PREA

02 octobre 2017

• Radiation du RCS le 02/10/2017 avec effet au 26/09/2017 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/09/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/11/1995 Date d'effet : 26/09/2017

18 octobre 2012

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

03 février 2006

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 06/01/2006 M. ALAIN VERGONNET A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE. Date d'effet : 06/01/2006

23 février 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DENECHERE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000

19 septembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 12/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

24 avril 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 11/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DEIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE

16 avril 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 04/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS

06 août 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS

04 décembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 24/11/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 novembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 17/11/95 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

29 août 1991

• A COMPTER DU 23/07/91 DEMISSION DE MR REVIGLIO PIERRE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER TC ANTIBES LE 17.11.1995 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR CALVARESE E GERANT REPRESENTE PAR ME G FERREBOEUF AVOCAT ANTIBES - JGT TC ANTIBES 24.11.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I DE LA LOI)- JUGES COMISSAIRES : MRS G ROATTA ET PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME D CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 17.11.1995- JGT TC ANTIBES 19.7.1996 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS - JGT TC ANTIBES 4.4.97 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS- JGT TC ANTIBES 11.4.97 DESIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 12.09.97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MAINTENU MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE DIDIER CARDON LIQUIDATEUR JGT TC ANTIBES 28.1.2000 DESIGNANT MR DENECHERE JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR