- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 2021995.20 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- SIREN170 400 014170400014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL170 400 014 0001617040001400016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63170400014FR63170400014
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE DOCTEUR ROMIEU, 04000 DIGNE-LES-BAINS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 décembre 2021
- Installation et mise en service du'ne chaudière à pellets à la sous-préfecture de Barcelonnette
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 09 août 2021
- Installation d'une pompe à chaleur, suppression de la chaufferie au fioul - Sous-préfecture de Castellane.
- Date limite pour réponse09 août 2023
- Émis le 20 décembre 2021
- isolation par l'extérieur d'une façade de l'hôtel de la préfecture des Alpes de Haute-Provence
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 17 août 2021
- Travaux de consolidation des balcons de la sous-préfecture de FORCALQUIER
- Date limite pour réponse17 février 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 04000
Siège social
- SIRET1704000140001617040001400016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE DOCTEUR ROMIEU, 04000 DIGNE-LES-BAINS France
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
DIRECTION DEP PROTECTION CIVIL - 04000
Établissement secondaire
- SIRET1704000140005717040001400057
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse14 RUE DOCTEUR ROMIEU, 04000 DIGNE-LES-BAINS France
Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
SOUS PREFECTURE - 04120
Établissement secondaire
- SIRET1704000140002417040001400024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseBD NOTRE DAME, 04120 CASTELLANE France
Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
SOUS PREFECTURE - 04300
Établissement secondaire
- SIRET1704000140003217040001400032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL MARTIAL SICARD, 04300 FORCALQUIER France
Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
SOUS PREFECTURE - 04400
Établissement secondaire
- SIRET1704000140004017040001400040
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 ALLEE DES DAMES, 04400 BARCELONNETTE France
- Fermé
Du 01 janvier 2001 au 01 février 2024
DDRG ALPES HAUTES PROVENCE - 04000
Ancien établissement
- SIRET1704000140006517040001400065
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse74 BOULEVARD GASSENDI IMM LE VERDI, 04000 DIGNE-LES-BAINS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Avis administratif
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Communes de Corbières-en-Provence, de Sainte-Tulle et de Pierrevert Pistes DFCI LUB V01, V02, V03 et V05 Le Prefet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre lincendie des pistes DFCI LUB V01, V02, V03 et V05, au profit de DLVAgglo. Sur la commune de…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Participation du public par voie électronique Demande dautorisation environnementale pour la construction dun pont provisoire sur lUbayette Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la construction dun ouvrage provisoire sur lU…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis de Participation du Public par Voie Électronique au titre des articles L.122-1, L.123-1-A et L.123-19 du Code de lEnvironnement relative à La demande dAutorisation Unique Pluriannuelle pour le prelèvement deau à destination des usages agricoles de lOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse Les préfets de Vaucluse, De la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande dAutorisation Uniq…
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Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Autorisation environnementale au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la loi sur leau Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la régularisation de deux bâtiments de lhôpital de Digne-…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformite du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouil louse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023 291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformité du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023-291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformité du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023-291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformite du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023 291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chat…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Chatelard et Val dOronaye Mise en conformité du captage des sources des Sagnes, de la Chapelle, de Fouillouse, de Maljasset, de la Combe, de la Grande Serenne, du Goutaï et des Gleizolles Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté inter-préfectoral n°2023-291-004 du 18 octobre 2023, sur le territoire des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Vars, La Condamine Cha…
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Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye Mise en conformité du captage de la source de Saint Barnabé Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2023-251 002 du 8 septembre 2023, sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique de…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez Mise en conformite du captage des sources de Balune, De Bayeux, de lEstail à Clumanc et des sources du Carton, de la Clue de la Peine, de la Sapée, de la Clappe, des Faïsses, de Roche Tourelle à Tartonne Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-254 001 du 11/09/2023, sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez à une enquête publique un…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye Mise en conformité du captage de la source de Saint Barnabé Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2023-251 002 du 8 septembre 2023, sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique de…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye Mise en conformite du captage de la source de Saint Barnabé Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2023 251-002 du 8 septembre 2023, sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmè…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez Mise en conformité du captage des sources de Balune, De Bayeux, de lEstail à Clumanc et des sources du Carton, de la Clue de la Peine, de la Sapée, de la Clappe, des Faïsses, de Roche Tourelle à Tartonne Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-254 001 du 11/09/2023, sur le ter…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez Mise en conformite du captage des sources de Balune, De Bayeux, de lEstail à Clumanc et des sources du Carton, de la Clue de la Peine, de la Sapée, de la Clappe, des Faïsses, de Roche Tourelle à Tartonne Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023 254-001 du 11/09/2023, sur le territoire des communes de Clumanc, Tartonne et Moriez à une enquête publique un…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Amenagement de la desserte de Digne-les-Bains par la Route Nationale n°85 Par arrêté préfectoral n° 2018-248-006 du 5 septembre 2018 Monsieur le préfet des Alpesde Haute-Provence a établi un acte portant déclaration dutilité publique dun projet dacquisition dimmeubles en vue de laménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la Route Nationale n°85, emportant mise en compatibilité du plan doccupation des sols de la commune de MALLEMOiSsON, Et du plan local durbanisme des COMMU…
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965579 PREFECTURE DE VAUCLUSE Direction départementale des territoires AVIS SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) révise du bassin versant du Calavon-Coulon : AIP signé le 05 novembre 2019 par monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et signé le 18 novembre 2019 par monsieur le préfet de Vaucluse pour les communes suivantes du Vaucluse : Apt, Les Baumettes, Bonnieux, Cabrières dAvignon, Caseneuve, Castellet, Cavaillon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Mau…
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Annonce JAL - Avis administratif
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC MISE A JOUR DES ARRÊTES PRÉFECTORAUX RELATIF A LÉTAT DES SERVITUDES LIÉES AUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Linformation des acquéreurs et locataires sur letat des servitudes liées aux risques naturels, technologiques et dinformation sur les sols des territoires des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux,Valensole et Volx, est mise à jour. Les arrêtés préfectoraux n° 2020-015…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET ET A LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EXISTANTES DU PLATEAU DE VALENSOLE DEMANDEE PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Par arrête préfectoral n°2020-093-002 du 2 avril 2020, le Préfet des Alpes-deHaute-Provence a suspendu lenquête publique unique préalable à la déclaration de projet et à lautorisation environnementale en vue du…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet des Alpes de Haute-Provence Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUSPENSION DE LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET ET A LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EXISTANTES DU PLATEAU DE VALENSOLE DEMANDEE PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE Par arrêté préfectoral n°2020-093-002 du 2 avril 2020, le Préfet des Alpes-deHaute-Provence a suspendu lenquê…
Annonce JAL - Avis administratif
991224 AVIS DE CONCERTATION Projet de charte dengagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques A LISSUE DE LA PÉRIODE DE CONFINEMENT : DU 1ER JUIN 2020 AU 30 JUIN INCLUS Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phy…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
5160 Direction Départementale des Territoires Service Environnement et Risques AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE 2020-2026 DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Le public est informé quen application du code de lenvironnement, la prefecture des Alpes-de-Haute-Provence soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L123-19 du code de lenvironnement, Le projet de Schéma Départemental de Gestion Cyn…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée