POSE SERVICES INTERVENTION

09 avril 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/03/96 JUGMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

11 mai 1990

• A COMPTER DU 11.05.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

01 décembre 1989

• A COMPTER DU 01.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

12 mai 1989

• ANCIEN GERANT : MR VIANO MARIO NOUVEAU GERANT : MR GUILBEAU ROGER A COMPTER DU 17/03/89

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU IER DECEMBRE 1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D. MARTIN & D. FERRANDEZ - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 RUE P. DEROULEDE @ NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET EN OUTRE D'ASSISTER LE DEBITEUR @ LA GESTION DES COMPTES BANCAIRES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M. ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : MR FOURNIER ALAIN 06500 CANNES LA BOCCA 68 AV DE COUBERTIN - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : IER JUIN 1988 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 11.5.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.03.96 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR