- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Active
- SIREN
- 171 700 016 171700016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 171 700 016 00016 17170001600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR87171700016 FR87171700016
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DIRECTION PROTECTION CIVILE DIRECTION PROTECTION CIVILE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 avril 2022
- Coordination et médiation des grands passages estivaux de la communauté des gens du voyage en Charente-Maritime
- Date limite pour réponse15 avril 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
DIRECTION PROTECTION CIVILE - 17000
Siège social
- SIRET1717000160001617170001600016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse38 RUE REAUMUR PREFECTURE, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 18 avril 1991 (34 ans)
BASE AERIENNE DE LA ROCHELLE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET1717000160010717170001600107
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLALEU, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 25 septembre 1985 (39 ans)
SOUS PREFECTURE DE JONZAC - 17500
Établissement secondaire
- SIRET1717000160004017170001600040
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DU CHATEAU, 17500 JONZAC France
Depuis le 25 septembre 1985 (39 ans)
SOUS PREFECTURE DE ST JEAN D A - 17400
Établissement secondaire
- SIRET1717000160005717170001600057
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY France
Depuis le 25 septembre 1985 (39 ans)
SOUS PREFECTURE DE SAINTES - 17100
Établissement secondaire
- SIRET1717000160006517170001600065
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 RUE CHARLES DANGIBEAUD, 17100 SAINTES France
Depuis le 25 septembre 1985 (39 ans)
SOUS PREFECTURE DE ROCHEFORT - 17300
Établissement secondaire
- SIRET1717000160007317170001600073
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE JEAN JAURES, 17300 ROCHEFORT France
- Fermés
Du 31 mars 1987 au 01 février 2024
DIREC.DEP.RENGTS GEN. CHARENTE MARITIME - 17000
Ancien établissement
- SIRET1717000160008117170001600081
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse33 RUE LEONCE VIELJEUX, 17000 LA ROCHELLE France
Du 31 mars 1987 au 01 février 2024
RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 17100
Ancien établissement
- SIRET1717000160009917170001600099
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE, 17100 SAINTES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Ardillieres, Ballon, Breuil-Magné, Ciré dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus, soit une durée de 19 jours, à une enquête publique sur les communes de Ardillières, Ballon, Breuil-Magné, Ciré dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves concernant la stratégie de gestion des berges du canal de Charras et préalable à lautorisation enviro…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lÎle-dAix, Fouras-les-Bains et Saint-Georges-dOleron Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus, Soit une durée de 32 jours, à une enquête publique unique sur les communes de lÎle-dAix, Fouras-les-Bains et Saint-Georges-dOléron concernant la création douvrages de protection contre la houle du Fort Boyard et préalable à : 1) lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, de labsence do…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE de la CHARENTE-MARITIME COMMUNIQUE Par décret n°2024-1030 en date du 14 novembre 2024, la ministre de la transition ecologique, De lénergie, du climat et de la prévention des risques a redéfini le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais dYves (Charente-Maritime) Ce décret est consultable en mairies de Fouras et dYves, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime Recueil des actes administratifs. 9170047
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Charron Il sera procéde du lundi 18 novembre au mardi 3 décembre 2024 inclus, soit une durée de 16 jours à une enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Charron dans le cadre de réalisation des travaux de défense contre la mer « Digues de retrait Ouest et Sud ». Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime Direction …
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente ARRÊTÉ Portant creation dune zone de protection de biotope sur les communes de Touvérac, Le Tâtre et Oriolles La préfète de la Charente, Chevalier de la Légion dhonneur, Officier de lordre national du Mérite, Par arrêté daté du 5 août 2024, la préfète de Charente décide de la protection de biotope sur les communes de Touvérac, Le Tâtre et Oriolles. Cet arrêté de protection de biotope (APPB) prévoit : Par son article 2 : Protection générale Sont interdits sur lensemble …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime RÉUNIONS PUBLIQUES Bassin du Sud de la Gironde Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) La Préfecture de Charente-Maritime orga nise une réunion publique dans le cadre de lélaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin du Sud de la Gironde : le lundi 8 Juillet 2024 à 19h00 à Saint-Fort sur-Gironde Salle Polyvalente.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime RÉUNIONS PUBLIQUES Bassin du Sud de la Gironde Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) La Préfecture de Charente-Maritime organise une réunion publique dans le cadre de lélaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin du Sud de la Gironde : le lundi 8 Juillet 2024 à 19h00 à Saint-Fortsur Gironde Salle Polyvalente.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires relevant de lÉtat Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transp…
Annonce JAL - Avis administratif
Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée pour lEcluse La Providence, représentée par le chef de file M. Jean-Louis GIRAUDEAU, Auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lEtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, une écluse à poissons, située commune des Portes en Ré. Pour tous…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée pour lEcluse La Providence, représentée par le chef de file M. Jean-Louis GIRAUDEAU, Auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, une écluse à poissons, située commune des Porte…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Reunions Publiques Bassin de la Double Saintongeaise PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIES DE FORÊTS (PPRIF) La Préfecture de Charente-Maritime organise deux réunions publiques dans le cadre de lélaboration des Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêts du bassin de la double saintongeaise : le mercredi 8 novembre 2023 à 18 h 30 à Bussac Forêt Salle des Fêtes ; le jeudi 9 novembre 2023 à 18 h 30 à Cercoux Salle des Fêtes.
Annonce JAL - Avis administratif
Réunions Publiques Bassin de la Double Saintongeaise PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIES DE FORÊTS (PPRIF) La Prefecture de Charente-Maritime organise deux réunions publiques dans le cadre de lélaboration des Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêts du bassin de la double saintongeaise : le mercredi 8 novembre 2023 à 18 h 30 à Bussac Forêt Salle des Fêtes ; le jeudi 9 novembre 2023 à 18 h 30 à Cercoux Salle des Fêtes.
Annonce JAL - Avis administratif
Réunions Publiques Bassin de la Double Saintongeaise PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIES DE FORÊTS (PPRIF) La Prefecture de Charente-Maritime organise deux réunions publiques dans le cadre de lélaboration des Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêts du bassin de la double saintongeaise : le mercredi 8 novembre 2023 à 18 h 30 à Bussac Forêt Salle des Fêtes ; le jeudi 9 novembre 2023 à 18 h 30 à Cercoux Salle des Fêtes.
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens des communes des départements de la Charente-Maritime.Lenquête sera organisée du lundi 16 octobre 2023 (9h00) au mardi 31 octobre 2023 inclus (17h00) et sera ouverte dans les mairies suivantes : Angliers Annepont Archiac Ard…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens des communes des départements de la Charente-Maritime. Lenquête sera organisée du lundi 16 octobre 2023 (9h00) au mardi 31 octobre 2023 inclus (17h00) et sera ouverte dans les mairies suivantes : Angliers Le Fouilloux St-Cle…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COZES ET DE GRÉZAC PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à : lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et absence dopposition au régine dévaluation dincidences Natura 2000, Dérogation à linterdiction de destruction …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Avis Par arrêté en date du 09 juin 2023 le prefet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique, en vue de létablissement des servitudes, Les travaux de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu-La Pallice sur les communes de Puilboreau, Lagord, LHoumeau et La Rochelle. Cet arrêté est consultable en mairie de Puilboreau, Lagord, LHoumeau et La Rochelle et sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Mariti…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS Par arrête en date du 9 juin 2023 le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique, en vue de létablissement des servitudes, Les travaux de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu La Pallice sur les communes de Puilboreau, Lagord, LHoumeau et La Rochelle. Cet arrêté est consultable en mairie de Puilboreau, Lagord, LHoumeau et La Rochelle et sur le site Internet des services de lÉtat en Charente Maritim…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS Par arrête en date du 9 juin 2023 le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique, en vue de létablissement des servitudes, Les travaux de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu La Pallice sur les communes de Puilboreau, Lagord, LHoumeau et La Rochelle. Cet arrêté est consultable en mairie de Puilboreau, Lagord, LHoumeau et La Rochelle et sur le site Internet des services de lÉtat en Charente Maritim…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Moëze où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte sera…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dArvert où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte sera …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Saujon où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte ser…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Mornac-sur-Seudre où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. C…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Le Gua où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera a…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Nieulle où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte se…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Marennes-Hiers-Brouage où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Saint-Froult où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte …
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de LÉguille où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte s…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Bourcefranc-le-Chapus où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-2…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Chaillevette où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet ac…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de La Tremblade où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet ac…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Saint-Just-Luzac où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Ce…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Moëze où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte sera…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dArvert où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte sera …
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Saujon où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte ser…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Mornac-sur-Seudre où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. C…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Le Gua où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera a…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Nieulle où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte se…
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Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Marennes-Hiers-Brouage où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Saint-Froult où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de LÉguille où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte s…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Bourcefranc-le-Chapus où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-2…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Chaillevette où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet ac…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de La Tremblade où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet ac…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrête préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Saint-Just-Luzac où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Ce…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour le projet de creation de lAssociation Syndicale Autorisée du Marais Sud de lÎle dOléron Il sera procédé, du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022 inclus à une enquête publique en vue de la création de lAssociation Syndicale Autorisée du Marais Sud de lîle dOléron. Mme Christine YON est nommée Commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Poitiers du 23 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, Les pièces du…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour le projet de creation de lAssociation Syndicale Autorisée du Marais Sud de lÎle dOléron Il sera procédé, du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022 inclus à une enquête publique en vue de la création de lAssociation Syndicale Autorisée du Marais Sud de lîle dOléron. Mme Christine YON est nommée Commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Poitiers du 23 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, Les pièces du…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique interdépartementale prealable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de linstitution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection En application de larrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 sep…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Deux-Sevres Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique interdépartementale préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de linstitution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection En application de larrêté interpréfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 sept…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des Deux-Sevres Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique interdépartementale préalable à la déclaration dutilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de linstitution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection En application de larrêté interpréfectoral du 22 juillet 2022, il sera procédé du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 sept…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Renouvellement de la Commission de conciliation en matiere délaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, De plans locaux durbanisme et de cartes communales Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2020, la Commission de conciliation en matière délaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux durbanisme et de cartes communales a été renouvelée. Représentants des élus communaux Titulaire…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Renouvellement de la Commission de conciliation en matiere délaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, De plans locaux durbanisme et de cartes communales Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2020, la Commission de conciliation en matière délaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux durbanisme et de cartes communales a été renouvelée. Représentants des élus communaux Titulaire…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Renouvellement de la Commission de conciliation en matière d élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, De plans locaux durbanisme et de cartes communales Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2020, la Commission de conciliation en matière délaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux durbanisme et de cartes communales a été renouvelée. Représentants des…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DENTRETIEN DU CANAL DE CHARRAS POUR LA PÉRIODE 2020-2030 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras pour la période 2020-2030 sur les communes de Saint-Laurent de la Prée…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DENTRETIEN DU CANAL CHARENTE-SEUDRE ET DU CHENAL DE BROUAGE POUR LA PÉRIODE 2021-2031 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la p…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras pour la periode 2020-2030 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras, Pour la période 2020-2030, sur les communes de Saint-Laurent-de-la-P…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de brouage pour la periode 