POTERIES PHILIPPON

17 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Chateauroux le 17/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Limoges le 01/07/2003

01 juillet 2003

• Radiation du RCS le 01/07/2003 avec effet au 24/11/1999 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

15 avril 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 09/04/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/04/2003 Date d'effet : 09/04/2003

27 décembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 24/11/1999 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FOURTET 2, RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES FIN DE MISSION DE MAITRE GLADEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

14 décembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 10/11/1999 REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/11/1999 JUGE-COMMISSAIRE : M VERSPIEREN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M GOURSAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FOURTET - 2, RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE REPRESENTATION : MAITRE GLADEL JEAN FRANCOIS - 67, BOULEVARD GAMBETTA A LIMOGES

29 novembre 1999

• (Procédures collectives) EN DATE DU 24/11/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR FIN DE MISSION DE MAITRE GLADEL JEAN FRANCOIS COMME ADMINISTRATEUR Date d'effet : 24/11/1999

17 novembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR VERSPIEREN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GOURSAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE REPRESENTATION : ME GLADEL JEAN FRANCOIS 67 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 NOVEMBRE 1999 PERIODE D'OBSERVATION : 2 MOIS Date d'effet : 10/11/1999

04 novembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 3 NOVEMBRE 1999 Date d'effet : 03/11/1999

01 août 1996

• (Divers) NOMINATION DE MME SIMONE PHILIPPON (QUI RESTE ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17.05.1993.

23 novembre 1990

• NOM. DE MR CHRISTIAN AUTELIN EN QUALITE DE CC SUPPLEANT EN REMPT DE MR ALBERT LEVEQUE A CPTER DU 19/06/1990

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI DU 30/12/1981) SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 15/11/1999 AUTORISONS MAITRE GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 1.500.000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/85. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR