POSE AU LOGIS

25 novembre 2022

• En date du 25/11/2022, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de POSE AU LOGIS (procédure ouverte le 07/08/2000 )

11 juillet 2007

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, MADAME ANNIE BRAL A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007

27 janvier 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 23/01/2004 Date d'effet : 23/01/2004

26 avril 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE DENIS YANNICK 5 RUE DES FRERES AUTHIER ST SULPICE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL POSE AU LOGIS AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 20/04/2001 Date d'effet : 20/04/2001

05 février 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001

12 septembre 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 08/09/2000 Date d'effet : 08/09/2000

07 août 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/08/2000
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/08/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ROBERT AVEROUS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC LIQUIDATEUR :ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/08/2000 A COMPTER DU 07/08/2000 Date d'effet : 07/08/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR