POULSAIN

03 novembre 2017

• - Radiation d'office pour régularisation du plan de cession totale de l'entreprise à la SOCIETE NOUVELLE POULSAIN à compter du 01/03/1989 par jugement du TGI de Montbrison juridiction commerciale du 01/03/1989 et cessation d'activité.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 novembre 1981

• Historique des observations depuis le 02/11/1981 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 26/09/1981
• : --- -ANTERIEUREMENT AU 01.01.87 LE SIEGE ET L'ETS PRINCIPAL DE LA STE ETAIENT AU BOURG A VERICELLES 42 CET ETS DEVIENT SECONDAIRE -ETS SECONDAIRE AU BOURG A VERICELLES MEME ACTIVITE,FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MOLLANGER MARIUS DEPUIS LE 01.10.81,ACTIVITE TRANSFEREE DE VERICELLES A CHAZELLES SUR LYON,FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE - ACHATS DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 29.04.88 -JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT LE 08.02.89 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MR FICAGNA JUGE COMMISSAIRE,ME CHARRIERE 10 RUE MI CAREME A ST ETIENNE, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI,1 DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION,2 D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ,ME SCARFOGLIERO 20 RUE F LEGER A MONTBRISON REPRESENTANT DES CREANCIERS -JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON,JURIDICTION COMMERCIALE DU 22.02.89 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA POULSAIN JUSQU'AU 01.03.89 ET RENVOYANT D'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 01.03.89 -JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 01.03.89 PLAN DE CESSION AUTORISE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ME CHARRIERE ADMINISTRATEUR 10 RUE MI CAREME A ST ETIENNE ME SCARFOGLIERO REPRESENTANT DES CREANCIERS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 20 RUE F LEGER A MONTBRISON -VENTE DU FONDS A LA STE NOUVELLE POULSAIN A COMPTER DU 01.03.89 A COMPTER DU 01.03.89 LA STE EST SANS ACTIVITE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

NC

• Observations concernant l'établissement situé ZI de Montalegre 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 02/11/1981 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 200 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : CT SORREL A ST ETIENNE EXPLOITATION DIRECTE A COPTER DU 29.04.88 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MOLLANGER MARIUS - Réf. immatriculation : A - radiation le 23/06/1988 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 06/05/1988 *** Précédent Exploitant : MOLLANGER MARIUS - RCS : A