2021-2031 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la p…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras pour la periode 2020-2030 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras, Pour la période 2020-2030, sur les communes de Saint-Laurent-de-la-P…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de brouage pour la periode 2021-2031 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la p…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNIQUÉ Par arrêtés prefectoraux n° 2021 05-EDCH-03 et n° 2021-05-EDCH-04 du 26 mai 2021, le préfet a déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux, De linstauration des périmètres de protection et autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine (production, traitement, distribution) concernant les captages suivant sur la commune de Saint-Georges dOléron : les captages «Chaucre P et F1» le captage «Montlabeur F4» Ces arrêtés p…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°21EB253 PORTANT PROTECTION DES BIOTOPES ET DES HABITATS NATURELS SUR LES COMMUNES DE ANAIS, ANGLIERS, NUAILLE DAUNIS ET SAINT SAUVEUR DAUNIS Le 30 juin 2020, le Prefet de la Charente Maritime a signé un arrêté préfectoral de protection des biotopes et des habitats naturels de la vallée du Curé, dont lobjectif est de protéger cet espace remarquable du Marais Poitevin. Par ailleurs, la gestion hydraulique de la zone doit être compatible avec une activité délevage extensif pre…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 21EB253 portant protection des biotopes et des habitats naturels sur les communes dAnais, Angliers, Nuaille-dAunis et Saint-Sauveur-dAunis Le 30 juin 2020, le préfet de la Charente-Maritime a signé un arrêté préfectoral de protection des biotopes et des habitats naturels de la vallée du Curé, dont lobjectif est de protéger cet espace remarquable du Marais poitevin. Cet arrêté est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture à ladresse…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 21EB253 portant protection des biotopes et des habitats naturels sur les communes dAnais, Angliers, Nuaille-dAunis et Saint-Sauveur-dAunis Le 30 juin 2020, le préfet de la Charente-Maritime a signé un arrêté préfectoral de protection des biotopes et des habitats naturels de la vallée du Curé, dont lobjectif est de protéger cet espace remarquable du Marais poitevin. Cet arrêté est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture à ladresse…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefet de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 21EB253 portant protection des biotopes et des habitats naturels sur les communes dAnais, Angliers, Nuaillé-dAunis et Saint-Sauveur-dAunis Le 30 juin 2020, le préfet de la Charente-Maritime a signé un arrêté préfectoral de protection des biotopes et des habitats naturels de la vallée du Curé, dont lobjectif est de protéger cet espace remarquable du Marais poitevin. Cet arrêté est téléchargeable sur le site Internet de …
Annonce JAL - Voirie
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il sera procéde à une participation du public par voie électronique du lundi 27 septembre 2021 au mardi 26 octobre 2021 inclus, portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime concernant le projet daménagement de lentrée de Royan, Route Départementale 750, situé sur les communes de Royan et de Médis. Des informations sur ce pr…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Bassin estuaire de la Charente RÉUNIONS PUBLIQUES Plans de prévention des risques naturels (PPRN) La prefecture de Charente-Maritime organise deux réunions publiques dans le cadre de la révision des plans de prévention des risques naturels du bassin détudes de lestuaire de la Charente · le mercredi 9 octobre 2019, à 18 h 30, â la salle des fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente ; Le lundi 14 octobre 2019, à 18 h 30, à Auditorium du Centre Richard de Tonnay-Charente.
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Communes de Arvert, Breuillet Chaillevette, Étaules, La Tremblade Le Chay, lÉguille-sur-Seudre Les Mathes-La Palmyre, Médis Mornac-sur-Seudre, Royan St-Augustin, St-Palais-sur-Mer St-Sulpice-de-Royan, Saujon Vaux-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Systeme dassainissement des eaux usées et son rejet Il sera procédé du 30 septembre 2019 au 8 novembre 2019 inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale et à la co…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) Réunions publiques pour le Bassin de la Seudre et les marais de Brouage La prefecture de Charente-Maritime organise trois réunions publiques dans le cadre de lélaboration des Plans de prévention des risques naturels du bassin de la Seudre et des marais de Brouage : L e jeudi 10 octobre à 18 h30 à lEspace culturel L e Sémaphore d e Bourcefranc-le-Chapus, rue de lHOtel-ds-Villa, Pour les communes de Bourcefranc le-Chapus, Saint-Froult, Moëze, Marenne…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime Communes de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade, Le Chay, lEguille-sur-Seudre, Les Mathes-La Palmyre, Medis, Mornac-sur-Seudre, Royan, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Vaux-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Système dassainissement des eaux usées et son rejet sera procédé du 30 septembre 2019 au 8 novembre 2019 inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementa…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS La Prefecture de la Charente-Maritime communique La composition de la CDAF «Etat» a été modifiée par arrêté préfectoral n°17-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019, publié au registre des actes administratifs de la Charnte-Mariime du 28/09/2019, Consultable sur le site internet de la Préfecture de la Charente Maritime.
Annonce JAL - Enquête Publique
Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SAINT ROGATIEN ET LA JARNE Modification des limites communales Il sera procedé du 4 novembre 2019 au 18 novembre 2019 inclus : à une enquête publique sur les communes de Saint Rogatien et La Jarne sur le projet de modification des limites communales Durant toute lenquête publique, le dossier denquête sera déposé en mairies de Saint Rogatien et La Jarne, Où il pourra être consu…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Saint-Rogatien et La Jarne Modification des limites communales Il sera procedé du 4 novembre 2019 au 18 novembre 2019 inclus: à une enquête publique sur les communes de Saint-Rogatien et La Jarne sur le projet de modification des limites communales. Durant toute lenquête publique, le dossier denquête sera déposé en mairies de Saint-Rogatien et La Jarne, Où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles douverture au …
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement Approbation du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente Par arrêté du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente APPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE Par arrête du 19 novembre 2019, les préfets de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne et Haute-Vienne ont approuvé le schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté en préfectures précitées, en sous-préfecture de Cognac, Confolens, Jonzac. Rochefort, Saint-Jean-dAngél…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Royan et de Medis Aménagement de la route départementale 750 Entrée de Royan Il sera procédé du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus, soit une durée de trentetrois jours, à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la route départementale 750, Entrée de Royan valant enquête au titre: des articles L 123-1 à L123-15 du Code de lenvironnement, de larticle L 153-54 du …
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DES PLAGES DE BOYARDVILLE, DES SABLES VIGNIERS, LES BONNES ET DOMINO SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DOLÉRON Il sera procéde du vendredi 10 avril 2020 au lundi 27 avril 2020 inclus, à une enquête publique préalable au renouvellement de concession des plages de Boyardville, des Sables Vigniers, Les Bonnes et Domino sur la commune de SAINT-GEORGES DOLÉRON. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues au…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS Par arrête n°2019-02/17/ElecTrans-L 153-DUP en date du 30 avril 2020 le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le futur poste 90 000/20 000 volts de Saint-Xandre et le poste existant de Beaulieu sur les communes de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau e…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS Par arrête n°2019-02/17/ElecTrans-L 153-DUP en date du 30 avril 2020 le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le futur poste 90 000/20 000 volts de Saint-Xandre et le poste existant de Beaulieu sur les communes de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau e…
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS Par arrête n°2019-02/17/ElecTrans-L 153-DUP en date du 30 avril 2020 le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le futur poste 90 000/20 000 volts de Saint-Xandre et le poste existant de Beaulieu sur les communes de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau e…
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS Par arrête n°2019-02/17/ElecTrans-L 153-DUP en date du 30 avril 2020 le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le futur poste 90 000/20 000 volts de Saint-Xandre et le poste existant de Beaulieu sur les communes de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau e…
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS Par arrête n°2019-02/17/ElecTrans-L 153-DUP en date du 30 avril 2020 le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le futur poste 90 000/20 000 volts de Saint-Xandre et le poste existant de Beaulieu sur les communes de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau e…
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1517005 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS Par arrêté n°2019-02/17/ElecTrans-L153-DUP en date du 30 avril 2020 le préfet de la Charente Maritime a declaré dutilité publique les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le futur poste 90 000/20 000 volts de Saint-Xandre et le poste existant de Beaulieu sur les communes de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilboreau. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Xandre, Lagord, Nieul-sur-Mer et Puilb…
Juridique
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