POTIGNY DISTRIBUTION

04 novembre 2022

• Radiation d'office du RCS Caen le 04/11/2022 avec effet au 24/07/2005

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 juillet 2003

• Mise en sommeil VENTE DU FONDS A LA SOCIETE AMB DISTRIBUTION RUE DU GENERAL LECLERC 14420 POTIGNY Date d'effet : 30 juin 2003 Date d'effet : 30/06/2003

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/06/2003 DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 février 1997 -No A17 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 29 novembre 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR