- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR
Active
- SIREN
- 172 200 016 172200016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 172 200 016 00019 17220001600019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR79172200016 FR79172200016
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 avril 2022
- Laccord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs du département des Côtes d'Armor - Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d'Armor pour le ou les tours d'u
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2022
- Laccord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs du département des Côtes d'Armor - Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes dArmor pour le ou les tours du
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2019
- Laccord-cadre porte sur ladressage des enveloppes de propagande électorale destinées aux électeurs, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs, et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies po
- Date limite pour réponse01 avril 2020
- Émis le 01 avril 2019
- L'accord-cadre porte sur l'adressage des enveloppes de propagande électorale destinées aux électeurs, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs, et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies po
- Date limite pour réponse01 avril 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR - 22000
Siège social
- SIRET1722000160001917220001600019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22000 SAINT-BRIEUC France
Depuis le 25 avril 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 22100
Établissement secondaire
- SIRET1722000160002717220001600027
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse17 RUE MICHEL, 22100 DINAN France
Depuis le 25 avril 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 22200
Établissement secondaire
- SIRET1722000160003517220001600035
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse38 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 22200 GUINGAMP France
Depuis le 25 avril 1983 (42 ans)
SOUS PREFECTURE - 22300
Établissement secondaire
- SIRET1722000160004317220001600043
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE JOSEPH MORAND, 22300 LANNION France
- Fermés
Du 17 avril 1986 au 01 février 2024
SERVICES RENSEIGN GENERAUX - 22000
Ancien établissement
- SIRET1722000160005017220001600050
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse15 RUE JOUALLAN, 22000 SAINT-BRIEUC France
Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2002
SUBVENTION FOND DE CONCOURS - 22000
Ancien établissement
- SIRET1722000160006817220001600068
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22000 SAINT-BRIEUC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
32 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 4 février 2025 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la commune de Lancieux pour la régularisation de lautorisation doccupation du domaine public maritime de divers ouvrage…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Avis administratif
EXTENSION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DES SEPT-ÎLES Le decret du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles dans les Côtes-dArmor, a été publié au Journal officiel de la République française du 21/07/2023. Aboutissement de plusieurs années de travail collectif, La réserve naturelle nationale des Sept-Îles intègre désormais, au large de Perros-Guirec, les trois plateaux rocheux des Triagoz, de larchipel des Sept…
Annonce JAL - Enquête Publique
Extension de la reserve naturelle nationale des Sept-Iles AVIS Le décret du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles dans les Côtes-dArmor a été publié au Journal Officiel de la République Française du 21 juillet 2023. Aboutissement de plusieurs années de travail collectif, la réserve naturelle nationale des Sept-Îles intègre désormais, Au large de Perros-Guirec, les trois plateaux rocheux des Triagoz, de larchipel…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 août 2024, la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie entre lÉtat et la commune de Trélévern pour le renouvellement et la régularisation de lautorisation des ouvrages maritimes, Est approuvée. Larr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Renouvellement de lautorisation environnementale des travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) du bassin versant de lArguenon amont 2019-2023 sur les communes dÉréac, Lanrelas, Penguily, Plédéliac, Rouillac, Sévignac, Trédias, Trémeur, Mégrit, Le Mené, Plénée-Jugon, Jugon-les-La…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Renouvellement de lautorisation environnementale des travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) du bassin versant de lArguenon amont 2019-2023, sur les communes dÉréac, Lanrelas, Penguily, Plédéliac, Rouillac, Sévignac, Trédias, Trémeur, Mégrit, Le Mené, Plénée-Jugon, Jugon-les-L…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des CÔTES-DARMOR Projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de lÉtat en Côtes-dArmor AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transports terr…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 mars 2024, La convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie entre lÉtat et la commune de Binic-Étables-sur-Mer pour le renouvellement et la régularisation de lautorisation des ouvrages maritim…
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à lamer et au littoral AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 février 2024 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et le Syndicat Départemental dÉnergie pour le renouvellement de lautorisation de 20 câbles électriques sousmarins est approuvée. Larrêté préfe…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 février 2024, La convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie entre lÉtat et le Syndicat départemental dénergie pour le renouvellement de lautorisation de 20 câbles électriques sous-marins, est approuvée. Larrêt…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Rectification de lannonce parue le 16/08/2023 Vidange et curage de la retenue de Rophémel et reprise des parements des barrages de Rophémel (amont et aval) et du Néal (aval) sur les communes de Plouasne, Guenroc, Guitté, Caulnes, Évran, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Juvat, Saint-Maden et Tréfumel. Lire à la fin de cette annonce : collect…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service «environnement» Unité «milieux aquatiques» Vidange et curage de la retenue de Rophémel et reprise des parements des barrages de Rophémel (amont et aval) et du Néal (aval) sur les communes de Plouasne, Guenroc, Guitté, Caulnes, Évran, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Juvat, Saint-Maden et Tréfumel RECTIFICATIF-ADDITIF De lannonce parue dans ce journal le 16 août 2023 concernant lenquêtepublique Lire à …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Arrête préfectoral déclarant dutilité publique, en vue de létablissement de servitudes les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts ROPHEMEL SÉVIGNAC AVIS au PUBLIC Par arrêté du 12 juillet 2023, Le préfet des Côtes-dArmor a déclaré dutilité publique, en vue de létablissement de servitudes, les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts ROPHEMEL SEVIGNAC (tension de construction 90 000 volts) sur le territoire …
Annonce JAL - Avis administratif
7319799001 AA Préfet des CÔTES-DARMOR Commune dHÉNANSAL Poste électrique 225 000/90 000 volts de la Doberie AVIS DINFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS Conformement à lengagement pris par RTE dindemniser le préjudice visuel subi par les propriétaires dhabitations principales ou secondaires situées à proximité du poste électrique 225 000/90 000 volts de la Doberie sur la commune dHénansal et qui a fait lobjet entre 2020 et 2023 de travaux dextension dans le cadre du raccordement du parc éolien …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité milieux aquatiques Contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) du bassin versant Baie de la Fresnaye AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 7 novembre 2022, La validité de larrêté du 4 mai 2017, portant autorisation de travaux en cours deau dans le cadre du CTEMA du bassin versant Baie de la Fresnaye 2017-2021 est prolongée jusquau 31 octobre 2026.…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) du bassin versant Baie de la Fresnaye Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 7 novembre 2022, La validité de larrêté du 4 août 2017, portant autorisation de travaux en cours deau dans le cadre du CTEMA du bassin versant Baie de la Fresnaye 2017-2021, est prolongée jusquau 31/10/2026. Ce…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles nécessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan (anciennement Mûr-de-Bretagne), sur le territoire deGuerlédan, Caurel et Saint Caradec par lÉtat (Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne) ArrêtéPréfectoral du 4 octobre 2022 Le publ…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet des CÔTES-DARMOR Directiondes relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles nécessaires à laménagement de la 2 x 2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan (anciennement Mûr-de-Bretagne), sur le territoire de Guerlédan, Caurel et Saint-Caradec par lÉtat (Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Arrêté préfectoral du 4 octobre 2022. Le public …
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département des Côtes-dArmor. Lenquête sera organisée du lundi 26 septembre 2022 (9 h) au vendredi 14 octobre 2…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contes les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centre radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du départements des Côtes-dArmor. L enquête sera organisée du lundi 26 septembre 2022 (9 h 00) au vendredi 14 octob…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Directiondes relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles nécessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac Ouest, sur le territoire de Merdrignac et de Gomené, Par la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (DREAL) Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 RAPPELAVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé quune enquête parce…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Information acquereurs et locataires (IAL sur les risques naturels et technologiques majeurs AVIS Par arrêté en date du 19 mars 2021, le préfet des Côtes-dArmor a fixé la liste des communes où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à larticle L.125-5 du Code de lenvironnement. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans toutes les communes du département des Côtes-dArmor. Les éléments néc…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) liés à lancienne mine de Trémuson sur les communes de Châtelaudr-en-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que lenquête définie ci-dessus aura lieu dans les mairies de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson du mardi 18 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus, en…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de plan de prevention des risques miniers (PPRM) liés à lancienne mine de Trémuson sur les communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson Le public est informé que lenquête définie ci-dessus aura lieu dans les mairies de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson, du mardi 18 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus, en application de larrêté préfe…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) liés à lancienne mine de Trémuson sur les communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que lenquête définie ci-dessus est ouverte dans les mairies de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson du mardi 18 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de plan de prevention des risques miniers (PPRM) liés à lancienne mine de Trémuson sur les communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson Le public est informé que lenquête définie ci-dessus aura lieu dans les mairies de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson, du mardi 18 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus, en application de larrêté pr…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DU FINISTÈRE AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 26 août 2019, les prefets des Côtes-dArmor et du Finistère ont conjointement approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Léon Trégor. Le SAGE et les autres documents réglementaires sont consultables à la préfecture du Finistère et dans les mairies concernées. Ces documents sont également mis à la disposition du public sur les sites Internet www.gesteau.eaufrance.fr et www.finistere.gouv.fr
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU FINISTÈRE AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 26 août 2019, les prefets des Côtes-dArmor et du Finistère ont conjointement approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Léon Trégor. Le SAGE et les autres documents réglementaires sont consultables à la préfecture du Finistère et dans les mairies concernées. Ces documents sont également mis à la disposition du public sur les sites Internet www.gesteau.eaufrance.fr et www.finistere.gouv.fr
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des CÔTES-DARMOR Projet dacquisition de terrains en vue de la realisation dun programme dhabitat dans le centre bourg Secteur rue de Penthièvre commune de Plestan par létablissement public foncier de Bretagne (EPF) Enquête publique conjointe, préalable à une déclaration dutilité publique et parcellaire AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019. En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Et à la demande de la directrice générale de létablissement…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du canal dIlle-et-Rance Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, Du mardi 18 f…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DES CÔTES DARMOR PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL DILLE-ET-RANCE Il est rappele que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes dA…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée