet est ouverte du lundi 20 mars au jeudi 20 avril 2023 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Les communes concernées par le projet sont : en Deux-Sèvres : Adilly, Airvault, Allonne, Amailloux, Argentonnay, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Availles-Thoua…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des DEUX-SÈVRES Prefecture de MAINE-ET-LOIRE Préfecture de la VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 8 février 2023, une enquête publique relative au projet de schéma daménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet est ouverte du lundi 20 mars au jeudi 20 avril 2023 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Les communes concernées par le projet sont : en Deux-Sèvres : Adilly, Airvault, Allonne, Amailloux, Argentonnay, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Availles-Thoua…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODERNISATION DE LA RD 948 ENTRE MAISONNAY ET LA RN 10 (CRÉNEAU MAISONNAY BOIS ROGER GIRATOIRE DE LA BRUNETTE EMPRISES COMPLÉMENTAIRES) Par arrêté prefectoral du 8 décembre 2022, une enquête parcellaire portant sur la modernisation de la RD 948 entre Maisonnay et la RN 10 (créneau Maisonnay Bois Roger -giratoire de la Brunette emprises complémentaires), Est ouverte du mardi 17 janvier 2023 9h00 a…
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LA MODERNISATION DE LA RD 948 ENTRE MAISONNAY ET LA RN 10 (CRÉNEAU MAISONNAY BOIS ROGER GIRATOIRE DE LA BRUNETTE EMPRISES COMPLÉMENTAIRES) Par arrêté prefectoral du 8 décembre 2022, une enquête parcellaire portant sur la modernisation de la RD 948 entre Maisonnay et la RN 10 (créneau Maisonnay Bois Roger -giratoire de la Brunette emprises complémentaires), Est ouverte du mardi 17 janvier 2023 9h00 au vendredi 3 févr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR TROIS IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE .LA VILLE DE NIORT-CRI Ill Par arrêté prefectoral du 5 septembre 2022, une enquête parcellaire portant sur trois immeubles compris dans la troisième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI Ill cadastrés BX n°466 (situé 3 rue du Soleil à Niort), BX n°384 (situé 59 rue Basse à Niort) et B…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Prefecture de LA CHARENTE-MARITIME Enquête publique interdépartementale préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé àMauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de linstitution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 sept…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique interdépartementale prealable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de linstitution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection En application de larrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 sep…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Deux-Sevres Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique interdépartementale préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de linstitution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection En application de larrêté interpréfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 sept…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Deux-Sevres Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique interdépartementale préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de linstitution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection En application de larrêté interpréfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 sept…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DINFORMATION Déclaration dutilite publique des travaux de la liaison électrique souterraine à 90000 vols Bressuire/St Aubin du Plain (ligne de raccordement du futur poste 90/20 kv de St Aubin du Plain au poste existant de Bressuire) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, les travaux de la liaison électrique souterraine à 90 000 vols Bressuire/St Aubin du Plain (ligne de raccordement du futur poste 90/20 kv de St Aubin du Plain au poste existant de Bressuire) o…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement Approbation du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente Par arrêté du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente APPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE Par arrête du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfectures précitées, en sous-préfecture de Cognac, Confolens, Jonzac. Rochefort, Saint-Jean-dAngél…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE RELATIVE AUX EMPRISES FONCIÈRES NÉCESSAIRES AU PROJET DE LA RD 948 SUR LES COMMUNES DALLOINAY, CLUSSAIS LA POMMERAIE ET LA CHAPELLE POUILLOUX Par arrêté prefectoral du 18 mai 2020, Une enquête parcellaire relative aux emprises foncières nécessaires au projet daménagement de la RD 948, est ouverte, du mercredi 10 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020 inclus, soit dix-sept jours consécutifs, sur le territoire des communes dALLOINAY,…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE Complémentaire en vue de la regularisation demprises foncières nécessaire à la construction de linfrastructure ferroviaire de la ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique sur la commune de Pliboux Par arrêté préfectoral du 18 mai 2020 une enquête parcellaire complémentaire en vue de la régularisation demprises foncières nécessaire à la construction de linfrastructure ferroviaire de la Ligne à Grande Vitesse « Sud Europe Atlan…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE RELATIVE AUX EMPRISES FONCIÈRES NÉCESSAIRES AU PROJET DE LA RD 948 SUR LES COMMUNES DALLOINAY, CLUSSAIS LA POMMERAIE ET LA CHAPELLE POUILLOUX Par arrêté prefectoral du 18 mai 2020, Une enquête parcellaire relative aux emprises foncières nécessaires au projet daménagement de la RD 948, est ouverte, du mercredi 10 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020 inclus, soit dix-sept jours consécutifs, sur le territoire des communes dALLOINAY,…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Prefecture des DEUX-SÈVRES AVIS Par arrêté interpréfectoral (Maine-et Loire/Deux-Sèvres) DIDD-BPEF-2020 nº 78 du 4 mai 2020 est approuvé le Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) révisé des bassins versants du Layon et de lAubance, porté par la commission locale de leau dudit SAGE. Cet arrêté et le SAGE sont consultables dans les préfectures de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, Au siège de la commission précitée, dans les mairies des communes concernées …
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des DEUX-SÈVRES Mode damenagement foncier, périmètre et prescriptions particulières du projet daménagement foncier de la commune de Bressuire (commune associée de Noirterre), Geay et Faye-lAbbesse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet de desserte routière de lHôpital Nord Deux-Sèvres présentant un intérêt général, lenquête publique est re-programmée telle que décrite ci-après. Par arrêté du 14 mai 2020, le président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des DEUX-SÈVRES Communes de SAINT-VARENT CHICHÉ et LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT Programme dactions sur les milieux aquatiques sur Le Thouaret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrête préfectoral du 8 juillet 2020, il sera procédé du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 25 septembre 2020 inclus, Soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Varent, Chiché et La Chapelle-Saint-Laurent, à une enquête publique unique préalable à la demande de déclar…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROGRAMME DACTIONS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE THOUARET COMMUNES DE SAINT-VARENT, CHICHÉ et LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT En application de larrêté prefectoral du 8 juillet 2020, Il sera procédé du lundi 7 septembre 2020 auvendredi 25 septembre 2020 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Varent, Chiché et La Chapelle-Saint Laurent, à une enquête publique unique préalable à la demande de déclar…
Juridique
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