POTERIES DE LANVEUR

11 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.07.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 juillet 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1998 A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL POTERIES DE LANVEUR AU PROFIT DE LA SA BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIELLE - A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES - A MAINTENU JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR FRANCOIS ET LA SCP DORTZE BODELET 155 BIS RUE NATIONALE 56300 PONTIVY REPRESENTANT DES CREANCIERS

02 juin 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1998 A DESIGNE LA SCP LE DORTZ BODELET 155 BIS RUE NATIONALE 56300 PONTIVY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE DURAN 40 RUE AMIRAL COURBET 56100 LORIENT.

27 avril 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT, PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AVRIL 1998, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT UN MOIS.

03 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1997 LE TC DE LORIENT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CERADEC AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES A LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 MARS 1997. JUGE COMMISSAIRE : M.FRANCOIS, ADMINISTRATEUR : MAITRE MICHEL ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERRE DURAN 40 RUE AMIRAL COURBET 56100 LORIENT. LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCE AU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS-DESIGNE.

08 novembre 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :24 SEPTEMBRE 1990